Questions d'urbanisme ... la mafia des recours
Après avoir présenté la motion de renvoi en commission sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions de logement et d'urbanisme, je suis intervenu en séance de nuit, lors de l'examen des amendements, sur deux sujets importants.
Le premier concerne les recours abusifs contre les décisions d'urbanisme.
Actuellement, se développe en France une pratique mafieuse de racket, où les recours sont systématiquement déposé pour être retirés moyennant finances.
C'est évidemment inacceptable.
J'ai souhaité soulever également la question des recours contre les PLU, qui paralysent complètement le développement d'une commune, puisque personne ne sait si un terrain va rester ou devenir constructible, en l'absence de PLU validé.
Vidéo de mon intervention sur les recours :
Je suis également intervenu sur la question des places de parking dans les programmes de constructions de logement.
Dans cette habilitation, il était proposé de permettre des dérogations à l'obligation de créer des places de parking, ce qui risque de poser problème.
Bien souvent, les transports en commun ne permettent pas de se passer de voiture et bien des couples ont deux voitures, qu'il faut bien mettre quelque part.
Si on ne construit plus assez de places de parking dans les résidences, ce la va obliger les résidents à louer ou acheter une place de parking ailleurs, ou à laisser leur voiture sur la rue ... qui manquent souvent de places de stationnement !
Vidéo de mon intervention sur les parkings :
J'attends maintenant le contenu exact des ordonnances.
C'est là que le vrai travail parlementaire va commencer.
Vous pouvez compter sur moi !
Commentaires
Le problème des parkings n'est pas le même dans les petites villes de province et les grandes agglomérations bien desservies par les transports en commun. Le législateur parisien doit prendre en considération ces différences.
Bien que je comprenne la volonté du législateur de voir les PLU approuvés rapidement, je partage aussi les réactions des "victimes" qui peuvent voir leurs terrains être dévalués au nom de l'intérêt public et/ou des actions d'élus qui s'affranchissent de l'intérêt privé surtout lorsque les propriétaires ne font pas partie de leur environnement socio-politique.
Un autre projet de loi sur la fluidité du marché financier prévoit également de taxer la détention. Entre autre de faire payer immédiatement des plus-values pour les terrains qui deviendraient constructibles au gré des variations des PLU. Un impact non négligeable sur les taxes foncières et l'ISF, surtout dans notre département où le foncier constructible se vend à prix d'or.
Bref, c'est un dossier explosif auquel les députés de province doivent accorder une attention particulière pour contre balancer les avis des techniciens de la capitale qui ne sont pas toujours au fait des pratiques régionales.