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recours

  • Examen de la 1ère ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme

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    Cet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Cécile Duflot, qui venait nous présenter la première ordonnance prise sur la base de la loi d'habilitation qui vient d'être promulguée, relative au contentieux de l'urbanisme.

    Cette ordonnance sera présentée en conseil des ministres le 17 juillet et promulguée le 19 juillet.

    Sur le fond, le texte est assez court, 5 articles, mais les mesures semblent intéressantes et s'attaquent au coeur du problème des recours abusifs.

    On verra leur impact réel au fil du temps, mais cette ordonnance va dans le bon sens.

    Sur la forme, je suis satisfait de la démarche, qui va là encore dans le sens de ce que je préconisais.

    Pour moi, les ordonnances ne sont pas un désaisissement du Parlement à partir du moment où nous sommes informés régulièrement de l'avancement de la rédaction des ordonnances, et que les projets d'ordonnances nous sont transmis, ce qui est le cas ici.


  • Questions d'urbanisme ... la mafia des recours

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    Après avoir présenté la motion de renvoi en commission sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions de logement et d'urbanisme, je suis intervenu en séance de nuit, lors de l'examen des amendements, sur deux sujets importants.

    Le premier concerne les recours abusifs contre les décisions d'urbanisme.

    Actuellement, se développe en France une pratique mafieuse de racket, où les recours sont systématiquement déposé pour être retirés moyennant finances.

    C'est évidemment inacceptable.

    J'ai souhaité soulever également la question des recours contre les PLU, qui paralysent complètement le développement d'une commune, puisque personne ne sait si un terrain va rester ou devenir constructible, en l'absence de PLU validé.

    Vidéo de mon intervention sur les recours :


    Je suis également intervenu sur la question des places de parking dans les programmes de constructions de logement.

    Dans cette habilitation, il était proposé de permettre des dérogations à l'obligation de créer des places de parking, ce qui risque de poser problème.

    Bien souvent, les transports en commun ne permettent pas de se passer de voiture et bien des couples ont deux voitures, qu'il faut bien mettre quelque part.

    Si on ne construit plus assez de places de parking dans les résidences, ce la va obliger les résidents à louer ou acheter une place de parking ailleurs, ou à laisser leur voiture sur la rue ... qui manquent souvent de places de stationnement !

    Vidéo de mon intervention sur les parkings :


    J'attends maintenant le contenu exact des ordonnances.

    C'est là que le vrai travail parlementaire va commencer.

    Vous pouvez compter sur moi !