LES CHIFFRES :

• 345 000 : c’est le nombre de chômeurs en fin de droits auxquels le Plan Rebond pour l’emploi apporte des réponses.
• 705 M€ : c’est l’effort financier consacré à ce plan.
• 170 000 : c’est le nombre de « contrats rebond » qui seront proposés aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
• Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :
  • La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
  • Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.
• Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.
• Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

POURQUOI UN PLAN POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS ?

• Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.
• Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.
• Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.
• C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :
  • 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base
  • 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.
• Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.
  • C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.
  • Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en oeuvre pour chercher à rebondir.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :
  • L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi
  • De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées
  • Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;
  • L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.
• Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

Le taux de chômage a brutalement bondi à 7,4 % au 1er trimestre en Hte-Savoie

La brutalité de la progression (+ 1,5 point en un seul trimestre, soit une moyenne de + 0,5 par mois !) est sans précédent dans notre département depuis 1975. Au premier trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT a ainsi atteint 7,4 % de la population active haut savoyarde selon les statistiques publiées par l’INSEE.

Ce taux, qui fait un bond de 2,3 points en un an ( !) n’a pas été observé entre lacs et montagnes depuis le4ème trimestre 1999. Au plan régional, la Haute-Savoie arrive en tête des plus fortes hausse devant tous les autres départements où la hausse est comprise entre + 1 % (Ardèche) et + 1,3 % (Loire). La région Rhône-Alpes, elle-même, fixe désormais son taux à 8,1 % (+ 1,2 points en un trimestre et + 1,8 points en un an).

Seul relatif satisfecit, autant la Hte-Savoie que Rhône-Alpes restent en-deçà du taux national qui lui a été porté à 9,1 % de la population active (France entière y compris DOM-TOM). Dans le prolongement de ces peu réconfortantes nouvelles, en avril le marché de l’emploi haut-savoyard a subi le double assaut de la crise et de la fin de la saison d'hiver.

Deux incidences qui ont encore fait grossir les fichiers du Pôle Emploi de1855 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A (ceux qui sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et qui n’ont pas travaillé une seule heure dans le mois).

Cela porte la statistique officielle fin de mois à 26 826 demandeurs d'emploi (donnée brute), soit + 7,4 % en un mois et + 56,7 % par rapport à avril 2008. Phénomène marquant, durant l’année écoulée, les hommes ont vu leur chômage progresser presque deux fois plus fortement que celui des femmes (+76,2 % contre + 39,6 %).

Quand on sait que les hommes sont surreprésentés dans les secteurs les plus touchés par la crise (Industrie, BTP) et que les femmes occupent majoritairement des emplois tertiaires cela peut paraître logique.

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

Le chômage augmente ce mois-ci dans tous les bassins d'emploi et plus sévèrement encore dans ceux où le tourisme hivernal est en pointe. Sallanches-Chamonix (+ 48,9 %) est le territoire proportionnellement le plus touchée, suivi du Chablais (+ 10,2 %), d’Annecy-Aravis (+ 8,3 %) ; de Cluses-Vallée du Giffre (+ 7,3 %) ; du Pays de Gex (+ 5,0 %), d’Annemasse (+ 3,9 %) et de Genève (+ 2.4 %).

Sur une année, le chômage augmente partout. Par ordre d’importance on note : Cluses (+ 90,8 %) ; Annemasse (+ 54,9 %) ; le grand bassin d’Annecy (+ 47,2 %) ; le Pays de Gex (+ 40,3 %) ; le Chablais (+ 31,7 %) ; Sallanches-Chamonix (+ 31,4 %) ; et Genève (+ 9.8 %).

Seniors : + 49 % sur un an

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi s’élève fin avril à 4727 personnes, soit une hausse de + 6.9 % en un mois. Leur nombre augmente de + 49,0 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 17,6 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute-Savoie.

Jeunes : + 80,9 % sur un an

Le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi poursuit sa poussée. En un mois il s’accroît de + 6.0 % (3881 enregistrés fin avril). Sur une année la hausse est vertigineuse : + 80,9 %. Même si le volume est relativement faible, leur chômage de longue durée va dans le même sens (+ 3,8 % en un mois et + 102,5 % en un an). Les jeunes représentent fin avril 14,5 % du chômage global en Haute-Savoie contre 16,1 % en Rhône-Alpes et 16,8 % France entière.

Chômage de longue durée : + 37,1 % sur un an

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an se fixe à 4075 personnes de catégorie A, soit une hausse mensuelle de + 6,3 %. La tendance annuelle poursuit sa hausse en s’élevant de + 47,1 %.

Pour ceux d’entre eux qui ont plus de 2 ans d’inscription les chiffres sont comparables (+ 5,5 % sur un mois, et + 42,4 % sur un an). Le taux du chômage de longue durée départemental se stabilise à 15,2 %, et se situe au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (20,1 % et de la France (29.7 %).

RMI : + 11 %

Après une augmentation de 11 % en mars, le volume de Rmistes dans les fichiers de Pôle Emploi augmente ce mois-ci encore + 11 % (toutes catégories). Leur nombre dépasse désormais la barre des 2000 (avec exactement 2085 inscrits). D’une année sur l’autre ils progressent de + 34,3 %.

