Lionel TARDY

La baisse des prix dans la restauration fait débat et nous sommes un certain nombre de députés à avoir interrogé Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) à ce sujet.

Celui-ci nous avait demandé d’attendre le résultat des enquêtes en cours en ce qui concerne la baisse des prix, ainsi que le résultat des négociations en cours concernant le volet rémunération.  

Lors de la réunion du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration, qui a eu lieu le 15 décembre dernier, M. Hervé NOVELLI,  a dressé un bilan de la mise en œuvre des engagements du contrat d’avenir de la restauration : baisse des prix de 1,4 % dans la restauration et de 1 % dans les cafés.

A cette occasion, un accord social a été conclu. Il prévoit :

• Une revalorisation moyenne des salaires de 5 %. A ce titre, 1 milliard d’euros seront mobilisés, soit 50 % des gains enregistrés par les restaurateurs grâce à la baisse de la TVA 
• L’institution d’une « prime TVA » annuelle représentant 2 % du salaire et plafonnée à 500 euros
• Deux jours de congés supplémentaires 
• La création d’une mutuelle santé

Il convient de noter que le Fonds de modernisation de la restauration (FMR), mis en place le 15 septembre 2009, a permis le lancement de prêts participatifs pour la modernisation de la restauration (PPMR) :

• Ils visent à soutenir les projets d’investissement, de modernisation ou de mise aux normes, à promouvoir les métiers de la restauration et à améliorer l’image  du secteur 
• Ils sont accordés sans garantie ni caution personnelle à un taux préférentiel. La durée de remboursement est de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement de capital de 6 mois 
• Ils bénéficient exclusivement aux restaurateurs ayant respecté les engagements de contrat d’avenir
• L’objectif est d’atteindre 110 millions d’euros de PPMR par an en faveur de 15.000 entreprises, avec un montant compris entre 30.000 et 120.000 euros

Je surveille ce dossier de très près.

Pour rappel :

Le contrat d’avenir a été signé le 28 avril 2009 entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur. Il prévoit la baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînant une baisse des prix (jusqu’à 3 %), la création de 40 000 emplois, dont 20 000 apprentis et l’augmentation des investissements de modernisation des équipements. Il fixe un objectif de 3000 « maîtres restaurateurs ». Ce titre reconnaît l’excellence des meilleurs professionnels. Actuellement, on peut compter 550 « maîtres restaurateurs ».

Parents, enfants, personnes agées ... beaucoup de personnes ont souhaité participer à la JPO de la cuisine centrale d'Annecy, située avenue de Novel.

En compagnie de Dominique Vincent, directeur de la restauration municipale et de Marylène Fiard, maire adjoint déléguée à la restauration municipale, je me suis mêlé a un petit groupe pour faire le tour des locaux.

La cuisine centrale prépare plus de 3500 repas par jour :

• 2300 pour les scolaires
• 700 pour les maisons de retraite
• 500 pour les repas à domicile des personnes agées

Tous les repas sont fabriqués ici, par une équipe de 28 personnes, avant d'être acheminés sur les différents lieux de consommation.

En dehors d'un stock tampon destiné à subvenir a une pandémie de grippe H1N1, tous les produits sont gérés en flux tendus, en privilégiant les circuits courts, notamment pour ce qui concerne les produits frais. Le but étant à terme de favoriser au maximum les produits locaux.

Un accord a été trouvé par les ministres européens des finances tendant à consacrer le droit des pays membres à accorder, s’ils le souhaitent et de façon permanente, un taux réduit de la TVA dans les secteurs à forte capacité de main d’œuvre, comme celui de la restauration. Il appartiendra aux Etats membres de fixer le taux de TVA applicable à ces services et à ces produits.

Le Président de la République qui avait pris l’engagement de faire aboutir cette promesse va convoquer, d’ici la fin du mois d’avril 2009, les états généraux de la restauration visant à fixer les contreparties en termes d'investissements, d’emplois, de salaires et de prix.

Le montant de cette baisse de la TVA sera fonction des engagements qui seront pris par la profession.