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  • Projet de loi El Khomri et 49.3 : j'ai voté la motion de censure contre le gouvernement

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    Projet de loi El Khomri : j'ai voté jeudi soir, la motion de censure contre le gouvernement.

    Texte de la motion déposée par les députés Les Républicains et UDI :

    "Pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur, le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

    Suite à la pression d'organisations syndicales plus ou moins représentatives et d'une partie de sa majorité, dans un climat social tendu, ce projet de loi n'est plus que l'ombre de lui-même. La quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées ; ce projet de loi est aujourd'hui devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés.

    Alors que ce texte était censé réformer en profondeur le code du travail, il se limite à une simple réécriture à droit constant.

    Alors qu'il devait porter une flexisécurité à la française, les quelques mesures d'assouplissements de l'organisation du travail qu'il contenait ont été retirées avant même son dépôt.

    Alors qu'il devait fluidifier les relations sociales au sein de l'entreprise, le monopole syndical en ressort verrouillé.

    Alors qu'il devait sécuriser le licenciement économique, il se contente de le codifier.

    A défaut de majorité, le Gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement.

    Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays à force de laisser-aller et d'immobilisme.

    La France ne va pas mieux. Elle va même moins bien que ses voisins, que ses partenaires et que ses concurrents. Faute de courage, elle perd des places dans le classement des puissances mondiales. Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce Gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues.

    La courbe du chômage ne cesse de monter : 642 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012, pour la catégorie A ! On est loin de l'inversion promise !

    La croissance reste en deçà des moyennes européennes et mondiales : 1,2% en France quand elle atteint 3% au niveau mondial.

    La déficit ne passera pas cette année sous la barre des 3% : voilà quatre ans que la France prend l'engagement de respecter le pacte de stabilité sans l'honorer.

    La dette explose pour atteindre 2.100 Md€, et continuera à se creuser en 2016 et 2017.

    Les prélèvements obligatoires dépasseront, pour la première fois de notre histoire, les 1 000 Md€ en 2017 !

    La situation de la France justifie des réformes profondes que le Gouvernement est incapable de porter. Son incapacité justifie la censure de sa politique économique et sociale.

    Les Groupes Les Républicains et UDI portent une motion de censure qui est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens. A moins d'un an de l'élection présidentielle, les Français, désabusés, désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique.

    Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution."

     

    Détail du scrutin :

    POUR : 246 (il fallait 288 voix)

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  • Inauguration des nouveaux locaux de ‎Twitter‬ France en présence du Premier ministre, Manuel ‎Valls‬ et d'Axelle ‎Lemaire‬, Secretaire d'Etat au numerique

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  • Prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois ...

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    Délibéré lors de la réunion du conseil des ministres du 3 février 2016, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été déposé sur le bureau du Sénat le même jour, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

    L'objet exclusif de ce texte est de proroger l'état d'urgence qui, en vertu de l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, est applicable jusqu'au 26 février 2016. Contrairement au choix effectué par le Gouvernement à l'automne dernier, ce texte ne procède à aucune modification des dispositifs de la loi du 3 avril 1955.

    L'article unique du projet de loi prévoit en conséquence que l'état d'urgence, déclaré par les décrets du 14 novembre et du 18 novembre 2015 et prorogé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février 2016 sur le territoire métropolitain et sur le territoire des collectivités ultramarines mentionnées par le décret du 18 novembre 2015. L'état d'urgence serait donc applicable sur ce périmètre géographique jusqu'au 26 mai 2016.

    S'agissant des modalités d'application de l'état d'urgence au cours de cette nouvelle période de prorogation :

    • il emporte d’une part, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955, c'est-à-dire le droit de procéder à des perquisitions administratives
    • il peut d’autre part être mis fin à l’état d’urgence, par décret en conseil des ministres, avant l'expiration du délai prévu par la loi. En ce cas, le Gouvernement serait tenu d'en rendre compte au Parlement.

    Comme l’ont fait les sénateurs Les Républicains, saisis en 1er du texte, les députés LR soutiendront cette prorogation. En commission des Lois, les députés Les Républicains ont d’ailleurs validé le principe d’un texte conforme avec le Sénat.

    Il n'en reste pas moins que, confronté à une menace diffuse et durable, La France ne peut indéfiniment inscrire l'action de ses services de sécurité dans ce cadre juridique.

    L'état d'urgence reste un état de crise temporaire dont les effets doivent, dans un État de droit, être par nature limités dans le temps et dans l'espace. Dans ces conditions, il est urgent de modifier, le plus rapidement possible, le régime de droit commun, pour le doter de dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte antiterroriste et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles.

    C’est l’attente que formulent les députés Les Républicains avant l’examen proche du projet de loi de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, prévu dès le 1er mars en séance publique à l’Assemblée nationale.