Marché de l’emploi : l’atonie s’installe

Le marché reste très au-dessous des 20 000 (exactement 17 014) avec encore ce mois-ci une perte de contrats d'embauche de – 4,7 % et une perte annuelle de – 30.5 % (perte de – 44 % % pour le seul intérim).

Côté Genève l’évolution du travail frontalier frise la barre des 66 000 permis G. Avec un total de 65 978, l’augmentation annuelle est encore sensible (+ 7.2 %). De son Pôle Emploi avec 40 672 offres enregistrées en cumul annuel (– 19.4 %) ne parvient pas à réduire le déficit grandissant de sa collecte par rapport à l’an dernier.

LES CHIFFRES :

• 7,2% : c’est le niveau de chômage actuel ; le plus bas depuis 25 ans.
• 100 000 : c’est le nombre de contrats aidés supplémentaires pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l'emploi est la 3^ème étape du plan d'action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
• A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
  • Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
  • Augmenter le nombre de contrats aidés ;
  • Faire preuve d'une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
• Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.

POURQUOI AVOIR ATTENDU POUR ANNONCER DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?

• La 1ère étape, indispensable, c’était le sauvetage de nos banques et du système financier.
• La 2ème étape, c’était de mettre en place des outils qui permettent de soutenir l’activité économique, avec les 22 Mds d’€ d’aide aux PME, ou encore l’exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Soutenir l’activité économique et l’investissement, c’est aussi soutenir l’emploi.
• La 3ème étape, ce sont les mesures concrètes en faveur des salariés dont l’emploi pourrait être menacé par la crise, annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Rethel.

LE RETOUR AUX CONTRATS AIDES, C’EST LE RETOUR D’UNE POLITIQUE DE GAUCHE ?

• Pour agir en faveur de l’emploi, le Gouvernement n’a pas attendu la crise financière. Nous menons depuis mai 2007 une politique structurelle en faveur de la libération du travail (nouveau mode de rupture du contrat de travail, réforme du temps de travail, heures supplémentaires, encouragement à l’emploi des seniors, RSA, fusion ANPE-Assedic…). Toutes ces réformes ont permis d’atteindre le plus bas niveau de chômage depuis 25 ans : 7,2%.
• Mais parce que nous ne pouvons rester inactifs face à la crise économique, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires.
• Lorsque la situation de l'emploi s'est améliorée, nous avons réduit le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais aujourd'hui la crise risque d'éloigner durablement de l’emploi un certain nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas trouver de travail dans les entreprises parce qu’ils n'y sont pas prêts. Les contrats aidés vont leur permettre de rester au contact du marché du travail et d'être accompagnés vers des emplois en entreprise.
• 60 000 contrats supplémentaires ont été récemment décidés pour 2008. Le Président de la République a demandé au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Ce chiffre reste inférieur au nombre d'entrées en contrats aidés de 2007 et des années antérieures.
• Parce que ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi, le Gouvernement veillera à ce qu’une véritable offre de services soit offerte par le service public de l’emploi aux bénéficiaires des contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise.

POURQUOI ACCELERER LA FUSION ANPE-ASSEDIC ?

• L’objectif poursuivi par cette réforme, c’est d’instaurer une véritable « sécurité sociale professionnelle », c'est-à-dire d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus performant, plus humain et plus personnalisé.
• La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Dans le contexte actuel, le Président de la République a décidé d’accélérer le tempo de cette réforme :
  • L’objectif est d’avoir 30% de guichets uniques en mars 2009 et 100% à l’été 2009.
  • D'ici la fin de l'année, 80% des entretiens relatifs à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'indemnisation seront réalisés le même jour (contre 65% aujourd'hui). En septembre 2009, il y aura 100% d'entretiens uniques (indemnisation et recherche d'emploi).
  • Il y aura un référent unique pour le demandeur d'emploi (placement et indemnisation) à partir de février 2009 dans tous les guichets uniques. Ce référent unique sera généralisé en septembre 2009.
  • La performance du service public de l'emploi sera évaluée (taux de retour à l'emploi, délai de retour à l'emploi, taux d'accès à un emploi stable, etc.).

FACE AUX RESTRUCTURATIONS ET AUX PLANS SOCIAUX, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Les plans sociaux sont un véritable traumatisme pour les salariés, qui sont souvent laissés à eux mêmes, et pour les bassins d'emploi, qui sont durement touchés. C’est pourquoi le gouvernement sera intraitable avec les entreprises qui pourraient utiliser la crise pour justifier des réductions d'effectifs sans rapport avec elle.
• Conformément au souhait du Président de la République, le « Fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.
  • Les bénéficiaires seront les territoires en difficulté suite à des restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n’appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).
  • Il sera alimenté par une contribution de la Caisse des dépôts et Consignations et par une dotation publique afin de parvenir à un montant de 150 millions d’€ de financements sur les 3 ans à venir.
  • L’objectif est d’inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d’amorcer des prêts bancaires traditionnels.
• Pour accompagner les salariés, nous allons étendre aux bassins d’emploi les plus en difficulté le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat offre au salarié d’une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue. Surtout, il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré, droit au retour en cas d’échec de la période d’essai).
• En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement examinera dans les prochains jours la généralisation d'un dispositif proche de ce contrat.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SERONT-ILS MOBILISES ?

