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  • Gaz de schiste ... je me félicite de la décision Conseil constitutionnel

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    La décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 13 juillet 2011 est tombée ce matin : les Sages ont validé l'interdiction d'exploitation et de prospection des gaz de schiste en France.

    Je ne peux que m'en féliciter.

    Si François Hollande a fermé la porte à la prospection et à l'exploitation en juillet dernier, il ne faut pas oublier que cette interdiction est effective depuis le vote de la loi de juillet 2011. A l'époque, les parlementaires du groupe UMP avaient voté un texte pour régler cette question au plus vite.

    C'est cette loi qui était remise en cause par le biais d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et que le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution.

    Le Conseil constitutionnel reconnaît que le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques, répond à l’intérêt général et justifie pleinement une interdiction.

    Avec cette décision, il valide sans réserve l’interdiction de la fracturation hydraulique, qui s’applique non seulement à la prospection et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels mais aussi aux hydrocarbures conventionnels.

    Moralité : le travail a été fait dès 2011 par les parlementaires UMP, comme je l'ai dit depuis le début.

    Ceux qui jouaient avec les peurs pendant les législatives et voyaient déjà un derrick sur le Pâquier en sont pour leur frais. Le dispositif de juillet 2011 est bel et bien juridiquement solide.

    Avec le recul, tout cela est particulièrement savoureux. Surtout lorsqu'on voit que le gouvernement se félicite de cette décision ... forcément, il n'a plus rien à faire puisque le sujet a été traité par la précédente majorité ! 

    L'Histoire retiendra donc que si la prospection et l'exploitation des gaz de schiste est interdite en France, c'est grâce au travail des députés UMP, qui ont réagi vite et bien.

    J'ai toujours été contre cette exploitation, et naturellement j'avais donc voté POUR cette proposition de loi.

    J'ai une pensée pour ceux qui épiloguent sur mes atermoiements concernant mon éventuelle candidature au poste de maire d'Annecy ... il faut bien vendre du papier !

    Tout cela n'a pas vraiment d'importance, car pendant ce temps, des décisions importantes se prennent au niveau national, sans aucun écho local : je suis fier d'y contribuer à mon échelle ... le dossier des gaz de schiste en est un bon exemple.

    Lien vers tous mes articles sur les gaz de schiste

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  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

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    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Dossier gaz de schiste ... j'interpelle le nouveau ministre

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     Point sur le dossier en cliquant sur ce lien

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  • Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

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    En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

     

    En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche1 leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

     

    A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

     

    Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

     

    Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

     

    L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

     

    Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison. Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

     

    « La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

     

    Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

     

    Pour mémoire :