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  • La mise en oeuvre du Service Civique

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    LES CHIFFRES :

    • 10 000 : C'est le nombre de volontaires concernés par le Service Civique dès 2010.
    • 10 % : C'est la proportion d'une classe d'âge concernée, d'ici 2014, par le dispositif, soit 75 000 jeunes.
    • 40 M€ : C'est le montant des crédits consacrés au Service Civique dans le budget 2010

    L'ESSENTIEL :

    • Le 25 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui crée le Service Civique : celui-ci va pouvoir entrer en vigueur dans les semaines à venir.
    • Le Service Civique est l'une des mesures phares du plan ambitieux en faveur de la jeunesse annoncé par Nicolas SARKOZY en septembre dernier.
    • L'objectif est clair : offrir à tous ceux qui le souhaitent la possibilité de s'engager pour une mission d'intérêt général auprès d'organismes publics ou d'associations.
    • Pour les jeunes, le Service Civique sera un vrai plus. Cet engagement sera reconnu et valorisé dans leur cursus d'enseignement secondaire et universitaire tout en étant indemnisé.
    • Dès 2010, 10 000 volontaires pourront donc s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

    POURQUOI UN SERVICE CIVIQUE ?

    • Le 29 septembre dernier, Nicolas SARKOZY a annoncé un plan ambitieux en faveur de la jeunesse avec comme fil rouge l'autonomie. Le Service Civique est l'une des mesures-phare de ce plan.
    • Ce dispositif repose sur un principe simple : permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de se lancer dans des projets et de remplir des missions d'intérêt général auprès des associations ou des organismes publics. Les jeunes pourront ainsi mettre leur énergie au service des causes qui nous concernent tous : l'environnement, la culture, la solidarité ou le développement. Un exemple : pour contribuer à l'effort de solidarité en Haïti, des volontaires vont partir prochainement sur place pour donner des cours aux enfants privés d'école.
    • Le Service Civique est un dispositif gagnant pour tout le monde : pour les jeunes, il constituera une étape décisive dans leur parcours citoyen et une étape vers la vie professionnelle. Pour notre pays, ce sera un véritable ferment de cohésion sociale.
    • Après l'Assemblée le 4 février, le Sénat a approuvé la proposition de loi relative au Service Civique en seconde lecture le 25 février. Le Parlement a ainsi définitivement adopté le Service Civique, qui doit entrer en vigueur dans les semaines à venir.
    • Dès 2010, 10 000 volontaires pourront s'engager dans le Service Civique. L'objectif, c'est que 75 000 jeunes, soit 10 % d'une classe d'âge, bénéficient de ce nouveau dispositif en 2014.

    QU'EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ?

    • L'engagement de Service Civique sera proposé à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'investir dans des missions reconnues prioritaires pour la Nation. Il pourra durer de 6 à 12 mois dans les secteurs public ou associatif. L'Etat prendra entièrement en charge l'indemnisation et la protection sociale de chaque jeune volontaire.
    • Et parce que l'engagement des jeunes ne doit pas s'arrêter à nos frontières, toutes les formes de volontariat international (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) font désormais partie intégrante du Service Civique.
    • Par ailleurs, le volontariat associatif est renforcé et devient le volontariat de Service Civique. Il sera réservé aux personnes de plus de 25 ans (sauf dérogation) qui pourront mener des missions d'intérêt général auprès d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, d'une durée de 6 à 24 mois. Dans ce dispositif, c'est la structure d'accueil qui indemnisera le jeune volontaire, l'Etat prenant en charge une partie de sa couverture sociale.

    QUELS AVANTAGES POUR LES JEUNES VOLONTAIRES ?

