LES CHIFFRES :

• 25 000 : c'est le nombre de caméras qui équiperont les rames et les gares d'ici 2012-2013.
• 30 M€ : c'est l'effort consacré par l'État au développement de la vidéoprotection en 2010.

L'ESSENTIEL :

• En matière de sécurité, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, le Gouvernement ne laissera pas les transports en commun et les gares devenir des zones de nondroit.
• Brice HORTEFEUX a donc présenté le 14 avril un plan de sécurisation des transports qui repose sur 2 piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.
• Il a donné rendez-vous fin mai à l'ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une « carte des protections », gare par gare, train par train, bus par bus, tramway par tramway. Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Rochechouart - 110 rue de Grenelle - 75 007 PARIS - Tél. : 01 55 55 06 70 Page 2

POURQUOI UN PLAN DE SÉCURISATION DES TRANSPORTS ?

• Pour assurer la sécurité des Français partout et pour tous, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée. C'est ce que nous avons fait par exemple en musclant notre arsenal juridique et en nous dotant de nouveaux outils pour lutter contre les bandes violentes.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, et parce que le Gouvernement est déterminé à mettre un terme aux violences et aux dégradations qui nuisent au bon fonctionnement du service public des transports, Brice HORTEFEUX a annoncé, mercredi 14 avril, un plan national de sécurisation. Il repose sur 2 grands piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.

COMMENT MIEUX ANTICIPER LA DÉLINQUANCE DANS LES TRANSPORTS ?

• Avec le développement de la vidéoprotection. Partout où elle est installée, la vidéoprotection a fait ses preuves pour prévenir les agressions ou identifier leurs auteurs. Il y a aujourd'hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. La SNCF s'est engagée à passer ce nombre à 25 000 d'ici 2012-2013.
• En ciblant mieux les menaces. Certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observés. Ce sont donc des objectifs prioritaires. C'est pourquoi Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d'ici la fin du mois de mai une « carte des protections ».
• En occupant le terrain dans les gares où les diagnostics existent déjà. Dans chacune de ces gares, les unités d'accueil et de sécurisation évolueront à terme en véritables commissariats de gare. Par ailleurs, des patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus vont être développées pour doter les forces de l'ordre de la même mobilité que les délinquants.

COMMENT ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Brice HORTEFEUX a annoncé la mise en place d'une « task force pour la sécurité des transports ». Elle réunira régulièrement, autour du ministre de l'Intérieur, le secrétariat d'État aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Il s'agit de mettre en place un véritable « QG » pour faire front commun contre l'insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en fonction des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : l'unité de coordination de sécurité des transports en commun.
• Parce que la sécurité des Français est une affaire collective, l'implication de tous les acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, va être également renforcée. Cela passera par :
  • Des « contrats locaux de sécurité transports » passés entre l'État et les régions d'ici la fin de cette année, ainsi qu'un partenariat avec les TER
  • Un encouragement des opérateurs à moderniser les matériels, à éclairer les gares, et à effacer les tags avec l'aide des collectivités territoriales
  • La mise au point avec les opérateurs d'un système d'alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations. Cela permettra au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.

LES CHIFFRES :

• 500 : c’est le ombre de postes réés au titre des équipes mobiles de sécurité (EMS) depuis la rentrée 2009.
• 1296 : c’est le nombre de préconisations issues des diagnostics de sécurité déjà réalisés.

L’ESSENTIEL :

• L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé.
• L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement.
• Parce qu’il n’y a pas une seule forme de violence et qu’il n’y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C’est pourquoi Luc CHATEL a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l’École.

VIOLENCES A L’ÉCOLE, LE GOUVERNEMENT A-T-IL PRIS SES RESPONSABILITÉS ?

• Tous les jours, 13 millions d’élèves se rendent à l’école sans difficultés. Mais l’École n’est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.
• Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contres les élèves et les personnels... l’École est parfois le théâtre d’événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Bien avant les événements de ces dernières semaines, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cette violence est avant tout importée à l’intérieur de nos établissements, c’est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Suite à la demande du Président de la République à Gagny le 18 mars 2009, notre arsenal juridique va d’ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi CIOTTI adoptée par le Parlement le 11 février dernier.
• L’Éducation nationale ne reste évidemment pas les bras croisés. Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l’Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN DE SANCTUARISATION DES ÉTABLISSEMENTS ?

• Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
  • Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d’alarmes ou aménagement de locaux…
  • Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d’encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
  • Intervenir. C’est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd’hui plébiscitées par les personnels de l’Éducation nationale. C’est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le ministère de l’Intérieur.
  • Réprimer. C’est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l’intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

LA MISE EN OEUVRE DE CE PLAN NE DOIT-ELLE PAS ÊTRE ACCÉLÉRÉE ?

• Les drames récents confirment le bien-fondé de notre politique de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd’hui d’en accélérer le déploiement. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL début février. Dans les semaines qui viennent :
  • La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en oeuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.
  • La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d’ici fin mars.
  • La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l’ensemble des 14 000 personnels de direction.

LA MULTIPLICATION DES ACTES DE VIOLENCE DANS NOS ÉCOLES EST-ELLE DUE À UN MANQUE DE MOYENS ?

• A Gauche, lorsqu’il y a un problème, il y a une solution miracle : plus de moyens.
• Le Gouvernement, lui, privilégie une démarche à la fois plus réfléchie et plus pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement. Des moyens, le Gouvernement en met donc là où il y en a besoin :
  • 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l’intérieur du lycée et l’extérieur.
  • A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
  • De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d’éducation.

NE FAUT-IL PAS PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES ?

• La violence est véritable défi lancé à l’École et à la communauté éducative qui appelle aujourd’hui une réponse globale :
  • Cela passe par le rétablissement de l’autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc CHATEL, Alain BAUER, directeur de l’Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L’objectif, c’est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain BAUER réfléchit également à une meilleure association des parents d’élèves à la politique de prévention conduite par les établissements.
  • Cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c’est l’affaire de tous. Nous faisons confiance aux professeurs, aux personnels d’éducation et à tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence et un engagement actif pour la sécurité.
  • Cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C’est pourquoi Luc CHATEL va réunir, au début du mois d’avril, des États généraux de la sécurité à l’École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d’élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l’École.

LES CHIFFRES :

• 157 : c’est le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2008, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi.
• 36 000 : c’est le nombre de places consacrées à l’accueil d’urgence dans notre pays.
• 36 : c’est le nombre de « référents violence » mis en place dans 32 départements. 

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 25 novembre, François FILLON a annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une « Grande cause nationale » pour l’année 2010.
• En 2008, ce sont 157 femmes qui sont mortes sous les coups de leur conjoint, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Face à ce fléau inacceptable qui touche toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes autour de 4 grandes priorités :
  • Mieux protéger les femmes victimes de violences en renforçant le cadre juridique de leur protection ;
  • Mieux prévenir la récidive ;
  • Améliorer la qualité de la prise en charge des femmes victimes de violences ;
  • Développer les actions de sensibilisation et d’information.
• Grâce à des mesures fortes (système électronique de surveillance, délit de violence psychologique, référé-protection…), le Gouvernement donne une nouvelle impulsion au plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes.

LE PLAN TRIENNAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ÉTAIT INSUFFISANT ?

• Deux ans après le lancement du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes, le bilan est positif. En effet, ce plan a permis de réelles avancées en matière de prise en charge des victimes :
  • 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ;
  • Les moyens de la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 ont été renforcés et permettent désormais de répondre à plus de 80 000 appels par an ;
  • Les efforts de création de places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont été amplifiés : sur 36 000 places, ce sont plus de 12 000 qui sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.
• Pour sensibiliser le grand public à cette cause, une campagne de communication avec des spots télévisés a été lancée le 2 octobre 2008 et un site internet gouvernemental a été créé (www.stop-violences-femmes.gouv.fr).
• Face à ce fléau, c’est tout le Gouvernement qui s’est mobilisé pour améliorer l’accès des femmes à leurs droits et pour garantir une meilleure prise en charge des victimes. Grâce à la Dynamique Espoir Banlieues, 20 points d’accès aux droits ont été mis en place dans les quartiers sensibles et 98 centres d’information sur les droits des femmes ont été financés. Et dans le cadre du plan national de la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, 150 intervenants sociaux ont été installés dans les commissariats de police et les unités de gendarmerie.
• Pour autant, malgré ces avancées, 157 femmes sont mortes en 2008 sous les coups de leurs conjoints, soit une femme qui décède tous les deux jours et demi. Parce que cette situation est inacceptable et ne peut plus durer, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes.

