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  • La mise en oeuvre du plan autisme

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    LES CHIFFRES :

    • De 300 000 à 500 000 : c’est le nombre de personnes atteintes de troubles du développement en France.
    • 187 M€ : c’est le montant des crédits alloués au plan autisme pour la période 2008-2011.
    • 2120 : c’est le nombre de places en établissements et services qui ont été créées depuis 2008, le même nombre de créations est prévu d’ici à 2012.
    • 175 : c’est le nombre de places d’accueil qui ont été ouvertes depuis 2008 dans les structures expérimentales.

    L’ESSENTIEL :

    • Face aux souffrances que représente l’autisme pour des milliers de Français et pour leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour les accompagner.
    • Cet effort se traduit par un plan ambitieux doté de 187 M€ et marqué par la volonté de prendre en charge l’autisme dans sa globalité.
    • Couvrant la période 2008-2011, ce plan est articulé autour de 3 axes : (1) mieux connaître l’autisme et former les professionnels ; (2) améliorer le diagnostic et l’accompagnement des malades ; (3) développer des méthodes de traitement novatrices.
    • Un an et demi après son lancement, le plan autisme a obtenu des résultats concrets, comme l’élaboration d’un socle de connaissances ou la création de plus de 2000 places d’accueil supplémentaires. Ce plan a également permis de promouvoir des méthodes novatrices de traitement de l’autisme, qui sont mises en application dans des structures expérimentales spécialement dédiées.
    • En 2010 et 2011, le Gouvernement va continuer de mettre en oeuvre ce plan pour améliorer encore l’accompagnement des malades et favoriser leur insertion dans la société.

    POURQUOI UN PLAN AUTISME ?

    • En France, entre 300 000 et 500 000 personnes sont touchées par des troubles du développement, parmi lesquels l’autisme. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé dès 2008 un effort exceptionnel pour traiter l’autisme d’une manière globale.
    • Elaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Doté de 187 M€, ce plan comporte 30 mesures, articulées autour de 3 grands axes :
      • Mieux connaître pour mieux former : le plan autisme met l’accent sur la connaissance de cette maladie, et sur la diffusion de cette connaissance auprès des professionnels ;
      • Mieux repérer pour mieux accompagner : l’établissement d’un diagnostic rigoureux et précoce est essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d’autisme. Le plan autisme se fixe un objectif ambitieux de 4100 places en établissements et services sur la durée du plan d’ici à 2012 ;
      • Diversifier les approches : le plan autisme vise à promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France.

    QUELS RÉSULTATS ?

    • Le plan autisme a tout d’abord permis d’améliorer la connaissance de cette maladie, grâce à la mise au point d’un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui va servir de base à la formation de tous les professionnels. L’INVS et l’INSERM viennent également de lancer une étude épidémiologique qui permettra de disposer d’une estimation plus précise du nombre de personnes atteintes d’autisme.
    • Le plan a également donné des résultats concrets dans l’accompagnement des malades et de leurs familles :
      • Parce que l’accompagnement des personnes atteintes d’autisme et de leurs familles commence dès le diagnostic, le plan autisme donne des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 M€ au total entre 2009 et 2011). Le ministère de la Santé expérimente également, dans plusieurs départements, des dispositifs destinés à accompagner l’annonce de ce diagnostic difficile, et qui leur permet de s’orienter et d’être guidées.
      • A la suite de l’engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement s’est mobilisé pour l’accueil des personnes atteintes d’autisme dans les établissements : 2120 places en établissements et services ont d’ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 M€. Un an et demi après le lancement du plan autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus.
      • Pour les enfants atteints d’autisme, 422 places ont été créées dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour développer leur autonomie. Et parce que le développement de l’autonomie passe aussi par l’école, le ministère de l’Education nationale a d’emblée mis l’accent sur l’intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Un an et demi après le lancement du plan, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire à l’Education nationale et un tiers en établissement médico-social.

    QUELLES NOUVELLES MÉTHODES POUR TRAITER L’AUTISME ?

    • Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan autisme met l’accent sur le développement des nouvelles méthodes de prise en charge, dites « comportementalistes » : le plan a ainsi autorisé l’ouverture de 10 structures expérimentales qui appliquent ces méthodes. Ces ouvertures représentent 175 places d’accueil, pour un montant global de 9,53 M€.
    • Toutefois, et pour assurer la qualité du traitement utilisé, ces structures expérimentales sont autorisées pour une durée de cinq ans et seront régulièrement évaluées.

    QUELLES PRIORITÉS POUR 2010 ET 2011 ?

    • Le plan autisme sera poursuivi en 2010 et 2011 dans toutes ses dimensions :
      • Pour mieux former les professionnels, le Gouvernement mettra en place, avant la fin de l’année, des modules de formation adaptés à l’autisme.
      • Pour améliorer l’accompagnement des malades, la Haute Autorité de Santé, conjointement avec l’Agence de l’évaluation des structures médico-sociales (ANESM), va élaborer un ensemble de bonnes pratiques qui seront largement diffusées.
      • Le Gouvernement sera également très attentif à ce que toutes les politiques en faveur des personnes handicapées (insertion dans l’emploi, politique du logement…) prennent bien en compte les besoins particuliers des personnes autistes. L’autisme, comme tous les autres handicaps, ne doit pas empêcher l’insertion dans notre société.
      • Une dizaine de nouvelles structures expérimentales vont être autorisées : leur liste sera annoncée dans les prochaines semaines. Le Gouvernement et l’ANESM travaillent également à la mise au point d’une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales.
    • Parce qu’il faut poursuivre notre effort contre l’autisme, la mise en oeuvre du plan autisme fait l’objet d’un suivi régulier, assuré par Roselyne BACHELOT-NARQUIN et par Nadine MORANO.
  • Début de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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    Notre système de santé a fait la preuve de son efficacité et est envié dans le monde entier : 78 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, soit le taux le plus élevé en Europe et l’un des plus élevés du monde, une espérance de vie supérieure de deux ans à la moyenne des pays de l’OCDE.

     

    Il est toutefois confronté à des fragilités croissantes (manque avéré de pilotage et d’efficience de l’hôpital malgré les efforts réalisés, apparition de déserts médicaux, développement des dépassements d’honoraires, absence de complémentaire santé, etc.) et au vieillissement de la population (maladies chroniques, dépendance, etc.)

     

    Face à ce constat, le Président de la République avait demandé à la Ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne BACHELOT, de préparer une réforme de l’organisation de notre système de santé afin d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous sur l’ensemble du territoire.

     

    A l’issue d’une très large consultation des acteurs du monde de la santé - rapport LARCHER sur les missions de l’hôpital, Etats généraux de l’offre de soins (EGOS), rapports BUR et RITTER sur les agences régionales de santé (ARS), rapport d’André FLAJOLET sur les inégalités de santé et la politique de prévention, rapports de Marc BERNIER et de Philippe BOENNEC sur l’offre de soins de premier recours -, la Ministre de la Santé a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et territoires », comprenant 33 articles, qui s’article autour des objectifs suivants :

    • modernisation des établissements de santé (Titre I – articles 1 à 13)
    • accès de tous à des soins de qualité (Titre II – articles 14 à 21)
    • prévention et santé publique (Titre III – articles 22 à 25)
    • organisation territoriale du système de santé (et notamment agences régionales de santé (ARS)) (Titre IV – articles 26 à 33)

    Téléchargez le détail du projet de loi ci-dessous :

     

    Les articles du projet de loi.doc

  • Audition de Roselyne Bachelot

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    Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

    Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

    • l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
    • la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
    • le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
    • la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
    • la volonté de privilégier la prévention
    • les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
    • la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

    Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

    Je suis intervenu sur deux sujets précis :

    • l'installation des jeunes médecins généralistes
    • le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

    Extrait du texte le mon intervention :

    " ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

    Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

    Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

    ... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

    Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

    D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

    J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "

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