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surveillance

  • Loi renseignement : mes dernières interventions... avant la saisine du Conseil constitutionnel

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    La loi renseignement a été définitivement adoptée hier soir à l'Assemblée nationale (voir mes interventions en première lecture).

    Les nombreuses questions soulevées par ce texte en matière de protection de la vie privée et de données personnelles n'ont pas été levées (pour ça, il aurait fallu plus de temps et donc plus de débat).

    La présidente de la CNIL ou le vice-président de la Commission européenne par exemple, partagent ce point de vue.

    Alors que les trois derniers présidents de la République ont été mis sur écoute par les américains, le gouvernement va étendre considérablement les moyens des services, de façon très large... rien n'empêchera de surveiller des opposants politiques, par exemple. En revanche, les détenus (y compris qui se radicalisent) ne seront pas inquiétés !

    En plus, on est passé à deux doigts d'un nouvel amendement qui appliquerait une surveillance aux étrangers de passages en France (tourisme, hommes d'affaires...). Le gouvernement y a heureusement renoncé :


    En revanche, il a déposé un amendement faussement présenté pour réduire le rôle des éventuels lanceurs d'alerte. 

    Les "lanceurs d'alerte", ce sont ces agents qui dénoncent certaines techniques... c'est comme cela que nous avons pu apprendre les techniques de la NSA il y a quelques années. Le discours du gouvernement français et de tous ceux qui s'en offusquent, compte tenu de l'actualité est donc parfaitement hallucinant quand on met en parallèle cet amendement :



    J'ai donc voté CONTRE ce texte.

    Mais j'ai signé la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ; une saisine transpartisane (une première), qui s'ajoutera à celle du Président de la République et du Président du Sénat.

    Voilà qui devrait permettre de rendre la loi renseignement acceptable, ce qu'elle n'est pas actuellement.

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  • Surveillance en amont des dispositifs de mesure automatique d'audience

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    Souriez ... vous êtes comptés !

    Ce matin, lors des débats sur le Grenelle de l'environnement, j'ai fait adopter un amendement, le n°236 (article 15 quinquiès), qui soumet à autorisation préalable de la CNILla mise en place des systèmes de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire, d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire.

    Pourquoi ? Tout simplement parce que de plus en plus de panneaux publicitaires sont équipés de systèmes permettant de compter, mais surtout de reconnaitre les personnes (notamment via leur téléphone portable) qui regardent les panneaux. Celà permet éventuellement d'envoyer des publicités sur votre téléphone portable. Personnellement, celà m'agace énormement, mais s'il n'y avait que cela...

    Ces systèmes sont de véritables mouchards, qui vous suivront d'autant plus finement dans vos déplacements qu'ils seront nombreux. Vous pouvez faire confiance aux publicitaires pour mailler finement le métro parisien et les centres commerciaux ! Bien entendu, toutes ces données sont conservées. Pour l'instant, elles sont rapidement anonymisées, mais qu'en sera-t-il plus tard ? Et quand on va recouper de manière massive et systématique toutes les données que l'on peut recueillir sur nous, ce que nous semons allègrement sur internet (notamment sur Facebook et qui m'inquiète de plus en plus vu les failles régulières), mais aussi avec notre téléphone portable, nos paiements par carte ... je vous laisse imaginer ce qui restera de notre intimité et de notre vie privée !

    Il est encore temps de réagir, même si le temps presse. Ces dispositifs publicitaires ne sont pas encore trop nombreux en France, on peut encore les réguler avant que cela ne prenne trop d'ampleur.

    Mon amendement permettra donc à la CNIL de contrôler, en amont, avant leur installation, ces dispositifs.

    Elle peut déjà le faire, et l'a fait dans un avis récent, mais son intervention ne se fait actuellement qu'a postériori et vu l'ampleur tâches de la CNIL, et l'évolution des technologies, on peut penser que beaucoup de choses passeront entre les mailles du filet.

    Mieux vaut donc que la CNIL contrôle en amont.