MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

Lien vers toutes mes Question Ecrites depuis juin 2012

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

La nuit dernière, nous avons continué l'examen de la loi sur le logement social, texte politique et idéologique, comme tous ceux que nous avons examiné depuis le début du mandat de François Hollande.

Je suis intervenu pour proposer une mesure de bon sens, la mutualisation de l'objectif de 25% de logements sociaux au niveau des agglomérations, et non pas sur les communes prises individuellement.

Cela permettait de remplir l'objectif global d'augmenter l'offre de logements sociaux, avec lequel je suis en accord, en le faisant intelligemment.

Mon amendement a été repoussé, et peu de temps après, un autre amendement, présenté par les Verts, a lui été adopté.

Il propose, ni plus ni moins, que d'imposer aux communes qui ont entre 1500 et 3500 habitants et qui se trouvent dans une agglomération dont la ville centre fait au moins 15 000 habitants, un objectif de 10% de logements sociaux.

C'est une autre manière de répartir les logements sociaux dans une agglomération. Là où je proposais une mutualisation globale, les Verts proposent un alourdissement ...

Pour la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy), sont concernées les communes de Chavanod, Argonay, Metz-Tessy, Pringy et Epagny ! Elles auront donc l'obligation d'avoir 10% de logements sociaux, sous peine de sanctions financières.

Le changement, c'est maintenant ... pas pour le meilleur !