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    Détail du scrutin :

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  • Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon intervention

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    Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

    Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

    Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

    J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

    Mon intervention :


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  • CHAMONIX : Visite de Manuel VALLS et huit membres du gouvernement au Conseil National de la Montagne

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    Dauphiné Libéré du 26 septembre :

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  • Loi ALUR : mon amendement visant à expérimenter l'encadrement des loyers finalement adopté !

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    La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) restera comme l'un des grands échecs du quinquennat (parmi de nombreux autres).

    Alors qu'elle a été adoptée définitivement en mars dernier, le gouvernement Valls est en train de la détricoter à grande échelle.

    Ce n'est pas faute d'avoir prévenu ... je me suis particulièrement impliqué sur ce texte, j'ai voté CONTRE ce projet de loi, et avec le groupe UMP nous n'avons pas cessé de souligner les problèmes qu'il allait poser... et que le gouvernement réalise avec un temps de retard. 

    Exemple : j'avais déposé un amendement pour demander que l'encadrement des loyers soit expérimental dans certaines zones et évalué avant toute éventuelle généralisation ... c'est précisément ce que Manuel Valls a décidé il y a quelques jours !

    A l'époque, le Gouvernement avait pourtant gentiment repoussé cet amendement.

    Que de temps perdu ...

    Mon intervention du 15 janvier 2014 :


     

    Mon amendement :

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     Ma Question écrite :

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  • Réactions des élus de la Haute-Savoie après la nouvelle constitution du gouvernement

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    Dauphiné Libéré du 28 août :

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  • Visite du Premier ministre et du ministre de l'économie en HAUTE-SAVOIE

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    Visite de l'entreprise MGB à Marnaz :

    Lien vers les photos de MGB sur Facebook

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    Visite de l'entreprise BAUD INDUSTRIES à Vougy :

    Lien vers les photos de Baud Industries sur Facebook

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    Visite de l'entreprise STAUBLI à Faverges :

    Lien vers les photos de Staubli sur Facebook

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    Dauphiné Libéré du 10 mai :

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    Dauphiné Libéré du 11 mai :

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    Dauphiné Libéré du 13 mai :

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    Dauphiné Libérée du 14 mai :

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  • Participation à l'émission "République" sur TV8 Mont-Blanc

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    Cette émission de 30 minutes sera diffusée :

    • mardi 28 avril à 19 heures
    • mardi 28 avril à 22 heures 40
    • mercredi 30 avril à 8 heures
    • mercredi 30 avril à 13 heures
    • jeudi 1er mai à 11 heures
    • samedi 3 mai à 13 heures

    Sujets abordés lors de l'émission :

    • Rachat de la société Alstom
    • Manuel Valls est-il un premier Ministre de droite ou de gauche ?
    • Le pacte de responsabilité
    • La réforme des collectivités
    • La réforme des rythmes scolaires

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  • J'ai voté CONTRE le programme de stabilité du gouvernement

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  • Intervention ce soir à 19 h 10 dans le Grand Journal sur CANAL +

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    Vidéo de l'émission en replay :

  • Déclaration de politique générale du Gouvernement

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    Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.

    Résumé des mesures annoncées ou rappelées.

    Le pacte de responsabilité et de solidarité :

    Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :

    • Le programme de stabilité et de trajectoire des finances publiques, présenté fin avril
    • Un projet de loi finances rectificatif examiné en juillet
    • Le projet de loi de finances pour 2015, examiné à l’automne

    Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :

    • Exonération des charges patronales pour les salariés au Smic
    • Révision des barèmes d’allègement pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic
    • Baisse de 1,8% des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (application au 1er janvier 2016)
    • Baisse de trois points des cotisations familiales pour les artisans et travailleurs indépendants, dès 2015
    • Diminution des cotisations salariales pour les personnes ne touchant que le SMIC, de manière à leur apporter un gain net de 500 euros par an

    Des diminutions d’impôts sont également au programme :

    • Suppression, dans les trois ans, de la contribution sociale de solidarité des sociétés
    • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, porté à 28% en 2020, avec une baisse intermédiaire en 2017
    • Suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement

    Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…

    Les 50 milliards d’euros d’économies :

    Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.

    Manuel Valls a évoqué :

    • 19 milliards pour l’État et ses agences
    • 10 milliards pour les collectivités locales
    • 10 milliards pour l’assurance maladie
    • «Le reste venant d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestation.»
    • Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile à l’horizon 2030
    • Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
    • La part du nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée à 50% d’ici 2025

    La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.

    La réforme territoriale :

    Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :

    • Réduction du nombre de régions : une nouvelle carte sera décidée par la loi après les élections régionales de 2015, pour une application au 1er janvier 2017.
    • Etablissement d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
    • Suppression de la clause générale de compétence, avec pour les Régions et Départements, des compétences spécifiques et exclusives.
    • Engagement d’un débat sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

    Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.

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  • Chamonix : Visite de Manuel VALLS et huit membres du gouvernement au Conseil National de la Montagne

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    Dauphiné Libéré du 25 septembre :

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