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  • Hadopi, l'Europe persiste

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    Le Parlement européen poursuit l'examen en deuxième lecture du paquet télécom. En première lecture, les eurodéputés avaient massivement approuvé l'amendement 138, qui imposait de passer par un juge pour couper l'accès à internet. Le gouvernement français, grâce à une très forte pression, avait réussi à le faire rejetter par le conseil européen.

    Hier soir, la commission Industrie, recherche et énergie du parlement européen a voté à nouveau cet amendement (devenu l'amendement 46) à une écrasante majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Le texte sera examiné en séance plénière, sans doute autour du 5 mai, c'est à dire en plein débat sur Hadopi 2. S'il est adopté par les députés européens, le gouvernement français pourra s'y opposer encore, via le conseil européen, prenant ainsi le risque de reculer de plusieurs mois l'adoption de l'ensemble du paquet telecom, rien que pour cet amendement.

    Ce vote des eurodéputés enterre encore un peu plus le projet de loi internet et création, car même si, comme le prétendent le rapporteur et la ministre, certains votes n'ont pas d'effet contraignant (comme le rapport Lambredinis), tout indique que l'Europe est hostile au dispositif Hadopi. Au final, c'est l'Europe qui gagnera.

    Mais en attendant, on risque de perdre beaucoup de temps, de crédibilité et d'argent à cause de l'obstination du gouvernement français à mener ce combat d'arrière garde.