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  • Point sur le financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux

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    Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement, a présenté le 25 janvier dernier, le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux. 

     

    Le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement en 2011. L’Etat aura ainsi apporté au logement social plus de 9 Md€, auxquels s’ajoutent les aides des collectivités locales et des partenaires sociaux d’Action logement. Ces interventions ont permis le financement :

    • de près de 124 000 logements locatifs sociaux, dont 116 128 en métropole et 7900 outre-mer 
    • de 18 447 logements au titre de la reconstitution de l’offre dans les quartiers en renouvellement urbain et 7108 prêts sociaux de location-accession qui permettent de soutenir l’accession sociale à la propriété 
    • de logements neufs, pour lesquels l’investissement représentent 13,5 Mds€, et d’acquisitions améliorations qui devraient susciter près de 700 M€ de travaux.

    Par ailleurs, l’offre de logements a été développée avec un recentrage des aides vers les publics et les régions prioritaires :

    • le parc locatif social doit permettre aux personnes les plus en difficulté de trouver une solution de logement durable. L’offre a donc été recentrée sur les ménages prioritaires avec 20,4 % des logements sociaux financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) en 2011, contre 18 % en 2009 
    • l’exemplarité des logements sociaux en matière de développement durable a également été soutenue. Près de 60 % des logements financés en 2011 devraient obtenir un label Bâtiment Basse Consommation contre 34 % en 2010 
    • s’agissant des logements anciens, depuis 2009, 100 000 logements sociaux énergivores ont été rénovés grâce à l’éco-prêt logement social, entraînant une diminution de 55 % de leur consommation énergétique. Cet éco-prêt vient d’être reconduit au-delà de 2011, sans contingentement.

    En 2012, les efforts en matière d’offre de logements locatifs sociaux seront poursuivis avec pour objectif le financement de 120 000 logements. L’effort envers les ménages les plus fragiles sera maintenu avec le financement de 22 500 logements très sociaux (PLAI) et l’accentuation du recentrage de l’offre vers les zones tendues.

  • Fête à la Chapelle de Lachat à CUSY

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    Dauphiné Libéré du 26 juillet

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  • Inauguration des vitraux de l'église de CONS-SAINTE-COLOMBE

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    L'église de la commune n'avait plus de vitraux ... depuis 1939. C'est désormais du passé.

    Les nouveaux vitraux d'une surface totale de 28 m2 ont été inaugurés ce vendredi soir en présence d'une grade partie des habitants de la commune : plus de 6600 pièces, 25000 soudures et 150 kilos de plomb auront été nécessaire pour réaliser les travaux.

    Une protection en plycarbonate a également été installée pour éviter tout risque de vandalisme.

    Le budget de 38000 euros a été pris en charge par le Conseil Général (9000 euros), sur ma réserve parlementaire (à hauteur de 12000 euros) ... et sur les indeminités de fonction des élus de la commune.

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  • Examen des articles 1 à 3 du Grenelle : dispositions relatives au secteur des BATIMENTS

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    Ce matin, nous examinons les articles 1 à 3.

     

    Les principaux  objectifs :

    • La généralisation des bâtiments basse consommation (moins de 50 kwh /m²/an en énergie primaire) en 2012 et fin 2010 pour les bâtiments du secteur tertiaire et des bâtiments publics  
    • La réduction de 38 % de la consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020 (atteindre le rythme de 400.000 rénovations thermiques de logements chaque année à compter de 2013, rénover l’ensemble des logements sociaux en commençant par un programme de 800.000 rénovations d’ici 2020
    • La réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments publics d’ici fin 2010 et la rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’Etat en 8 ans.

    Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans le cadre du plan Bâtiment :

    • La construction « bâtiments basse consommation » s’est accélérée avec 20.000 demandes en 2009 soit 10 fois plus que prévu 
    • 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été distribués en 6 mois 
    • Une nouvelle réglementation thermique « RT 2012 » est en cours d’élaboration 
    • La réhabilitation de 30.000 logements sociaux est programmée grâce à l’éco-prêt « logement social » géré par la Caisse des dépôts et consignations 
    • 1,7 milliard d’euros de travaux programmés 
    • 200 millions d’euros engagés en 2009 pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat 
    • 45.000 emplois déjà créés dans le cadre du plan Bâtiment.

