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Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

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Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). 

Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !

Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...

Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.

Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.

Vidéo de mon intervention : 


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