Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie.

Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018...

Mon intervention :

Le fameux projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est de retour dans l'hémicycle cette semaine, avec près de 1400 amendements déposés.

A l'issue de cette seconde lecture, nous y verrons sans doute (enfin) plus clair sur les compétences dont le transfert aux intercommunalités sera obligatoire, ou encore sur les délais de fusion et les seuils de ces intercommunalités.

Lundi soir dans l'hémicycle, je suis intervenu à plusieurs reprises. En guise d'intervention générale, j'ai évoqué le cas de la fusion annécienne (dont le principe a été voté jeudi soir) et les difficultés des communes rurales (dont les élus ont manifesté devant l'Assemblée la semaine dernière).

Mon intervention sur l'article 2 :

J'ai également défendu plusieurs amendements, dont un pour supprimer le "Haut Conseil des Territoires"... avec cette instance le gouvernement veut faire croire qu'il est à l'écoute des collectivités.

Problème, il existe déjà une institution censée représentée les collectivités territoriales, qui n'est autre que le Sénat ! De quoi se poser des questions sur son rôle...

Le groupe Les Républicains votera bien sûr une nouvelle fois CONTRE ce projet de loi.