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  • ISLANDE : Réception du Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson à l'Assemblée nationale

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    Questions au Gouvernement en présence du 1er ministre islandais

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    947589073.jpgQuestion à Monsieur le Premier ministre
    Thème : administration, électronique, simplification
    Date de publication au Journal Officiel : 17/11/2015

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur le décret n°2015-1404 du 5 novembre 2015 qui ouvre le droit pour tout usager de saisir une administration par voie électronique. Malheureusement, et l’instar du principe du « silence de l’administration vaut accord », ce principe est assorti de nombreuses exceptions à titre définitif, dont la liste est déclinée par décret pour chaque ministère. Il souhaite obtenir, pour chaque ministère et pour les services du Premier ministre, le nombre de procédures obéissant à ce droit ainsi que le nombre d’exceptions.

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  • Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon intervention

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    Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

    Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

    Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

    J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

    Mon intervention :


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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Déclaration de politique générale du Gouvernement

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    Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.

    Résumé des mesures annoncées ou rappelées.

    Le pacte de responsabilité et de solidarité :

    Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :

    • Le programme de stabilité et de trajectoire des finances publiques, présenté fin avril
    • Un projet de loi finances rectificatif examiné en juillet
    • Le projet de loi de finances pour 2015, examiné à l’automne

    Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :

    • Exonération des charges patronales pour les salariés au Smic
    • Révision des barèmes d’allègement pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic
    • Baisse de 1,8% des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (application au 1er janvier 2016)
    • Baisse de trois points des cotisations familiales pour les artisans et travailleurs indépendants, dès 2015
    • Diminution des cotisations salariales pour les personnes ne touchant que le SMIC, de manière à leur apporter un gain net de 500 euros par an

    Des diminutions d’impôts sont également au programme :

    • Suppression, dans les trois ans, de la contribution sociale de solidarité des sociétés
    • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, porté à 28% en 2020, avec une baisse intermédiaire en 2017
    • Suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement

    Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…

    Les 50 milliards d’euros d’économies :

    Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.

    Manuel Valls a évoqué :

    • 19 milliards pour l’État et ses agences
    • 10 milliards pour les collectivités locales
    • 10 milliards pour l’assurance maladie
    • «Le reste venant d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestation.»
    • Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile à l’horizon 2030
    • Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
    • La part du nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée à 50% d’ici 2025

    La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.

    La réforme territoriale :

    Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :

    • Réduction du nombre de régions : une nouvelle carte sera décidée par la loi après les élections régionales de 2015, pour une application au 1er janvier 2017.
    • Etablissement d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
    • Suppression de la clause générale de compétence, avec pour les Régions et Départements, des compétences spécifiques et exclusives.
    • Engagement d’un débat sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

    Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.

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  • Rejet de la motion de censure contre le Gouvernement

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