    L’article 1er prévoit qu’au stade du dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage devra joindre l’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité de solutions alternatives d’approvisionnement en énergie ainsi que celle relative à la prise en compte de la réglementation thermique. Il devra également fournir à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire une attestation pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques et la prise en compte de la réglementation acoustique (dans les bâtiments neufs) à l’achèvement des travaux.

     

    L’article 1er étend également le diagnostic de performance énergétique à tous les contrats de location à l’exception des baux ruraux. Les DPE devront être transmis aux organismes publics chargés d’études statistiques afin d’avoir une meilleure connaissance de la performance énergétique du parc de bâtiments français. Il est permis de déroger au principe d’indépendance des diagnostiqueurs en autorisant les salariés de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment de réaliser leur propre diagnostic à afficher dans leur bâtiment.

     

    Principales modifications apportées par le Sénat : 

    • L’ADEME devra rendre disponible auprès des collectivités concernées les résultats statistiques des études sur le DPE. 
    • A compter du 1er janvier 2011, la performance énergétique des biens immobiliers mis en vente ou à la location devra être mentionnée dans les annonces immobilières.
    • Le DPE doit être réalisé pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement afin de tenir compte de la spécificité de l’outre-mer.

    L’article 2 concerne l’obligation de rénovation énergétique dans le tertiaire d’ici 2020.

     

    Principales modifications apportées par le Sénat : 

    • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont étendus à l’ensemble des bâtiments dans lesquels s’exerce une activité de service public.

    L’article 3 tend à faciliter les travaux énergétiques dans les copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif en abaissant la majorité nécessaire pour voter les travaux d’économie d’énergie et les « travaux d’intérêt commun » tels que les fenêtres qui sont pourtant des parties privatives.

     

    Principales modifications apportées par le Sénat :

    • L’assemblée des copropriétaires devra débattre d’un contrat de performance énergétique ou d’un plan de travaux d’économies d’énergie. 
    • Le copropriétaire ne sera pas tenu de réaliser de nouveaux travaux décidés par l’assemblée des copropriétaires s’il peut prouver qu’il a réalisé des travaux dans les 10 années précédentes.

    Autres dispositions adoptées par le Sénat :

    • Extension d’avantages fiscaux (dégrèvements de TFPB) aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées (articles 2 bis A à 2 bis C). 
    • Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront bénéficier d’une enveloppe de prêts à taux privilégiés (article 2 ter A – le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure. Le gage n’a pas été levé).
    • Le Gouvernement devra présenter un rapport d’évaluation du crédit d’impôt « développement durable » (article 2 quater).
    • Les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées devront comporter des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique (article 3 bis A).
    • Les surfaces extérieures nécessaires à l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique seront exclues du calcul de la SHON (article 3 bis). Cette disposition est, d’ores et déjà, applicable (décret JO 18 octobre 2009). Une déclaration préalable est cependant nécessaire pour les travaux d’isolation en cas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
  • La politique du logement social

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    LES CHIFFRES :

    • 120 000 : c’est le nombre de logements sociaux financés en 2009, contre 40 000 en 2000.
    • 21 600 : c’est le nombre de logements très sociaux financés en 2009, contre 5000 en 2000.
    • 4,7 Mds€ : c’est l’effort de l’Etat en faveur du logement social pour 2010.
    • 140 000 : c’est l’objectif de logements sociaux financés pour 2010.

