Un accord a minima, sans engagement politique et juridique contraignant, a été conclu vendredi soir à Copenhague. Il prévoit :

• La limitation du réchauffement de la planète à 2°C maximum.
• L’engagement des pays industrialisés et des pays en développement à affirmer leur volonté de réduction de GES, par écrit, d’ici à fin janvier 2010.
• L’obligation pour les pays en développement de communiquer, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales nécessaires aux consultations et analyses internationales en matière de climat.
• L’organisation d’une conférence mi-parcours à Bonn (en juin 2010) avant la prochaine conférence de Mexico (décembre 2010).

Cet accord ne mentionne pas :

• L’objectif de réduction des émissions de GES de 50% d’ici à 2050. 
• L’instauration d’une Organisation mondiale de l’environnement.

Il prévoit cependant des avancées importantes en faveur des pays en développement, en particulier les pays les plus pauvres avec l’institution d’un « Fonds vert du climat » afin d’aider les pays les plus vulnérables en leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique :

• A ce titre, 30 milliards de dollars devraient être mobilisés d’ici à 2010 pour arriver à 100 milliards en 2020. Le Japon a promis 11 milliards de dollars, l’Union Européenne 10,6 milliards et les Etats-Unis 3,6 milliards (Cette participation pourrait être revue à la hausse après le vote du budget 2010 au Congrès américain).

Cette déclaration politique finale, qui doit servir de base aux futures négociations, a été proposée par une vingtaine de pays industrialisés et adoptée à l’unanimité  par les 193 pays représentés.

Malgré la position volontariste de l’Europe, les intérêts fortement divergents de certains pays (La Chine, l’Inde en particulier) ont bloqué l’adoption d’un accord global ambitieux.

Le Chef de l’Etat, M. Nicolas Sarkozy, s’est déclaré « déçu » mais a considéré que si cet accord n’était pas parfait il s’agissait du meilleur accord possible, compte-tenu des circonstances.

Le protocole de Kyoto demeure actuellement l’unique instrument juridique contre le réchauffement climatique.

La 15^e Conférence des parties contre le réchauffement climatique, qui réuni les représentants de 192 pays, se tient du 7 au 18 décembre 2010 à Copenhague. L’objectif est de parvenir à un accord global et juridiquement contraignant sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto.

De RIO à COPENHAGUE :

• 1992 : la Conférence de Rio reconnaît le changement climatique. L’engagement de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) est prévu par la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) signée par 192 pays. Cependant, la CCNUCC, cadre international de la lutte contre le changement climatique, ne fixe pas d’objectifs chiffrés.
• 1997 : le protocole de Kyoto, ratifié par 184 pays, détermine des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES couvrant la période 2008-2012 (une réduction moyenne de 5% par rapport à 1990 pour les pays industrialisés). Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié. De nombreux Etats ne respectent pas les engagements pris (l’Australie, le Canada par exemple).
• 2007 : la Conférence de Bali trace la feuille de route pour Copenhague ouvrant un nouveau cycle de négociations.
• Décembre 2008 : le « Paquet Energie-Climat » est adopté par les 27 membres de l’Union européenne.

L’Union européenne détient un rôle majeur  dans les négociations à Copenhague.

Les propositions européennes s’articulent autour de cinq axes, conformément à la feuille de route tracée à Bali :

• Des objectifs de réduction de GES chiffrés et contraignants pour 2020 et 2050, destinés aux pays industriels 
• Une atténuation renforcée d’émissions pour les pays émergents 
• Une coopération technologique et une aide financière aux pays les plus vulnérables au nom d’une solidarité internationale. Il s’agit de la mise en place du « Plan Justice-Climat » 
• L’adaptation aux conséquences du changement climatique 
• La prise en compte de nouveaux secteurs qui ne sont pas prévus par le protocole de Kyoto : l’agriculture, le transport maritime et aérien, les forêts.

