Dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, a présenté lors du dernier Conseil des ministres, une communication relative à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
L’objectif poursuivi par Benoist Apparu est de refonder au travers de 20 mesures le dispositif actuel d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, avec l’aide des associations intervenant dans la lutte contre l’exclusion et des acteurs du logement social.
L’ensemble du dispositif s’articule autour de 5 axes majeurs :
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la mise en place d’un « service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Dans chaque département, un service intégré de l’accueil et de l’orientation offre à chaque personne, après mise à l’abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. Il sera mis en place début 2010.
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la création pour chaque sans abri d’un « référent personnel ». L’objectif est d’assurer un suivi personnalisé et durable des personnes sans abri, au-delà de la seule période hivernale. Par ailleurs, un référentiel national sera élaboré. Il permettra une véritable planification territoriale de l’offre ainsi qu’une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts.
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la priorité donnée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables. L’accompagnement social doit être renforcé et adapté à chaque situation car l’hébergement n’est pas une étape obligatoire sauf si la situation de la personne le justifie. De plus, le Gouvernement va poursuivre sa politique volontariste de développement de l’offre de logement social comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes. 27 500 logements très sociaux vont ainsi être financés en 2010.
D’autres mesures sont également prévues pour garantir un accès au logement des personnes prioritaires telles que la restauration du contingent de l’Etat, la mobilisation d’un quart des attributions du 1% logement, la simplification de la demande de logement social et une plus grande transparence des attributions de logement :
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l’unification du système de premier accueil : 5 431 places supplémentaires de mise à l’abri sont prévues dont 2 126 en Ile de France. 40 accueils de jour seront mobilisables la nuit et les équipes mobiles seront renforcées. De surcroit, à partir du 1er décembre, pour Paris et la petite couronne, le Samu social (le 115) disposera d’un nouvel outil informatique permettant de recenser l’ensemble des places d’urgence disponibles.
Afin de financer l’ensemble de ce dispositif, une enveloppe de 6 millions d’euros y est dès à présent consacrée.