    L’ESSENTIEL :

    • Le 3 février, Benoist APPARU a présenté le bilan et les perspectives de la politique du logement social.
    • Grâce au plan de cohésion sociale lancé en 2005, renforcé par la loi DALO et par le plan de relance de l’économie, le retard de production de logements sociaux a été rattrapé. L’objectif de 500 000 logements sociaux produits sur la période 2005-2009 est globalement atteint.
    • Pour autant la crise du logement perdure dans certaines zones, notamment en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en PACA. C’est pourquoi le Gouvernement va poursuivre son effort pour développer le logement social avec un objectif clair : construire là où se trouvent les besoins.
    • Parce que l’Etat se donne les moyens de ses ambitions, il va faire un effort exceptionnel : en 2010, ce sont 4,7 Mds€ qui seront consacrés au financement des logements sociaux.
    • Si la priorité reste de construire plus, le Gouvernement va également mener une action volontariste pour construire mieux et pour adapter et améliorer les logements existants.

    QUEL BILAN POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN 2009 ?

    • Le plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis BORLOO en 2005 prévoyait la mise en oeuvre de moyens exceptionnels pour rattraper notre retard de production de logements sociaux. L’objectif était ambitieux : produire 500 000 logements sur la période 2005-2009. Renforcé par la loi instituant le droit au logement opposable et par le plan de relance de l’économie, ce plan a porté ses fruits : 5 ans après, l’objectif est rempli.
    • La mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités locales, organismes HLM) a permis d’atteindre le niveau  record de 120 000 logements sociaux financés en 2009, soit trois fois plus qu’en 2000 sous le Gouvernement JOSPIN ! Ce bon résultat s’explique notamment par une hausse sans précédent du nombre de logements très sociaux : 21 600 en 2009, contre 5000 en 2000.
    • Pour autant, dans certaines zones (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA), la demande de logements sociaux reste forte. Le Gouvernement va donc poursuivre son effort et engager une nouvelle politique plus ciblée pour maintenir un haut niveau de production de logements sociaux dans ces zones.

    EN QUOI CONSISTE CETTE NOUVELLE POLITIQUE PLUS CIBLÉE ?

    • Cette nouvelle politique présentée par Benoist APPARU s’appuie sur un constat simple : tous les territoires ne connaissent pas une crise du logement. Une surproduction de logements dans les zones où la demande est moyenne ou faible pourrait aboutir à de graves déséquilibres : taux de logements vacants élevés, dévalorisation du parc existant et fragilisation des marchés de l’immobilier. C’est pourquoi les efforts de l’Etat vont être réorientés vers les territoires qui en ont le plus besoin.
    • Concrètement, les moyens financiers vont être réorientés progressivement, dès cette année, pour produire plus dans les zones où la demande est forte sans pour autant déstabiliser la production actuelle. L’objectif fixé est clair : passer de 25% à 35% de construction de logements sociaux dans ces zones en deux ans.
    • En Ile-de-France où la demande de logements sociaux est particulièrement forte, le Gouvernement a décidé d’engager un programme de rachat des logements vacants. Il s’agit de racheter les logements vides pour créer du logement très social au coeur des villes en favorisant ainsi l’intégration des populations les plus fragiles. Ce programme sera engagé prochainement en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales avec l’objectif de 3000 logements vacants rachetés par an.

    L’ÉTAT NE DOIT-IL PAS AUSSI METTRE PLUS DE MOYENS ?

    • Pour 2010, l’Etat va faire un effort sans précédent : ce sont 4,7 Mds€ qui vont être consacrés au financement des 140 000 logements sociaux prévus en 2010, contre 4,2 Mds€ en 2009 et 3,7 Mds€ en 2008. Ces 4,7 Mds€ sont composés de :
      • 650 M€ d’aides à la pierre ;
      • 2 Mds€ au titre de la TVA à 5,5% ;
      • 850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
      • 1,2 Md€ pour combler le différentiel entre les taux du marché et les taux appliqués aux bailleurs sociaux.
    • Au-delà de cet effort exceptionnel, l’aide de l’Etat se manifeste aussi, une fois ces logements sociaux habités, par les aides personnalisées au logement puisque 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides. A terme, ce sont 400 M€ qui seront versés chaque année.