    • Chaque jeune pourra valoriser son Service Civique à toutes les étapes de sa formation et de sa vie professionnelle : dans son cursus secondaire et universitaire, mais également dans son livret de compétences, dans son passeport orientation et formation, dans la validation des acquis de l'expérience.
    • L'État aidera financièrement les jeunes volontaires, avec un soutien renforcé en fonction de leur situation : les jeunes de moins de 25 ans recevront une indemnité de 440 € nets mensuels et leur couverture sociale sera entièrement prise en charge par l'Etat. Les structures d'accueil seront tenues de compléter l'indemnité servie aux jeunes à hauteur de 100 € pour la couverture de leur frais (repas, transport etc.) Pour les jeunes les plus modestes, une bourse supplémentaire de 100 € par mois pourra être attribuée au cas par cas. Enfin, les associations qui accueilleront un jeune en Service Civique recevront une aide de l'Etat de 100 € par mois qui permettra de couvrir les frais d'accueil et d'accompagnement du volontaire.
    • A travers toutes ces mesures, l'Etat consacrera 898 € par mois à chaque volontaire. Au total, le soutien de l'Etat au Service Civique représente 40 M€ d'ores et déjà inscrits pour le budget 2010.
    • L'État ne se contentera pas de soutenir les jeunes, il leur donnera une culture commune de l'engagement : pour cela, tous les jeunes volontaires recevront une véritable formation civique et citoyenne dans le cadre de leur Service Civique. C'est 1,5 M€ qui sera consacré à cette formation.

    QUEL PILOTAGE POUR LE SERVICE CIVIQUE ?

    • Pour tenir l'objectif ambitieux de recruter 10 000 volontaires dès cette année, le Service Civique s'appuiera sur un pilotage renforcé, avec une structure partenariale nouvelle, l'agence du Service Civique. Cette agence regroupera toutes les parties prenantes au nouveau dispositif : l'État, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSé), l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP) et l'association France Volontaires. Tous les acteurs, et notamment les associations, seront étroitement associés à la gouvernance de l'agence du Service Civique.
    • Et pour que tous les jeunes puissent accéder facilement et rapidement au Service Civique, le site internet http://www.service-civique.gouv.fr vient d'être créé. Ils pourront y déposer leur demande tout en consultant toutes les offres des structures prêtes à les accueillir.
  • Vote de la loi relative au service civique

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    Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n’ont pas rencontré le succès escompté.

     

    Ainsi, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes avaient été engagées dans le service civil volontaire depuis son lancement en septembre 2006 et 3 200 volontaires étaient en poste.

     

    Ce faible succès a des causes multiples :

    • la procédure d’agrément du service civil délivré aux structures d’accueil des volontaires est trop lourde; le service civil est une superposition de volontariats divers qui rend peu lisible le dispositif pour le public
    • les moyens budgétaires pour financer le service civil volontaire se sont trouvés très largement insuffisants au regard de l’ambition initiale du projet
    • les collectivités territoriales, pourtant très impliquées dans la politique de la ville, ne représentent que 3 % des organismes d’accueil de volontaires civils.

    L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, suite à l’impulsion donnée par le Président de la République et le Haut Commissaire à la Jeunesse,  est donc de remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en mettant en place un service civique ambitieux qui puisse concerner 10 % (70 000 jeunes) d’une classe d’âge d’ici cinq ans.

     

    Le texte du Sénat s’est donc principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label service civique et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires.

     

    Le travail à l’Assemblée nationale, a consisté cette semaine à enrichir et à voter le texte du Sénat, en lui donnant notamment une architecture générale plus claire :

    • en sanctuarisant l’engagement de service civique des 18-25 ans pour bien le différencier des autres formes d’engagement existantes dans la société civile (le bénévolat par exemple)
    • en clarifiant la gouvernance de l’agence en charge du service civique.   
  • Plan pour les jeunes

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    Afin de lutter contre le chômage et la pauvreté qui touchent les jeunes, le Président de la République a annoncé une série de mesure, inspirées du livre vert présenté en juillet dernier par le Haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.

     

    Le coût de ce plan s’élèvera pour 2010 à 460 millions d’€, dont 250 millions pour financer l’extension du RSA au jeunes de moins de 25 ans qui travaillent. Ces différentes mesures seront financées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (le forfait social assis sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, passerait ainsi de 2 à 4%).

