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Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

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Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

Mon intervention :

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