Lionel TARDY

La session parlementaire vient de s’achever.

Pour accéder a une synthèse de l’activité de votre député, rendez-vous sur le site www.nosdeputes.fr qui recense toutes les informations concernant :

• Ses travaux en commission
• Ses travaux en hémicycle
• Ses interventions
• Ses Questions écrites
• Ses Questions orales
• Son champ lexical
• Ses propositions de lois …

… et les graphes concernant son activité parlementaire.

Le site www.nosdeputes.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.

En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.

Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile.

Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Démarrée lundi après-midi par le débat sur l'Afghanistan puis par le projet de loi sur les revenus du travail, la session extraordinaire a pris un retard ... extraordinaire.

Nous en sommes toujours a l'examen du projet de loi sur les revenus du travail et plus précisément à l'article 2 sur 5, alors que nous aurions dû entamer dès hier après-midi l'examen du R.S.A.

Suspensions de séance, rappels au règlement et incidents se succèdent ... sans rien apporter au débat de fond.

Il est urgent de réformer le mode de travail de l'Assemblée, comme s'y est engagé le Président de l'Assemblée et comme la réforme constitutionnelle, adoptée en juillet, le permet.

Aujourd'hui, nous devrions (comme d'habitude) être beaucoup moins nombreux dans l'hémicycle, ce qui devrait permettre de faire avancer les débats.

Je vais à nouveau défendre de nombreux amendements et intervenir comme orateur sur l'article 3 pour demander la suppression de la commision d'évaluation du SMIC (voir intervention ci-dessous), que le gouvernement envisage de créer (encore un énième comité théodule).

Intervention article 3.doc

La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

• Archives,
• Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
• Contrats de partenariat,
• Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
• Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
• Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
• Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
• Modernisation de l’économie,
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
• Responsabilité environnementale.

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi en faveur des revenus du travail,
• projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

• après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
• durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
• pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session

Demain, 18 septembre, a lieu le début de la session extraordinaire qui s'achèvera à la fin de mois de septembre.

Sera examiné dès 15h le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration et permet un meilleur encadrement du regroupement familial.

Afin que leur intégration à la société française puisse être préparée en amont, dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France.

Par ailleurs, lorsque la famille qui a bénéficié du regroupement compte des enfants, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera signé par les parents avec l'État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l'intérêt des enfants.

Enfin, l'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de revenus adaptés à la taille de sa famille.

Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l'asile. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Par ailleurs, pour respecter une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les référés dirigés contre les refus d'asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.

Après discussion et adoption, le projet de loi sera transmis au Sénat pour examen.


A la suite de l'adoption du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, il est prévu d'examiner le projet de loi instaurant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ce projet de loi institue, conformément aux engagements du Président de la République, une autorité indépendante en charge du contrôle des lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.

Il s'agit des établissements pénitentiaires, mais aussi de lieux tels que les centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants, les locaux de garde à vue, les dépôts de tribunaux, les centres de rétention administrative, les zones d'attente.

Le contrôleur général est chargé de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.

Il pourra être saisi par le Premier ministre et les membres du Gouvernement et les parlementaires de toute question relevant de sa compétence. Les personnes physiques ou les associations assurant le respect des droits fondamentaux, pourront porter à sa connaissance les situations qui leur paraissent justifier son intervention.
Le contrôleur général fera, après chaque visite, des observations au ministre intéressé. Il pourra émettre des avis et faire des recommandations pour modifier la législation.

Un rapport annuel des activités du contrôleur général sera remis au Président de la République et au Parlement et rendu public.

La session ordinaire reprendra le mardi 2 octobre avec la séance des questions au Gouvernement puis l'examen du projet de loi sur la lutte contre les contrefaçons.