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plf 2014

  • PLF 2014 : suite et fin de l'examen des articles

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    L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

    Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

    Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

    La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

    Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

  • Les comités Théodule s'introduisent dans le débat budgétaire ...

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    Depuis octobre 2012, le Gouvernement Ayrault a supprimé 99 comités Théodule, et je m'en réjouis sans réserve. 

    Ces suppressions apportent une simplification nécessaire ... mais elles ont aussi des conséquences budgétaires.

    Les comités Théodule sont répartis entre tous les ministères, il est donc difficile d'obtenir des informations sur les économies réelles réalisées grâce à leur suppression. Mais ces commissions ont bel et bien un coût (entre 0 et plusieurs milliers d'euros).

    Lors des débats sur le budget 2014, j'ai donc déposé et défendu ce jeudi matin un amendement pour m'assurer que les économies réalisées seraient bien réaffectées correctement.

    Il reste encore beaucoup à faire ... et je n'ai pas l'intention de baisser la garde !

    Mon intervention dans l'hémicycle :