En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.
Mon intervention :
Les opérations de débroussaillement permettent de lutter contre les incendies et leur propagation. C’est la raison pour laquelle le code forestier encadre ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder.
Or, en pratique, il apparait que la législation est insuffisamment respectée, notamment en raison de difficultés d’interprétation sur le type de végétaux qui entrent dans le champ d’application.
La proposition de loi du groupe SER vise à renforcer les dispositions du code forestier, d’une part, en précisant la définition du débroussaillement et, d’autre part, en étendant l’obligation de débroussaillement aux zones à urbaniser (ZAU).
Mon intervention sur cette proposition de loi :
