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revalorisation

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : revalorisation, retraite, complémentaire
    Date de publication au Journal Officiel : 27/12/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la revalorisation des retraites agricoles. Cette revalorisation devrait permettre de porter les petites retraites à 75 % du SMIC, ce qui est un minimum pour nos agriculteurs.

    Cependant, des questions se posent quant au financement de cette mesure. Contrairement aux positions prises par le Président de la République sortant, le gouvernement envisagerait d’augmenter de deux points de cotisation la retraite complémentaire obligatoire des actifs agricoles.

    Dans un contexte de crise, cette solution risquerait d'affecter davantage encore les charges des exploitations.

    Il lui demande donc de bien vouloir confirmer qu’une telle solution n’est plus à l’étude.

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  • Intervention sur le budget de la mission Anciens combattants

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    Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".

    Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.

    Mon intervention :

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  • Le Gouvernement revalorise les salaires des personnels de l'Education nationale

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    LES CHIFFRES :

    • 176 M€ : c'est la part des économies réalisées dans le cadre du 1 sur 2 qui revient aux personnels de l'Éducation nationale.
    • 2 000 € bruts : le montant garanti à tout nouvel enseignant exerçant à temps plein.
    • + 18 % : la progression du premier salaire entre 2007 et février 2012.
    • 104 M€ : le montant des mesures de retour catégoriel en 2012 en dehors de celle concernant les jeunes enseignants.

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  • Revalorisation des retraites de 1% au 1er avril

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    Régime général, alignés et Fonction publique :

     

    Dans une lettre adressée aux différents régimes de retraites concernés (général, alignés et Fonction Publique), Brice HORTEFEUX, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique ont confirmé une revalorisation des pensions de retraite de 1 % à compter du 1er avril prochain. Les pensions de retraite de base seront ainsi revalorisées de 1,3 % en moyenne annuelle.

     

    Depuis l’année 2003, la revalorisation des pensions de retraite s’effectuait en janvier et conformément au rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l’année, et en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix pour l’année (N), corrigée si nécessaire, et de la révision de la prévision de l’inflation de l’année (N-1).

     

    A compter de 2009, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les éléments à prendre en compte sont :

    • l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac pour l’année (selon la Commission économique de la Nation). Celle-ci réunie le 17 mars dernier a fixé ce taux à + 0,4 % pour 2009, alors que l’inflation prévue pour 2009 était de 2 % à la préparation de la LFSS ;
    • un ajustement entre l’inflation réalisée en 2008 (2,8 %) et celle initialement prévue (1,6 %), soit un écart de + 1,2 % ;
    • une révision à la baisse de 0,6 point correspondant à la correction liée à la revalorisation exceptionnelle de + 0,8 % de septembre dernier.

    Revalorisation du minimum vieillesse :

     

    Outre le fait que le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d’ici 2012 qui bénéficiera à 400 000 de Français, celui-ci sera revalorisé dès le 1er avril prochain de 6,9 %, soit une augmentation de 44 euros (de 633 à 677 euros). Un décret devrait être publié prochainement.

    A noter la création pour 2009 d’un minimum de pension pour les retraités du régime agricole (230 000 retraités et veuves).

     

    Pensions de réversion des veuves :

     

    Le Gouvernement a annoncé également une augmentation de 11 % dès 2010 et en une seule fois des pensions de réversion des 600 000 veuves les plus modestes (taux de réversion porté à 60 %).