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urgence

  • Suivi parlementaire de l'état d'urgence

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    En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre.

    J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle.

    Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de manifester ont été délivrées.

    A noter que l'usage de ces outils a été concentré sur la première semaine suivant les attentats, et est en diminution depuis.

    Compte tenu de ces éléments, le président de la commission des Lois a commencé à suggérer que l'état d'urgence ne soit pas prolongé au-delà du 26 février.

    Lien vers page dédiée au suivi de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale

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  • Pour répondre à l’urgence de la situation de nos agriculteurs : j'ai cosigné le courrier de François FILLON à François HOLLANDE

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    Courrier envoyé au Président de la République par François Fillon, et signé par 178 parlementaires :

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    Dauphiné Libéré du 18 juillet :

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  • Interventions sur le projet de loi géolocalisation mardi soir ... 19 amendements

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    Par deux arrêts du 22 octobre 2013, la Cour de cassation a validé le principe de géolocalisation en temps réel lorsqu'elle est exécutée sous le contrôle d'un juge d'instruction? dans le cadre d'une information judiciaire.

    En revanche, elle en a censuré le principe de la géolocalisation dans le cadre d'une enquête dirigée par le procureur de la République.

    Pour combler cette censure, le gouvernement a déposé un projet de loi, discuté en procédure d'urgence à l'Assemblée.

    Pour une fois, l'urgence est justifiée.

    Néanmoins, il s'agit d'atteinte à la vie privée, et il convient d'être vigilant, comme je l'ai indiqué dans mon intervention préalable :


    La géolocalisation sera désormais possible dans le cadre d’une enquête pour organiser en temps réel la surveillance physique d'une personne.

    Cette géolocalisation pourra se faire par l'utilisation d'une une balise installée sur un moyen de transport... ou sur tout objet connecté.

    Comme pour d'autres point du texte, j'ai fait des propositions pour encadrer ces dispositions, par exemple en listant les objets connectés pouvant être suivis.

    Je n'ai malheureusement pas obtenu gain de cause, mais je ne regrette pas la prudence et la méfiance que j'ai défendues, étant donné encore une fois la sensibilité de tout ce qui touche aux libertés individuelles, et les dérives qui peuvent exister. 

  • Plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes

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    Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a dévoilé vendredi dernier plusieurs mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Il souhaite voir le gouvernement et les partenaires sociaux y consacrer 1,3 milliards d’euros d’ici juin 2010 à travers le FISO (Fonds d’investissement social) qui sera abondé en conséquence.

    Ce plan, défini comme un « investissement dans l’avenir » vise à aider 500 000 jeunes à trouver un emploi ou une formation et ne constitue en aucun cas de « l’assistanat ».

    De façon globale, les mesures reposent sur 2 axes principaux : développer la formation en valorisant l’alternance puis insérer durablement les jeunes dans la vie active.

    Développer la formation en favorisant l’alternance

    En parallèle du lancement d’une mission de développement de l’alternance confiée à M. Henri PROGLIO, PDG de Véolia Environnement (encourager les entreprises à recourir à l’alternance, élaboration Chartre de l’alternance), les objectifs entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010 sont les suivants : 

    Renforcer l’apprentissage : recruter 320 000 apprentis :

    • mise en place du « dispositif Zéro charges » pour les entreprises de – de 10 salariés dans le cadre du plan de relance. Celui-ci sera étendue également aux entreprises de + de 10 salariés. Coût : 100 M€
    • prime de 1800 € pour les entreprises de – de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire. Coût : 70 M€
    • programme exceptionnel de soutien à l’offre de formation en apprentissage. Coût : 600 M€

    Soutenir le développement du contrat de professionnalisation : 170 000 contrats de professionnalisation

    • aide de 1000 € pour les entreprises qui embaucheront un jeune de – de 26 ans en contrat de professionnalisation. A noter que cette prime sera portée à 2000 € pour un recrutement en dessous du niveau bac.
    • soutien aux contrats de professionnalisation par les partenaires sociaux via les mécanismes de financement du FUP et du futur FPSPP afin que les entreprises trouvent un moyen de financement.
    • mobilisation du service public de l’emploi afin d’augmenter le recours aux contrats de professionnalisation. 

    Former pour préparer à l’emploi à travers le contrat d’accompagnement formation : 50 000 jeunes en parcours de formation (à partir de la rentrée 2009)

    • mise en place d’un programme d’accompagnement et de formation à la rentrée 2009 (association Etat/Régions) comportant des actions de formation pré-qualifiantes sur des métiers porteurs associant des périodes en entreprises ; offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de formation professionnelle et permettant au final l’obtention d’une certification ou l’accès à un emploi durable. Coût : 330 M€.
    • mettre à profit la période de crise pour proposer aux jeunes d’élever leur niveau de qualification.
    • adapter leurs compétences au marché afin de profiter de la reprise à venir.

    Développement des Ecoles de la deuxième chance : 7200 jeunes supplémentaires dans les E2C

    • partenariat renforcé Etat/Régions pour offrir d’ici 2012, 12 000 places supplémentaires. Effort financier de l’Etat : 26 M€ (soit un tiers et au même niveau que les collectivités locales).

    Aider les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active

    Soutenir l’embauches de stagiaires en CDI : 50 000 recrutements en CDI de jeunes actuellement en stage entre mai et septembre 2009

    • inciter les entreprises à proposer des CDI à leurs stagiaires : aide exceptionnelle de 3 000 euros (en 2 versements) sera ouverte entre mai et fin septembre 2009. Coût : 150 M€.

    Favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce au Contrat Initiative Emploi : 50 000 jeunes supplémentaires au second semestre 2009

    • 50 000 CIE supplémentaires pour l’embauche de jeunes, attribués en priorité aux métiers porteurs (développement durable, entreprises économie sociale et solidaire). Coût : 150 m€.

    Utiliser les contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une 1ère expérience et des compétences transférables dans le secteur privé : 30 000 recrutements au 2nd semestre 2009

    • 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités locales (mobilisation du service public de l’emploi, financement à hauteur de 90 % par l’Etat pendant 12 mois). Coût : 230 M€.