De nombreuses propositions traduisent les préoccupations exprimées par la France :

• Les questions liées à la déforestation 
• L’instauration des mécanismes de contrôle et de sanction 
• La création d’une taxe carbone communautaire 
• La fixation des objectifs de croissance de population dans les zones économiques vulnérables 
• La valorisation du rôle des collectivités locales 
• La détermination précise des projets à financer ainsi que de l’enveloppe qui leur est attribuée 
• La mise en place d’un dispositif d’inclusion carbone pour les pays qui ne signeront pas l’accord 
• La mise en place d’un Comité de pilotage permanent des engagements pris qui se transformerait en Organisation mondiale de l’environnement.

Le prix parlementaire franco-allemand est attribué par l'Assemblée nationale et le Bundestag à deux lauréats, l'un français, l'autre allemand.

Il est décerné par un jury franco-allemand, co-présidé par les Présidents des deux Assemblées, et composé en outre de quatre députés et de quatre personnalités qualifiées.

Ce prix récompense un ouvrage qui contribue a une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique ou social ou dans celui des sciences humaines.

Il est remis solennellement à l'occasion de la réunion commune du Bureau de l'Assemblée nationale et du Prasidium du Bundestag.

LES CHIFFRES :

• Jusqu’à 90% du salaire net : ce sera le montant de l’indemnisation du chômage partiel dans les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat.
• 2,6 Mds € : c’est l'ensemble des mesures nouvelles décidées par l'Etat pour l’emploi et les classes moyennes modestes.
• 6 millions : c’est le nombre de ménages bénéficiaires de la suppression ou de la réduction des deux prochains versements de l’impôt sur le revenu.

L’ESSENTIEL :

• Pour aider les Français qui sont victimes de la crise et mettre plus de justice dans le partage des profits, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux avec une méthode : l’écoute et le dialogue.
• Cette réunion a permis d'arrêter des mesures de justice pour soutenir les plus fragiles : chômeurs, jeunes en difficulté, classes moyennes modestes en particulier. Ces mesures sont inscrites dans le collectif budgétaire adopté le 4 mars en Conseil des ministres.
• Au-delà de ces mesures, le dialogue se poursuit entre l'Etat et les partenaires sociaux, et entre syndicats et patronat.
• La priorité, c’est de soutenir l’activité économique, de soutenir l’emploi et d’agir contre la crise dans un esprit de justice. Au-delà, nous devons continuer les réformes pour moderniser notre pays et sortir renforcés de cette crise. 

Y A-T-IL UN CHANGEMENT DE CAP DANS LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ?

• Nous avons fait le choix de l’investissement et du travail : depuis le début de cette crise, chaque mesure prise par le Gouvernement a pour objectif de soutenir l’économie pour agir en faveur de l’emploi. Et aussi de protéger les plus vulnérables, parce qu’en période de crise, la solidarité nationale doit jouer à plein. Notamment pour les chômeurs ou les jeunes qui arrivent maintenant sur le marché de l’emploi. Et naturellement pour les classes moyennes modestes qui subissent la crise.
  • Soutenir l’économie, c’est ce que nous faisons avec le plan de relance grâce aux investissements qui vont améliorer la compétitivité de notre économie. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et qui distribuent des salaires !
  • Dans le même temps, tout est mis en oeuvre pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin : avec le revenu de solidarité active (RSA), la prime de solidarité active qui anticipe le RSA, la prime à la cuve et la revalorisation du minimum vieillesse, l’Etat est aux côtés des plus fragiles.
• Nous avons décidé d’aller plus loin. Parce que face à l’ampleur de la crise, il faut des mesures de justice : pour sortir de la crise, nous devons jouer collectif ! Cela commence par aider les plus fragiles à traverser cette période difficile : mieux indemniser l’activité partielle, renforcer les mesures de formation, mieux protéger ceux qui vont perdre leur emploi.
• Soyons clairs : ce n’est pas avec des mesures anti-économiques comme l’augmentation massive du SMIC ou le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement que nous sortirons de la crise.

QUELLES SONT LES MESURES QUI ONT ETE ANNONCEES ?