    • Extension du RSA aux jeunes qui travaillent. A l’heure actuelle, le RSA n’est pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. Les jeunes de moins de 25 ans qui sont réellement insérés dans la vie active (qui remplissent la condition d’avoir travaillé plus de deux ans sur une période de trois ans) auront droit au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans. Une enveloppe de 250 M€ sera dégagée en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
    • Mise en place d’un véritable service public de l’orientation. L’information des jeunes sur les filières de formation et leurs débouchés professionnels sera généralisée. Les opérateurs nationaux de l’orientation seront rapprochés et dotés d’un portail internet et d’une plateforme téléphonique commune pour la rentrée 2010.
    • Un livret de compétences élargi au-delà de l’éducation nationale sera expérimenté, afin de valoriser les compétences et potentialités des jeunes sans les limiter aux seuls résultats académiques (aptitudes acquises par l’engagement dans des activités associatives, sportives et culturelles…). L’outil sera mis en place début 2010 dans une première série d’établissements et académies volontaires, qui travailleront en partenariat avec tous les acteurs concernés (y compris les mouvements d’éducation populaire).
    • Un droit à préparer sa vie active sera instauré entre 16 et 18 ans, qu’il prenne la forme d’une formation, dans la sphère éducative ou en alternance, ou d’un emploi. Cette prolongation, sous une forme différente, de l’obligation scolaire permettra de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et soutiens s’il décroche de l’école à 16 ans. Elle sera consacrée par la loi.
    • Un suivi systématique des « décrocheurs » sera organisé. Des plates-formes régionales d’orientation, qui seront généralisées à la rentrée 2010, garantiront le repérage et le suivi de tous les décrocheurs scolaires. Le jeune ainsi repéré se verra offrir immédiatement une solution organisée par cette plate-forme (place en école de la deuxième chance, apprentissage, formation…). 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
    • La formation en alternance sera renforcée. Le statut des apprentis sera amélioré, pour qu’ils bénéficient d’avantages inspirés de ceux accordés aux étudiants (réductions sur les loisirs et transports, accès aux restaurants universitaires…). La fonction publique s’ouvrira davantage à l’alternance, notamment en levant les obstacles au développement de l’apprentissage et en élargissant le dispositif PACTE. L’apprentissage en fin de cursus universitaire sera accru, sur la base d’expérimentations avec des universités pilotes.
    • Le contrat d’insertion dans la vie sociale sera renforcé, pour mieux accompagner les jeunes les plus en difficulté. Le montant de l’allocation du CIVIS sera significativement augmenté. 80 M€ seront dégagés en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
    • Les stages hors cursus seront interdits.
    • Améliorer la couverture santé des jeunes. Dans cette perspective, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les jeunes sera doublée, passant de 100 à 200€. 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
    • Allonger le calendrier universitaire dans les filières qui le nécessitent. Avec la réforme du LMD et le plan réussite en licence, la durée de l’année universitaire tend à s’accroitre. Il donnera l’accès des étudiants aux services utiles (bibliothèques, salles informatiques…) dès le mois de septembre. Lorsque la durée de formation le justifiera, un dixième mois de bourse sera accordé. Ce mécanisme sera conjugué à un contrôle renforcé de l’assiduité.
    • Le régime juridique du service civique sera simplifié. Il permettra à des jeunes de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette étape de vie sera reconnue et valorisée dans les parcours des jeunes. En 2010, 10 000 jeunes seront concernés par le service civique. A terme, ce temps d’engagement aura vocation à mobiliser 10 % d’une classe d’âge.
    • La mobilité européenne sera développée pour les jeunes qui aujourd’hui n’en bénéficient pas. Un statut de pré-majorité sera instauré pour donner aux adolescents de 16 à 18 ans des droits en matière de création ou reprise d’associations ou d’entreprises. Enfin, le bénévolat des jeunes sera pleinement encouragé et ses acquis valorisés.