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tlpe

  • Fin de l'examen de la Loi de Finances pour 2012

    Nous avons terminé, ce matin à 2 h 40, l'examen de la Loi de Finances pour 2012.

    Je suis intervenu à plusieurs reprises, sur des sujets que je considère comme importants, même s'ils n'ont pas forcement l'écho qu'ils méritent dans l'hémicycle.

    C'est parfois le problème d'être un peu trop en amont des sujets, dans une assemblée qui a trop souvent le nez dans le guidon et qui ne s'intéresse aux problèmes que s'ils deviennent brûlants.

    J'étais intervenu en 2010 sur la question de la consultation des factures détaillées par les services fiscaux.

    Depuis, une affaire a éclaté concernant la consultation des factures détaillées de journalistes du Monde.

    J'ai donc remis à nouveau le sujet sur la table, car cet aspect "recherche des sources de journalistes" n'est qu'une partie du problème.

    Je rappelle quand même qu'une enquête européenne place la France en tête des demandes de consultations de données de connexion, avec 500 000 demandes en 2008 !! Je n'ai eu aucune réponse de la ministre.

    Je vous donne rendez-vous l'an prochain, le sujet aura certainement évolué d'ici là.

    Je suis aussi intervenu sur quelques petits soucis d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

    Là, j'ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur, qui indique très clairement que les panneaux rendus obligatoires par les lois et règlements (comme les panneaux de chantier) ne peuvent pas être assujettis à la TLPE.

    Enfin, j'en ai également "remis une couche" sur la question du droit pour les sociétés de gestion et de répartition de droits d'auteurs (les SPRD) de consulter les fichiers fiscaux pour connaitre les chiffres d'affaires des entreprises et des artisans assujettis au paiement de leurs redevances.

    Ce dispositif a été introduit par une ordonnance sur le code du cinéma, ratifiée par le biais d'une proposition de loi de simplification du droit. Autant dire en catimini !

    Là encore, silence radio. Pas grave, je reviendrai à la charge !