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19 octobre 2016

PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.

Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée, conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux (RSI et ACOSS).

J'ai demandé la suppression de cette mesure en commission des affaires sociales... je ne vois pas en quoi cette création de poste va résoudre les difficultés quotidiennes d'accès au RSI !

Mon intervention :


Mon amendement :

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