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plf 2016

  • Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

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    Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.

    C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.

    La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.

    Lien vers mon amendement

    Défense de mon amendement

    et réponse de la rapporteure générale :
     

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  • Mes interventions sur les budgets de l'Education nationale, de la Recherche et de la Défense

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    Après avoir examiné la partie recettes du projet de loi de finances (j'ai voté CONTRE), l'Assemblée examine au cours des trois prochaines semaines les dépenses, mission par mission (les missions sont des secteurs qui correspondent plus ou moins aux ministères).

    Au cours de trois réunions de commission cette semaine, j'ai interpelé les ministres sur certains points.

    Sur la mission ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, j'ai demandé à la Ministre des précisions sur le financement des technologies numériques dans les écoles, au-delà des annonces présidentielles.


    Sur la mission RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, j'ai demandé le maintien du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est malheureusement mis à mal par le gouvernement.


    Enfin, sur la mission DÉFENSE, j'ai interrogé le Ministre sur la baisse des crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et sur la procédure de renouvellement du parc de véhicules légers de l'armée.

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  • Ma Question au Gouvernement sur la stratégie budgétaire

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    Je suis intervenu cet après-midi à 15 h 24, dans le cadre des Questions au gouvernement, pour poser une question au Premier ministre sur l'absence de stratégie budgétaire du gouvernement à court et moyen terme.

    Ma Question au gouvernement :


    La réponse du secrétaire d'Etat au Budget :

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  • Budget 2016 : adoption de mon amendement sur les ressources des CCI

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    Le marathon budgétaire a commencé à l'Assemblée nationale. Présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, le budget 2016 comprend plusieurs mesures (plus ou moins médiatiques) sur lesquelles je reviendrai.

    Le premier de mes amendements a été adopté en commission des Affaires économiques mardi.

    Cet amendement, que j'ai déposé notamment avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, prévoit de ramener la baisse de ressources prévues pour les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) à niveau plus raisonnable.

    Le gouvernement s'était engagé à une baisse de 117 millions d'euros... il a finalement demandé une baisse de 150 millions, qui ne serait pas sans risque pour le fonctionnement de ces CCI.

    La majorité a été sensible aux arguments que j'ai avancés et a validé, en adoptant notre amendement, le retour au niveau initialement prévu dans le cadre du plan triennal (2015-2017).

    Défense (et adoption) de l'amendement :


    Communiqué de presse conjoint et texte de l'amendement :

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    Mon intervention globale sur le budget, au nom du groupe Les Républicains :

    Eco des Pays de Savoie du 9 octobre :

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  • Examen du Projet de Loi de Finances pour 2016 (PLF 2016) ...

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    C'est parti pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2016 (PLF 2016) ... examen pour avis, en commission des Affaires économiques, des articles 3 / 4 / 6 / 7 / 8 / 14 et 20

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