Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

video

  • Audition du Ministre délégué en charge de la ville

    Imprimer

    Cet après-midi, en commission des affaires économiques, nous avons auditionné François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.

    Bien qu'assez peu concerné par les Zones Urbaines Sensibles (Annecy est une ville "calme"), je suis intervenu comme orateur du groupe R-UMP.

    En juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur la politique de la Ville.

    J'ai donc questionné le ministre sur les principales conclusions de ce rapport.

    Le ministre m'a répondu longuement, de manière détaillée, et sans langue de bois, ce qui est toujours agréable.

    Le lendamin matin, la commission a auditionné Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Toujours attentif aux comités divers et variés, je l'ai interrogée sur le fonctionnement de son organisme, son coût et les moyens de le rendre encore plus efficace.


  • Audition sur le budget du Premier Ministre

    Imprimer

    Je suis intervenu, comme orateur du groupe UMP, sur trois missions budgétaires qui regroupent l'essentiel de l'action du Premier Ministre :

    J'en ai profité pour poser une certain nombre de questions sur mes "dadas" que sont l'open data, les comités théodules et le pilotage de l'informatique de l'Etat.

    J'ai obtenu des réponses plus ou moins satisfaisantes, certaines sont intéressantes, et je note l'effort qui a été fait pour me répondre sur le fond.

    Toutes les occasions sont bonnes pour faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, et faire parler le Gouvernement sur mes sujets favoris.

  • Loi sur la régulation économique outre-mer

    Imprimer

    Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

    Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

    Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

    La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

    Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

    Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

    J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

    Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...


    Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

  • Emplois d'avenir ... première séance publique

    Imprimer

    Nous avons commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi sur les emplois d'avenir.

    Je me suis exprimé en discussion générale, pour donner mon sentiment global sur ce texte. Je réserve mes remarques précises pour la discussion des amendements.


    J'ai ensuite défendu mes deux premiers amendements.

    J'ai commencé par proposer la suppression du dispositif "emplois jeune".

    Notre problème en France, c'est qu'on crée des règles, des structures, sans jamais rien supprimer.

    Résultat, ça s'accumule et les codes de lois enflent démesurément. Et après, on vient pleurer qu'il y a trop de lois inutiles ! Visiblement, ce n'est pas le souci des socialistes.

    La réponse du rapporteur a été "on ne sait jamais, ça peut resservir". Vu le coût des emplois jeunes, ça ne risque pas de resservir avant longtemps ...


    Mon deuxième amendement visait à interpeller le ministre du Travail sur un décret qui n'a pas été pris, et qui empêche les jeunes de 16 à 18 ans, en contrat de professionnalisation, de bénéficier de dérogations pour travailler sur des machines "dangereuses" (en fait, les machines électriques, les engins de chantiers, et travailer à plus de 3 mètres de hauteur).

    Dans certains métiers, le bâtiment notamment, l'absence de dérogation empêche tout simplement le jeune de travailler, donc de se former. La réponse du ministre est très positive, car il dit clairement que ses services travaillent actuellement sur ce décret, et qu'il compte le publier prochainement.

    Comme quoi, ce n'est pas inutile de relancer les ministères ...


    Suite des débats cet après-midi à partir de 15 heures.

  • Audition en commission d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin

    Imprimer

    Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

    Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

    Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

    J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

    Imprimer

    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Mes interviews au SIMODEC 2012

    Imprimer

    Interview LTI (Lionel Tardy Informatique) + Maison du Net

     

    Interview avec Guy Métral, Président de la CCI :

     

  • Vidéos de la visite de Nicolas Sarkozy à ANNECY

    Imprimer

    TV8 Mont-Blanc :

    BFM TV :

    France 3 :

    Intervention sur les 35 h chez le traiteur Pauvert :

    Le meeting :

     

  • Projet de loi protection de l'identité ... deuxième lecture

    Imprimer

    Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

    Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

    Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

    45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

    Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

    Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !


  • Vidéo de mon intervention lors du colloque EBG à Paris

    Imprimer

    Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.

    Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.

    Lien vers la vidéo

    (j'interviens à partir du point n°3 sur la barre de lecture)

    paris,ebg,colloque,video,internet,numerique,blog,twitter,facebook,e-democratie

  • Audition de Pierre Lellouche sur le commerce extérieur

    Imprimer

    Ce mardi, nous avons auditionné Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, dans le cadre de l'examen du budget 2012, en ce qui concerne le volet "commerce extérieur".

    J'ai interpellé le ministre sur le "contrat d'objectif" UNIFRANCE.

     


  • Projet de loi de protection des consommateurs : encadrement de la durée des mandats exclusifs

    Imprimer

    Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

    Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

    Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.

  • Diner/débat culture et technologie avec GOOGLE

    Imprimer

    Google organisait ce soir un diner/débat autour du thème "culture et technologie", en présence de Carlo d'Asoro Biondo, Président des Opérations EMEA de Google et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

    Vaste sujet ... qui nous préoccupe tous les jours à l'Assemblée.

