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Le Gouvernement revalorise les salaires des personnels de l'Education nationale

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LES CHIFFRES :

  • 176 M€ : c'est la part des économies réalisées dans le cadre du 1 sur 2 qui revient aux personnels de l'Éducation nationale.
  • 2 000 € bruts : le montant garanti à tout nouvel enseignant exerçant à temps plein.
  • + 18 % : la progression du premier salaire entre 2007 et février 2012.
  • 104 M€ : le montant des mesures de retour catégoriel en 2012 en dehors de celle concernant les jeunes enseignants.

L'ESSENTIEL :

  • La règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite prévoit des revalorisations catégorielles équivalant à la moitié des économies réalisées.
  • Au total, 1 Md€ a ainsi été redistribué aux seuls enseignants entre 2007 et 2011 sous forme de mesures augmentant le pouvoir d'achat (défiscalisation des heures supplémentaires comprise). La suppression de 14 000 postes en 2012 se traduira par un « retour catégoriel » de 176 M€, conformément à l'engagement pris devant les Français par le Président de la République.
  • Les revalorisations prévues en 2012 s'inscrivent dans le cadre du nouveau Pacte de carrière présenté par le ministre de l'Éducation nationale en 2009.
  • Les mesures indemnitaires concernent une grande partie des personnels enseignants et non enseignants comme les directeurs d'école, les personnels de direction, enseignants exerçant des fonctions d'intérêt collectif et dans les établissements ÉCLAIR (2 100 écoles et 325 établissements scolaires du réseau « Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite »), les personnels médico-sociaux ou encore les personnels d'administration et des services.
  • La revalorisation indiciaire (72 M€) concerne quant à elle les professeurs en début de carrière (échelons 3 à 5).
  • Dès le 1er février 2012, ces enseignants exerçant à temps plein se voient ainsi garantir un salaire d'aumoins 2 000 € bruts. Cela représente une augmentation de 5 % par rapport à la rentrée 2011 et de 18 % par rapport à 2007.

COMMENT PEUT-ON AUGMENTER LES SALAIRES ALORS QUE LES FINANCES PUBLIQUES SONT EN CRISE ?

  • Le Président de la République a pris devant les Français un engagement clair : le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette mesure responsable et courageuse, qui a permis de mettre fin à l'augmentation continue des dépenses de personnel depuis 30 ans, participe d'un effort de réduction des déficits et de maîtrise des finances publiques plus que jamais nécessaire dans le contexte économique actuel, marqué par crise de la dette et la nécessité d'un retour à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2016.
  • À l'inverse d'une logique arithmétique qui serait vouée à l'échec, la politique du « 1 sur 2 » a été mise en place de manière souple et différenciée, en tenant compte de la spécificité de chaque ministère et des gains de productivité réalisés depuis 2007.
  • La règle du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite a une contrepartie : la moitié des économies sont reversées aux agents, sous la forme du « retour catégoriel », un surcroît de rémunération accordé catégorie par catégorie de personnels. Il y aura donc moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés.
  • Les 14 000 suppressions de postes prévues en 2012 au sein du ministère de l'éducation nationale permettront ainsi de revaloriser de 176 M€ les personnels de ce ministère.

POURQUOI FALLAIT-IL AUGMENTER LES JEUNES PROFESSEURS ?

  • La mesure de revalorisation la plus importante (72 M€ en 2012) concerne les débuts de carrière. Elle prend en compte l'élévation du niveau de recrutement des enseignants et renforce l'attractivité du métier. Elle était d'autant plus nécessaire qu'en choisissant de recruter toujours plus, les gouvernements successifs n'ont seulement pas amélioré les résultats des élèves mais ils ont dû renoncer à augmenter les salaires. Les jeunes enseignants ont ainsi vu leur pouvoir d'achat diminuer au fil des années.
  • Plus de 107 000 enseignants du secteur public et 18 000 du secteur privé sont concernés par cette revalorisation indiciaire qui poursuit l'effort consenti au profit des jeunes enseignants depuis la rentrée 2010.
  • Cela représente une augmentation de 5 % par rapport à la rentrée 2011 et de 18 % par rapport à l'année 2007, date à laquelle un enseignant percevait en moyenne au cours de sa première année d'exercice un salaire mensuel de 1 690 € bruts.

QUELLES SONT LES AUTRES MESURES DE REVALORISATION ?

  • Sont également augmentés les salaires des personnels d'administration et des services, avec une progression de 8 % en 2012 du régime indemnitaire, et des personnels médico-sociaux, notamment les assistants et conseillers techniques de service social, les médecins scolaires (revalorisation indiciaire et augmentation du nombre de promotions) et les personnels infirmiers, qui se verront proposer le passage au statut de cadre A.
  • Au-delà de ces mesures, d'autres revalorisations seront mises en œuvre. Elles récompenseront notamment l'engagement des professeurs et des personnels de direction ou d'encadrement :
    • instauration dans les établissements Éclair d'une prime de performance pouvant aller jusqu'à 2 400 € 
    • revalorisation du taux d'indemnisation du contrôle en cours de formation (CCF) 
    • instauration d'une prime de résultat pour les personnels de direction (avec un plafond à 6 000 € tous les 3 ans)
    • montée en charge de l'indemnité de fonctions d'intérêt collective (IFIC), d'un montant de 400 € à 2 400 €, pour les personnels enseignants et d'éducation qui exercent les fonctions de tuteur des élèves et de référent culture, de préfet des études dans les établissements relevant du programme Éclair et de référent pour les usages pédagogiques numériques
    • revalorisation de 50 % de la part variable des indemnités des directeurs d'école 
    • et de manière moins significative budgétairement les conseillers et les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire.

QUEL EST LE BILAN POUR LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES MESURES DE REVALORISATION PRISES DURANT LE QUINQUENNAT ?

  • Au total, depuis 2007, le pouvoir d'achat de l'ensemble des personnels du ministère de l'Éducation nationale aura progressé de plus d'1,4 Mds€.
  • La mise en place de nouvelles modalités indemnitaires et indiciaires et la défiscalisation des heures supplémentaires ont permis d'encourager l'initiative et l'engagement des enseignants, quels que soient leur ancienneté et leur statut.

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