    LA RÉORIENTATION DES AIDES SUFFIRA-T-ELLE A RÉPONDRE AUX BESOINS DANS LES ZONES OÙ LA DEMANDE EST FORTE ?

    • La réorientation des aides ne suffit pas à elle seule à répondre à la demande de logements sociaux. Pour augmenter la production de logements sociaux, tous les acteurs du logement doivent être pleinement mobilisés. C’est pourquoi plusieurs leviers sont utilisés :
      • Action Logement (1% logement) s’est engagé à augmenter ses subventions au logement social de 225 M€ en 2008 à 285 M€ en 2010.
      • Les collectivités territoriales participeront à la nouvelle politique de recentrage puisque celle-ci se déclinera aux niveaux infra régional et infra départemental, à travers les délégations de compétences et les programmes locaux de l’habitat (PLH).
      • Les organismes HLM eux-mêmes sont incités, à travers la vente de HLM, à optimiser leurs fonds propres : un logement HLM vendu = 2 à 4 logements construits. L’objectif est la vente de 40 000 logements par an.

    CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX, C’EST LE SEUL DÉFI ?

    • Construire plus, c’est la priorité. C’est pourquoi, nous allons poursuivre notre effort. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été financés. Nous allons faire encore mieux en 2010 avec un objectif de 140 000 logements sociaux financés.
    • Mais il ne faut pas seulement construire plus, il faut aussi construire mieux en s’adaptant aux besoins des Français. Nous devons, par exemple, construire plus de logements très sociaux pour répondre aux difficultés des plus défavorisés. Il faut aussi construire des logements sociaux de tailles différentes permettant aux jeunes actifs de commencer leur parcours résidentiel dans le parc social ou de loger les grandes familles.
    • D’autre part, pour les zones où la demande de logements sociaux est faible, le défi n’est pas de construire plus mais d’adapter et d’améliorer les logements sociaux existants. Cela passe par des actions fortes notamment en faveur du développement durable et de la rénovation urbaine :
      • La rénovation thermique des logements sociaux est en effet l’une des priorités du Grenelle de l’environnement. L’objectif fixé est ambitieux : 800 000 logements sociaux rénovés d’ici 2020.
      • La rénovation urbaine doit quant à elle se poursuivre pour remplir les engagements pris pour la période 2004-2013, notamment la réhabilitation de 303 000 logements, 130 000 déconstructions, 330 000 résidentialisations.
      • Au-delà, un diagnostic sera réalisé avec les bailleurs sociaux pour apprécier les enjeux d’adaptation du parc social aux besoins des locataires, notamment les personnes âgées.
  • Rénovation de l'église Saint-Maurice de THONES

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    Après plus de 7 mois de travaux, la rénovation de l'intérieur de l'église Saint-Maurice de Thônes est enfin achevée.

    La réouverture officielle de l'église s'est tenue ce matin, lors de la messe dominicale, à laquelle assistaient plus de 800 personnes. 

    Les professionnels se sont chargés de la restauration des retables, des travaux sur la voute, de la peinture, des vitraux, de l'éclairage pour un montant d'environ 500 000 euros ... et plus de 50 bénévoles se sont chargés de la remise à neuf des 150 bancs, des accessoires liturgiques ...

    Bravo à tous, le résultat est superbe.

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  • Hebdo des Savoie du 23 juillet 2009

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  • Fête de la Chapelle du Lachat à CUSY

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    Petit détour par Cusy pour assister à la fête de la Chapelle du Lachat.

    Cette visite me tenait à coeur car comme vous le savez je suis intervenu pour donner un coup de main aux travaux, par le biais de ma réserve parlementaire, lors de la signature du contrat de partenariat entre la mairie et l'association de la Chapelle du Lachat qui s'est tenue le 15 juin en mairie de Cusy.

    Celà m'a permis de faire connaissance avec les habitants du hameau du Lachat autour d'un verre. Un grand moment de convivialité.