    Le ministre de la Culture a parfaitement centré les débats, sans langue de bois !

    Ce diner/débat a été l'occasion pour Google de présenter sa visison de son futur Centre Européen de la culture qui sera implanté à Paris et dont le directeur (présent hier soir) sera Steve Crossan.

    Différentes bornes ont permis de découvrir le projet "Art Project", fruit de la collaboration de 18 mois entre Google et 17 des musées les plus connus au monde. L'objectif de ce projet est de permettre à chacun de découvrir plus de 1000 oeuvres d'art en ligne, des vues à 360° et de les visualiser avec un niveau de détail extraordinaire.

    Lien versww.googleartproject.com

    Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

    Google a également présenté "Google UNESCO", "YouTube Symphony Orchestra" et "YouTube Play" qui permet de découvrir de nouveaux artistes vidéo.

    Par ces différentes actions, Google souhaite contribuer de manière significative aux ambitions culturelles européennes en offrant des opportunités en matière de :

    • conservation et promotion de l'héritage culturel de l'Europe
    • diffusion internationale des contenus culturels locaux, en faisant évoluer l'accès aux contenus culturels
    • développement de nouveaux modèles commerciaux adaptés aux nouveaux comportements des consommateurs
    • développement de nouvelles opportunités de revenus et d'un public plus large pour les artistes et les éditeurs

    Je partage les ambitions affichées ... mais je serai particulièrement vigilants sur les moyens d'y parvenir.

    Petit clin d'oeil : cette manifestation s'est tenue au château de Versailles, galerie des Batailles (galerie qui retrace toutes les grandes victoires de la France) ... tout un programme.

    google,internet,culture,technologie,video,youtubegoogle,internet,culture,technologie,video,youtubegoogle,internet,culture,technologie,video,youtube

  • Vidéos de mes interventions en commission sur la PPL livre numérique

    Imprimer

    Ce matin, j'ai participé à l'examen, par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi sur le livre numérique.

    Bien que membre de la commission des affaires économiques, j'ai le droit de déposer des amendements et de participer aux débats dans les autres commissions. La seule restriction est que je ne peux pas voter.

    J'y suis donc allé, en précisant d'emblée que j'aurais sans doute d'autres angles d'entrée dans ce texte que les membres de la commission des affaires culturelles.



    J'ai commencé par bien poser la base de mon analyse, à savoir que le numérique est un monde nouveau, sur lequel il ne faut pas plaquer les shémas de pensées anciens. Faire un copier-coller des lois existantes, ça ne marche pas !

    Ayant beaucoup travaillé ce texte, j'avais un certain nombre de questions et de remarques.

    Certaines ont eu des réponses satisfaisantes, et plusieurs de mes amendements ont été satisfaits par des amendements du rapporteur. Je souhaitais notamment que l'on soit très précis sur ce que l'on met sous les mots, ainsi que le contenu exact des décrets.

    Sur certains amendements, je n'ai par contre pas eu le moindre début de réponse. Comme par hasard, il s'agissait des amendements les plus "économiques".

    J'ai par exemple soulevé la question de la compatibilité de l'article 4 avec le droit européen. La réponse du rapporteur m'est apparue confuse, et ne m'a pas donné satisfaction.

    Sur l'article 5, j'ai soulevé un problème qui m'apparait évident, celui des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C'est un grand classique de la commission des affaires économiques, qui se cristallise dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je crains que ce schéma ne se reproduise pour le livre numérique. Là, je n'ai carrément eu aucune réponse du rapporteur !



    Sur ce texte, j'étais bien conscient d'être en "terre étrangère", et même si les débats se sont déroulés dans une excellente ambiance, j'ai bien senti que la commission des affaires culturelles n'entendait pas vraiment travailler en collaboration avec un membre de la commission des affaires économiques ...

    Il est vrai que les approches ne sont pas franchement les mêmes ... mon collègue socialiste Alain Francaix résume admirablement bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles.

    Rendez vous le 15 février, pour le débat en séance publique !

  • Comités Théodule : à nouveau seul contre tous ...

    Imprimer

    Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

    Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

    Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

    J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

    Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

    Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

    Ne changeons rien ... tout va bien !

  • Le juge et le filtrage d'internet

    Imprimer

    Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI : 

    • sur les problèmes liés au filtrage d'internet
    • sur la manière dont cela doit être mené.

    J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

    J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.




  • Examen du projet de loi immigration dans l'hémicycle

    Imprimer

    L'Assemblée nationale a commencé hier après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration :

    • intervention du ministre
    • intervention des 2 rapporteurs
    • vote sur 2 motions

    ... et 33 orateurs en Discussion Générale (DG)

    L'examen des amendements doit débuter ce mercredi à 15 heures.

    La vidéo de mon intervention en DG ... à 0 heure 15 ce matin

    Dauphine.jpg