• Ces 2,6 Mds € recouvrent des mesures d’ampleur considérable, par exemple :
  • L'indemnisation de l'activité partielle portée jusqu'à 90% du salaire net pour les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat ;
  • Une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin aux 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;
  • Une prime exceptionnelle de 500 € à tous les salariés précaires n'ayant pas accumulé suffisamment de droits à l’indemnisation pour bénéficier de l'assurance chômage ;
  • La suppression ou la réduction à partir de mai des versements au titre de l’impôt sur le revenu dû en 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux dont les revenus sont compris dans la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage concerné de plus de 200 €. Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour les 2 millions de ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Au total, 6 millions de ménages sont concernés.
  • Un fonds d’investissement social concrétisé dans le Projet de loi de finances rectificative 2009 avec un apport de l’Etat de 800 M € en plus des 500 M € déjà votés.
  • Des mesures pour aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail. 

EST-CE QU’ON EN RESTE LA ?

• Non, nous poursuivons le dialogue. Nous allons créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci. Nicolas Sarkozy présidera la première réunion.
• Les Parlementaires vont se prononcer sur la mesure exceptionnelle d’allègement de l’impôt sur le revenu pour en examiner les effets et les modalités.
• 3 négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au 1er semestre 2009 : sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, sur le dialogue social dans les TPE et sur la médecine du travail ;
• Le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux de continuer à faire du dialogue social l’un des moteurs des réformes en ouvrant de nouveaux chantiers de négociation au second semestre 2009 sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel. S'agissant des sujets spécifiques à la fonction publique, ils seront abordés à l'occasion de rencontres bilatérales entre les ministres concernés et les fédérations de fonctionnaires.

LES SYNDICATS MAINTIENNENT LEUR MANIFESTATION LE 19 MARS : PREUVE QUE C’EST INSUFFISANT ?

• Les syndicats ont un rôle de négociation mais également un rôle de contestation et de canalisation des revendications. Nous sommes dans la pire crise économique depuis un demi siècle. Il n’est donc pas anormal qu’ils aient lancé une journée nationale d’action pour le mois de mars, même avant les discussions du 18 février.
• Maintenant, rappelons qu’en 2008, plusieurs réformes importantes sont issues d’accords entre les partenaires sociaux : par exemple, l’accord sur la représentativité qui rebâtit toutes les relations sociales en France, et l’accord sur la formation professionnelle signé par tout le monde. 

MALGRE LE DEFICIT, ON TROUVE DE L’ARGENT POUR FINANCER TOUTES CES MESURES ?

• Tout le monde sait que notre pays est en déficit depuis 34 ans. C’est pour cela que chaque euro que nous allons emprunter en plus, chaque euro pour lutter contre la crise, doit être un euro investi dans l’avenir.
• 2,6 Mds €, c’est le montant des mesures exceptionnelles pour l’année 2009, car 2009 sera une année difficile. Ces mesures sont temporaires et ne pèserons pas durablement sur les finances publiques.
• Le financement de ces 2,6 Mds € est réparti en 2 volets :
  • 1,4 Md provient directement des intérêts que les banques versent à l’État au titre des prêts qu’il leur a accordés
  • L’Etat fait un effort de solidarité supplémentaire en finançant le 1,2 Md restant.

CES MESURES SONT-ELLES A LA HAUTEUR DE CE QUE FONT NOS VOISINS ?

• La France est rentrée plus tard dans la crise et résiste mieux que ses partenaires. En outre, les transferts sociaux, c’est-à-dire les allocations versées et financées par la collectivité de la Nation, sont aujourd’hui les plus élevées au monde : 550 Mds €, soit chaque année 31 % du PIB. En comparaison, le plan de relance des Etats-Unis, où tous ces transferts sociaux n’existent pas, ne fait qu’un peu plus de 5 points de PIB sur quelques années.

Enfin la présidence tchèque se réveille …

Dans la perspective du futur sommet européen des 19 et 20 mars prochains, la présidence tchèque de l’Union européenne a annoncé mercredi 11 février la tenue d’un sommet extraordinaire le 1^er mars. La rencontre aura pour thème la coordination au plan européen des efforts de relance entrepris par chaque Etat-membre en matière économique.

