ISLANDE : Réception du Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson à l'Assemblée nationale
Questions au Gouvernement en présence du 1er ministre islandais
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Questions au Gouvernement en présence du 1er ministre islandais
Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : administration, électronique, simplification
Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe du « silence de l’administration vaut accord », ce principe est assorti de nombreuses exceptions à titre définitif, dont la liste est déclinée par décret pour chaque ministère. Il souhaite obtenir, pour chaque ministère et pour les services du Premier ministre, le nombre de procédures obéissant à ce droit ainsi que le nombre d’exceptions.
Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).
Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.
Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.
J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.
Mon intervention :
Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.
Résumé des mesures annoncées ou rappelées.
Le pacte de responsabilité et de solidarité :
Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :
Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :
Des diminutions d’impôts sont également au programme :
Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…
Les 50 milliards d’euros d’économies :
Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.
Manuel Valls a évoqué :
La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.
La réforme territoriale :
Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :
Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.