Le groupe socialiste veut « moderniser » l’élection présidentielle avec deux propositions de loi, examinées en procédure accélérée… voilà donc les priorités de la majorité et du gouvernement !

Non contente d’avoir modifié les règles pour presque toutes les élections (cantonales, municipales, communautaires, sénatoriales…), la majorité entend ici ajouter les élections présidentielles à son tableau de chasse !

Mais puisque nous y sommes, autant faire en sorte d’introduire des mesures réalistes et de renforcer la transparence… et surtout il ne faudrait pas que ces propositions de loi posent plus de questions qu’elles n’en résolvent.

Principales mesures :

• publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat (les fameux « 500 parrainages »)… mesure qui semble logique ;
• ces formulaires de parrainages devront être envoyés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. En pleine COP 21, c’est une aberration ! J’ai donc demandé que cet envoi puisse se faire par Internet ;
• dans les médias, remplacement de l’égalité stricte des temps de parole par l’équité… mesure qui reste soumise à interprétation ;
• réduction du temps de prise en compte des recettes et dépenses de la campagne présidentielle de 1 an à six mois, et que F. HOLLANDE puisse en bénéficier dès 2017 ! Cette proposition ne saurait être considérée comme sérieuse qu’à la condition qu’elle concerne toutes les élections, ou aucune (ce vers quoi on semble se diriger) ;
• Fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h ou 20h, pour éviter les estimations avant 20h.

Mesures ajoutées en commissions des Lois :

• les candidats à la présidentielle devront publier mensuellement leurs dépenses ;
• la publicité électorale dans les journaux et en affiches sera autorisée pour la présidentielle.

Mon intervention générale (mercredi matin) :

Défense de mes amendements sur l’envoi des parrainages par voie électronique :

Le groupe « Les Républicains » a souhaité inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 8 octobre 2015 une proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012.

Cette PPL de 7 articles a une portée symbolique car elle vise à supprimer les principales mesures anti-entreprises prises par le Gouvernement et la majorité socialiste depuis trois ans, alors même que la France est aujourd’hui dans une situation de décrochage économique.

Les mesures identifiées sont celles qui permettraient dès à présent d’alléger les contraintes des chefs d’entreprises et de favoriser un climat économique propice à une réelle reprise, avec comme objectif final la création d’emploi.

Il s’agissait de supprimer :

• le compte de prévention de la pénibilité
• la durée minimale du temps de travail de 24 heures
• les obligations de la « loi Florange » en cas de fermeture d’un site
• les obligations de la loi « Hamon » en cas de cession d’entreprise
• la majoration de la part patronale à la contribution d’assurance chômage pour les CDD de courte durée
• les restrictions en matière d’apprentissage
• le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises.

 … sans compter les autres mesures qu’il n’a pas été possible de supprimer pour des raisons constitutionnelles.

Mon intervention en discussion générale :

La majorité a rejeté le texte, avant même que le contenu article par article soit débattu… je n’ai donc pas pu intervenir par la suite.

Même chose pour la proposition de loi visant modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, que j’avais cosignée pour renforcer la lutte contre le stationnement illégal (voir le texte de cette PPL).

Une drôle conception de la démocratie, alors que l’opposition fait des propositions argumentées, sur deux sujets vécus quotidiennement sur le terrain.

Une nouvelle fois, les députés du groupe SRC (Socialiste Radical et Citoyen) ont boycotté la séance des questions au Gouvernement, alors que les députés communistes et verts (groupe GDR) étaient présents.

Si une atteinte gravissime avait été portée aux droits de l'opposition, on peut penser que tous les groupes d'opposition (SRC et GDR) seraient sur la même ligne. Or, il n'en est rien !

Si les députés du groupe SRC boycottaient l'ensemble des séances, celà aurait une certaine logique. Mais ce n'est pas le cas.

Hier après-midi, juste après avoir défendu leur motion de censure, ils ont boycotté le vote solennel de la loi organique relative au Parlement, mais ils étaient présents pour la discussion du projet de loi sur le logement.

En fait, les députés du groupe SRC, et en particulier les députés socialistes de ce groupe, ne boycottent que les séances qui passent à la télévision.

Cette attitude, indigne de parlementaires responsables, devient franchement ridicule. Les parlementaires ne sont pas au service de leur parti, mais de leurs électeurs et de la nation.

Toutes les directives, en ce qui concerne les députés socialistes, arrivent de la rue de Solférino. Nous en avons encore eu la preuve hier, lors du vote solennel du projet de loi organique relatif au Parlement.

En étudiant le scrutin, vous remarquerez que neuf membres du groupe SRC ont pris part au vote, malgré l'annonce, par leur président de groupe, d'un refus de participer au scrutin. Ces neufs députés sont membres du Parti Radical de Gauche (PRG), composante du groupe SRC, et ne sont donc pas tenus par les décisions prises rue de Solférino. Aucun reproche ne leur a été fait, aucune menace d'exclusion du groupe SRC.

Le but de la manoeuvre est donc bien, pour les députés socialistes, de produire le maximum d'effet médiatique, pour faire croire que le Parti Socialiste existe enfin, et qu'il s'oppose.

Ce soir, une fois les caméras éteintes, les députés socialistes reviendront dans l'hémicycle, comme si de rien n'était ... avec enfin des propositions concrètes ... ou a nouveau de l'obstruction.