L’initiative de ce sommet a été portée par le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel, à l’occasion de la conférence sur la sécurité de Munich du 8 février.

Cette annonce intervient dans un contexte de tensions entre Etats-membres alors que tous tentent d’apporter des solutions à la crise économique, laquelle succède désormais à la crise financière des derniers mois. Si les plans de sauvetage bancaire avaient pour leur part fait l’objet d’un consensus dans le cadre du sommet de l’Eurogroupe (réunissant les 15 pays membres de la zone euro et organisé le 12 octobre 2008 par la présidence française), une telle coordination européenne a fait défaut concernant les mesures de relance économique.

Les différentes orientations adoptées varient ainsi fortement entre Etats-membres : la Grande- Bretagne privilégie une politique de relance par la consommation -réduction de la T.V.A, allègements d’impôts-, la France s’appuie sur l’investissement -projets d’infrastructures, soutien aux entreprises-, quant à l’Allemagne elle associe les deux démarches.

A cela s’ajoute l’extrême sensibilité des questions économiques au sein des opinions publiques en ces temps de crise, dans une UE aux économies nationales par ailleurs fortement interdépendantes. Un tel contexte multiplie les facteurs de tensions entre Etats-membres, en témoigne les réserves suscitées par certains d’entre eux et par la Commission européenne à l’égard de la France à la suite de l’intervention télévisée du Président Nicolas Sarkozy le jeudi 5 février et de l’annonce du plan de soutien au secteur automobile du 9 février.

Aussi ce sommet vise-t-il le renforcement de la coordination des politiques économiques des 27 afin d’en maximiser le bénéfice, dans le souci du respect des règles communautaires. La rencontre donnera par ailleurs lieu à des discussions sur les actifs financiers « douteux » qui pénalisent le maintien des flux de crédits attribués par les banques.

La Présidence tchèque a en outre fait savoir mercredi 11 février par l’intermédiaire de son Premier ministre qu’elle convoquerait à Prague un autre sommet extraordinaire sur l’emploi, en mai prochain.

Le prochain sommet du G20 (actuellement présidé par la Grande-Bretagne et réunissant les 20 principales puissances économiques développées et émergentes) se tiendra à Londres, le 2 avril prochain. Il intervient dans la continuité du précédent sommet de Washington du 15 novembre 2008.

En novembre dernier les membres du G20 s’étaient en effet mis d’accord sur différentes orientations visant à apporter des solutions à la crise financière et économique. Celles-ci concernaient :

• la relance coordonnée de l’économie mondiale,
• l’amélioration de la régulation des marchés,
• l’ouverture de la gouvernance économique mondiale aux pays émergents,
• le refus du protectionnisme.

Sur les 47 principes d’actions évoqués à Washington, les modalités de mise en œuvre d’une vingtaine de points, portant sur la réforme du système financier mondial notamment promue par la France, avaient été renvoyées au sommet de Londres du 2 avril prochain.

Dans cette même perspective, le sommet des ministres des finances des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada) qui s’est tenu à Rome ce samedi 14 février a permis aux dirigeants et à leurs banquiers centraux de définir leurs priorités face à la crise. La première étant « la stabilisation de l’économie mondiale et des marchés financiers », la seconde faisant écho aux risques présentés par l’éventuel recourt au protectionnisme de la part des Etats.

Alors que la crise met en lumière « les profondes faiblesses du système financier mondial », les participants au G7 ont par ailleurs réitéré le souhait du précédent G20 d’accélérer la réforme de la réglementation qui encadre la finance internationale, insistant sur le rôle du FMI à ce sujet. Ils ont ainsi demandé la rédaction d’un rapport sur la constitution d’un ensemble de règles communes sur la transparence et l’intégrité de l’activité économique et financière, appelé « étalon légal », en référence à l’étalon-or qui renvoie quant à lui des règles liées au régime monétaire.