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Ce mardi soir, je suis intervenu à nouveau dans le cadre de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat".
J'ai interrogé la secrétaire d'Etat sur le montant des économies générées par la réforme territoriale ... sans avoir pu obtenir de réponse précise !
Lien vers ma proposition de loi de novembre 2015
Ma question :
Ma Question au gouvernement :
La réponse de la Ministre de la Décentralisation :
L'Assemblée examine en séance cette semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.
Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !
Que dire aussi des économies, qui vont sans doute être faibles voire inexistantes, comparé aux coûts de fusion !
Mercredi soir, je suis intervenu dans l’hémicycle afin de rappeler ma position, avec à l’appui l’exemple de la Haute-Savoie, dans la future région Auvergne-Rhône-Alpes…
Mon intervention liminaire sur la nouvelle carte :
Comme en première lecture, je voterai CONTRE ce découpage politique fait depuis Paris.
Avec les comités Théodule, les articles de loi inutiles sont une plaie du travail législatif.
Il n'est pas rare que le gouvernement (ou même les parlementaires) soit tenté d'insérer dans un texte de loi des phrases sans portée qui s'apparentent plutôt à de la littérature.
Je prendrais deux exemples cette semaine, sur deux textes différents.
D'abord sur le projet de loi agriculture, qui commence par une belle déclaration d'intention qui n'a aucun intérêt ...
Rebelote lors du projet de sur la délimitation des régions (la fameuse "nouvelle carte" de la réforme territoriale, dont nous aurons l'occasion de reparler la semaine prochaine).
L'article "littéraire" introduit au Sénat permet cependant de lister tout ce que cette réforme ne fait pas, et de constater qu'il s'agit d'une vaste occasion manquée, comme je l'ai dit lors de mon intervention.
Je continuerai à l'avenir de me battre contre ce genre de mesures qui alourdissent la loi et qui nous empêchent de passer du temps sur le fond des sujets.