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  • PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

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    L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.

    Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée, conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux (RSI et ACOSS).

    J'ai demandé la suppression de cette mesure en commission des affaires sociales... je ne vois pas en quoi cette création de poste va résoudre les difficultés quotidiennes d'accès au RSI !

    Mon intervention :


    Mon amendement :

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  • Mes Questions écrites du mois

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : RSI, cotisation, double
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

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    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : privacy shield, accord, données
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

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    Question à Madame la Ministre de la Culture
    Thème : TNT, satellite, rapport
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : dysfonctionnement, application, attentat
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

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  • J'ai cosigné la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du RSI (Régime Social des Indépendants)

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    Dans l'hémicycle ce jeudi matin, la majorité a rejeté cette proposition de loi, sans même débattre de nos propositions... les adhérents du RSI apprécieront !

    Mon intervention en commission des Affaires sociales le 25 novembre :


    Mon communiqué de presse de septembre :


    rsi,indépendants,artisans,commerçants,libéraux,réforme,loi,dysfonctionnementsLIEN VERS LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI

    Lien vers ma première Question écrite en 2012


    Lien vers ma seconde Question écrite en 2015

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    Dauphiné Libéré du 25 septembre :

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  • Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon intervention

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    Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

    Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

    Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

    J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

    Mon intervention :


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  • Réunion en présence de 6 députés avec le President national et le Directeur général du RSi (Régime Social des Indépendants) : point sur les avancées récentes et les propositions dans le cadre du PLFSS pour 2016

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  • Dysfonctionnements du RSI : 106 députés demandent une mission d'information

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    Régulièrement alerté par des habitants de ma circonscription sur les dysfonctionnements et retards du régime social des indépendants (RSI), je m'associe à toutes les initiatives parlementaires pour aller si possible vers une réforme de ce système qui met les travailleurs indépendants à bout de nerfs.

    C'est pourquoi j'ai signé, avec 106 de mes collègues et à l’initiative de Bruno Le Maire, un courrier au Président de l'Assemblée afin de demander une mission d'information sur la question.

    Par ailleurs, mon collègue Julien Aubert a lancé une consultation en ligne à laquelle ceux qui ont connu ces dysfonctionnements peuvent répondre : enquête sur les contentieux entre cotisants et RSI.

    Le courrier adressé à Claude Bartolone,
    à l’initiative de Bruno Le Maire :

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    Liste des cosignataires :

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  • Bug informatique ...

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    Depuis plusieurs mois, tout le monde est informé d'un gigantesque bug informatique concernant le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

    La mise en place d'un nouveau système informatique, le 1er janvier 2008, a généré une foule de problèmes. Des cotisants ont été oubliés, et n'ont donc pas cotisé. Le problème est qu'ils ne sont plus couverts. Malgré les rappels de cotisations effectués, suite aux nombreux constats d'erreurs, c'est entre 400 millions et un milliard d'euros qui n'ont pas été recouvrés.

    Depuis un an, le Régime Social des Indépendants (RSI) passe son temps à courir après les erreurs, sans pouvoir toujours les rattraper. Et quand il en découvre, il faut tout recalculer et envoyer un rappel de cotisations aux intéressés, désagréablement surpris !

    Tout cela parce que les fichiers des différents organismes qui ont fusionné en 2008, pour former le RSI, n'étaient pas totalement compatibles.

    En matière d'informatique, chacun a travaillé dans son coin, sans se préoccuper de ce que les autres faisaient. Et c'est malheureusement encore trop le cas. Nous ne sommes donc pas à l'abri d'un nouveau bug ...

    Il est absolument indispensable que les administrations prennent enfin conscience qu'elles doivent être interconnectées, qu'elles seront de plus en plus amenées à échanger leurs fichiers.

    On vient d'ailleurs, dans la proposition de loi sur la simplification du droit, de voter une disposition ... permettant aux administrations de se transmettre des informations en direct afin d'éviter aux citoyens de devoir fournir le même document ... à plusieurs administrations.

    Avec un tel fonctionnement, les fraudeurs (la fraude constitue une perte de recettes de 60 milliards d'euros/an en France) ont encore de beaux jours devant eux ...

    Voilà un nouveau chantier sur lequel je vais me pencher de manière plus attentive !