Compte-rendu EN DIRECT de leur audition sur le grand emprunt, par les députés membres de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Economiques, à partir de 19 heures, sur ce blog :

C'est parti, l'introduction est faite par Patrick Ollier : quelle fourchette d'emprunt retenue, quelle part souscrite par les ménages ...

Migaud précise que certains éléments ne doivent pas être communiqués avant remise du rapport (huis clos) : OK. La séance finira à 20h30 (impératif des deux anciens ministres).

Migaud émet des réserves sur cet emprunt.

Intervention d'Alain Juppé :

Nous ne sommes pas les décideurs du contenu. But : emprunt pas comme les autres. Doit s'accompagner d'une volonté forte de réduction des déficits.

Critères de choix : renforcement compétitivté, soutien à la croissance, création d'emplois.

La fourchette de l'emprunt sera de ..... à ...., nettement inférieur à 100 milliards (chiffre annoncé confidentiel).

Miser sur un nouveau modèle de développement.

Les axes de travail :

• économie numérique, réseaux intelligents
• énergies nouvelles, renouvelables
• sciences du vivant, biotechnologies
• ville durable, mobilité (transports urbains, habitat ...)

Intervention de Michel Rocard :

On a gardé notre cotation AAA.

Type d'emprunt : les taux du marché sont très favorables ... (vous connaissez donc l'avis de Michel Rocard).

Décision sur la gouvernance de l'emprunt la semaine prochaine.

Le reste = généralités.

Les questions :

Rapporteur général Carrez : besoin financement de l'Etat en 2009 = 250 milliards. Comment ne pas aggraver les déficits : prêts participatifs, avances, OSEO, plan campus ... au moins pour la moitié de l'emprunt ? Quelles modalités proposez-vous ?

Député Poignant : votre vision moyen et long terme sur les axes de travail retenus.

Député Hollande : quelle structure réceptrice (géré en dehors du budget de l'Etat) ?

Député De Courson : Etanchéifier cet emprunt par rapport au budget de l'Etat (éviter que les ministres viennent regarder)

Député Paul : groupe GDR contre grand emprunt (remettre en cause TEPA, revoir aides aux entreprises ...). A tout le moins une maîtrise publique sur les ouvrages créés.

Député Michel Bouvard : il faut des financements de très long terme. Quelle articulation avec ce qui existe. Gouvernance : assurer une étanchéité totale avec le budget de l'Etat (faut-il mettre France Trésor dans la boucle ?).

Député Chartier : quelle part en "dépense" de personnel (pour la recherche). Forme juridique du fonds (type fonds stratégique d'investissement). Fonds piloté par le Parlement.

Député Fioraso : miser sur la rupture avec les nanotechnologies. Aider les fonds d'amorçage (fonds de dévelppement) : mieux que la recherche.

Député Vigier : grand emprunt générateur de confiance. Partenariat public privé pour lutter contre prédateurs (ministres).

Député Eckert : est-on dans le bon cadre. La plupart des grands succès ont été européens : Airbus ... Ne devrait-on pas aller vers un grand emprunt européen.

Réponses des premiers ministres :

Juppé : exemple de dépense avec retour sur investissement : fibre optique (on pourra faire du télédignostic ...) ==> retour sur investissement mesurable. Dans d'autres cas, difficile d'évaluer la rentabilité en dehors de critères socio-économiques. Pour la gouvernance : utilisation de plusieurs supports. Fonds dédiés à OSEO ?

Rocard : on financera des projets franco/français ... j'espère pour certains les flécher vers coopération européenne (problème de délai). Michel Rocard n'assurera pas la présidence du fonds.

FIN DE L'AUDITION (20 heures 30)