• Absolument. Trois négociations clefs sont en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels et doivent impérativement aboutir avant la fin de l'année.
  • La réforme de la formation professionnelle : il s'agit de réorienter les moyens vers les personnes en difficultés et de rendre les financements plus efficaces et plus transparents.
  • L’assurance chômage, qui doit être plus juste et plus incitative au retour à l'emploi.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les besoins en emploi et en compétences et gérer les carrières dans une logique de long terme.
• Enfin, le Président de la République réunira les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour faire le point sur l'avancement de leurs négociations et examiner toutes les solutions pour encourager l'embauche, notamment en développant les services à la personne, lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations obsolètes, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, et donner aux PME les moyens de recruter malgré les incertitudes économiques.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, poursuivent la mise en œuvre de la réforme du Service public de l’emploi.

Après la publication, le 30 septembre dernier, du décret d’application de la loi du 13 février 2008 prévoyant notamment la mise en place de Pôle Emploi, le nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic, c’est la réforme des Droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui franchit à son tour une nouvelle étape.

Le décret d’application de la loi du 1^er août 2008 a été publié au Journal officiel du 14 octobre. La réforme va pouvoir entrer effectivement en vigueur seulement deux mois et demi après le vote de la loi et après consultation des partenaires sociaux mi septembre.

La réforme prévoit notamment l’élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour chaque demandeur d’emploi et la définition de la notion d’offre raisonnable d’emploi, qui repose désormais sur des critères objectifs :

• le salaire doit correspondre à au moins 95% du salaire antérieur après 3 mois de chômage, au moins 85% après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an (sous réserve du respect du SMIC et du salaire normalement pratiqué pour la profession dans la région) ;
• le lieu de travail ne doit pas être situé à plus de 30 kilomètres du domicile ou à plus d’une heure en transport en commun, ces deux critères permettant de prendre en compte les situations différentes entre zones rurales et zones urbaines ;
• le secteur d’activité doit correspondre aux compétences du demandeur d’emploi.

La réforme renouvelle ainsi profondément la relation entre le demandeur d’emploi et son conseiller de l’ANPE, demain son référent unique au sein de Pôle Emploi.

Les parlementaires de la majorité avaient fait part de leur souhait de voir cette réforme entrer en vigueur rapidement, conformément aux vœux exprimés également par le Président de la République :

• Le décret reprend les éléments qui avaient été annoncés au moment de la loi (par exemple : la sanction pour deux refus d’emploi portée de 15 jours de radiation à deux mois).
• Il est également conforme aux engagements pris devant les parlementaires (par exemple sur la définition du « salaire antérieur » servant de référence, le système retenu permettant d’éviter de pénaliser une personne qui accepterait de reprendre un emploi pour une courte durée à un salaire plus faible).
• Enfin, il tire évidemment toutes les conséquences des dispositions législatives introduites par amendement (comme la sanction pour refus de participer à l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi, par exemple).

La publication rapide de ce décret d’application permet de tenir le calendrier initialement prévu.

Les réformes réputées impossibles et toujours repoussées sont engagées :  

• La réforme des régimes spéciaux de retraite :

  • Cette réforme nous la faisons au nom de l’équité entre tous les Français : en 1993, nous avions demandé aux salariés du privé d’allonger leur durée de cotisation ; en 2003, ce fut le tour de la fonction publique. Ce que nous avons demandé à 25 millions de Français, l’équité nous commandait de le demander aux 500.000 agents des régimes spéciaux !

  • Les régimes spéciaux rencontraient un grave problème de financement, avec 500.000 actifs pour 1,1 million de retraités !

  • Pour relever l’enjeu de l’équité et répondre aux besoins de financement, la durée de cotisation des régimes spéciaux est progressivement alignée sur celle de la fonction publique et est ainsi portée de 37,5 ans à 40 ans. C’est la seule garantie pour un financement pérenne, sans risquer une diminution des pensions.

• Le service minimum dans les transports terrestres :

• • L’objectif est de mettre fin à la « galère » des usagers prisonniers des grèves des transports publics. Sans remettre en cause le droit de grève, il s’agit d’assurer aux usagers des transports terrestres un service réduit mais prévisible.

  • Pour tenir compte des spécificités locales, les modalités de mise en œuvre relèvent des autorités organisatrices de transports publics qui ont notamment défini les dessertes prioritaires.

  • Le droit à l’information des usagers est renforcé pour leur permettre de s’organiser dans les meilleures conditions.

• La réforme du marché du travail, avec la fusion Unedic-ANPE et la mise en œuvre de notre flexsécurité.

Manifestation de l'UNEDIC, contre la fusion ANPE/UNEDIC, devant l'Assemblée Nationale

Cliquer ci-dessous pour accéder à mon intervention en discussion générale dans le cadre de la fusion ANPE/UNEDIC.

 DG service public de l'emploi.doc