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  • Hebdo des Savoie du 2 juillet 2009

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  • Hebdo des Savoie du 25 juin 2009

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  • Rénovation de la chapelle du Lachat à CUSY

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    Signature en mairie de la convention de partenariat entre l'association de la chapelle du Lachat et la mairie de Cusy.

    Partie prenante de cette convention, je me suis engagé à verser la somme de 8000 euros, au titre de ma réserve parlementaire, pour participer aux travaux de rénovation à entreprendre.

    Un peu d'histoire : la chapelle du Lachat fut construite en 1700, à l'initiative des habitants du hameau de Lachat, avec le soutien précieux de Jean-Claude Morel, prêtre de la paroisse de Cusy. Le 17 février 1853, les habitants du Lachat dotèrent leur chapelle d'une cloche, fondue par les frères Bauquis de Quintal. Aujourd'hui encore, à lieu une prière chaque semaine du mois de mai et une messe, la dernière semaine du mois. L'association a été crée en 2003 par les habitants du hameau du Lachat pour assurer la remise en état et la sauvegarde de ce lieu de prière. Elle est présidée par Pierre-Louis Balthazard.

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  • Politique de la ville

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    Le premier comité national de suivi du plan de relance pour la rénovation urbaine, présidé par Gérard HAMEL, s’est tenu le 12 mai 2009 en présence de Patrick DEVEDJIAN, Fadela AMARA et Pierre SALLENAVE, directeur général de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).

     

    Ce comité national, qui associe les partenaires présents en comité d’engagement de l’ANRU, les préfets, les élus et les acteurs de terrain concernés, a permis de dresser les premiers éléments du bilan :

     

    le budget spécifique plan de relance « rénovation urbaine » de 350 millions d’euros générera 4 milliards d’euros de travaux dans le BTP d’ici la fin de l’année 2009 :

    • 181 millions d’euros de subventions ont été attribués en Ile-de-France et 169 millions d’euros en régions ;
    • 72% des crédits ont été affectés sur les quartiers populaires ;
    • les 350 millions d’euros du plan de relance permettront notamment de réaliser 12 000 constructions de logements sociaux, 23 000 réhabilitations, 20 000 résidentialisations, 160 opérations d’aménagement et 100 équipements publics. 

    Ce budget plan de relance « rénovation urbaine » permet d’accélérer le programme national de rénovation urbaine (PNRU).

     

    Lancé en 2003 et géré par l’ANRU, le PNRU vise à rénover les quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Il bénéficie d’un financement de 12 milliards d’euros sur 8 ans qui génèrent 40 milliards d’euros de travaux.

     

    Via le financement supplémentaire dédié à la rénovation urbaine dans le plan de relance, l’ANRU pourra anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et relancer des projets qui étaient bloqués ou qui avaient été revus à la baisse en raison de motifs financiers.

  • Inauguration du hourd du donjon du château de FAVERGES

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    Qu'est-ce qu'un hourd ?

    Dans l'architecture militaire du Moyen Age, le hourd est un ouvrage en bois, dressé en encorbellement au sommet d'une tour, destiné à recevoir des défenseurs, surplombant par une avancée le pied de la maçonnerie et donnant un flanquement plus étendu, une saillie très favorable à la défense. Vulnérables au feu, les hourds furent progressivement remplacés par leur équivalent en pierre, les mâchicoulis.

    Le saviez-vous ... non ... et bien moi non plus.

    Ce hourd, unique en Haute-Savoie, met en valeur le donjon du château de Faverges, et offre une vue imprenable sur toute la plaine.

    Les travaux se sont déroulés de mai 2006 à septembre 2008, pour un montant de 569 000 euros.

    Cette inauguration a été l'occasion de sceller un parchemin dans une cache aménagée dans la tour.

    Félicitations à Pierre Losserand, Conseiller général et ancien maire de Faverges, et à Anne-Emmanuelle Sénéchal, adjointe déléguée au patrimoine et à la culture qui a porté ce dossier au cours de son mandat précédent et depuis mars 2008, sous la conduite de Jean-Claude Tissot-Rosset, nouveau maire de Faverges.

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