QUELLES MESURES JURIDIQUES POUR MIEUX PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?

• Pour mieux venir en aide aux femmes victimes de violences, le Gouvernement a décidé de renforcer le cadre juridique de leur protection grâce à plusieurs mesures fortes :
  • Un système de référé-protection sera créé pour permettre aux femmes en situation de danger de bénéficier immédiatement de mesures de protection. Il interviendra en amont du dépôt de plainte ou indépendamment de celui-ci.
  • La procédure permettant l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal sera étendue aux concubins ou aux personnes liées par un PACS. C’est une question de justice : la protection doit concerner toutes les femmes, qu’elles soient mariées ou non.
  • Un nouveau délit de violence psychologique sera inscrit dans le Code pénal.
  • Enfin, le Gouvernement va engager une réflexion sur les moyens d’empêcher les mariages forcés.
• Pour prendre ces mesures, le Gouvernement s’appuiera sur la proposition de loi contre les violences faites aux femmes déposée mercredi 25 novembre par les députés, toutes tendances politiques confondues. Ces dispositions seront introduites dans notre droit avant l’été 2010.

NE FAUT-IL PAS AUSSI DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MOYENS TECHNOLOGIQUES ?

• C’est ce que propose le Gouvernement avec l’expérimentation du « portable d’urgence » depuis le 23 novembre dans le département de Seine-Saint-Denis. Concrètement, les femmes en situation de violences conjugales potentielles sont dotées d'un téléphone portable en cas de danger face à leur conjoint ou ex-conjoint violent. Un simple bouton permettra de donner l'alerte aux services de police qui interviendront en urgence.
• D’autre part, pour renforcer la prévention de la récidive et empêcher les conjoints violents de recommencer, le Gouvernement a décidé d’expérimenter dès le début 2010 un dispositif de surveillance électronique déjà utilisé en Espagne. Ce système permettra de contrôler l’application de la mesure d’éloignement du conjoint violent qui peut accompagner une peine ou être prononcée comme alternative aux poursuites. 

COMMENT AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES ?

• Améliorer le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences, cela passe avant tout par une meilleure formation des professionnels qui traitent des situations de violences au sein du couple. C’est pourquoi une formation systématique de ces professionnels va être mise en place. De plus, la formation initiale des professionnels de santé (médecins, infirmiers) sera développée pour mieux les préparer à prendre en charge les victimes de violences intrafamiliales. Enfin, les formations des acteurs de terrain et des professionnels de la plateforme d’écoute du 3919 seront adaptées dès 2010 aux problématiques des mariages forcés et des mutilations sexuelles.
• L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences passe aussi par le développement de véritables interlocuteurs de proximité que sont les 4 200 adultes relais et les 243 Ateliers Santé Ville de la politique de la ville ainsi que les « référents violence ». Si 36 « référents violence » ont d’ores et déjà été mis en place dans 32 départements, l’objectif fixé est d’en compter un par département d’ici la fin du premier semestre 2010.

NE FAUT-IL PAS PLUS SENSIBILISER ET INFORMER SUR CE FLÉAU ?

• Informer et sensibiliser le grand public, c’est essentiel car ce fléau concerne toutes les classes sociales, tous les âges et tout le territoire. C’est pourquoi une campagne de communication sur l’image des femmes et sur les violences verbales va être lancée. Un spot télévisé sur l’importance de l’éducation au respect des genres dès le plus jeune âge sera également diffusé à partir du 25 novembre et pendant deux semaines. Par ailleurs, un DVD « La sécurité des femmes, parlons-en » sera lancé par la politique de la ville, la police nationale et le service aux
• droits des femmes et à l’égalité lors de la journée de la femme du 8 mars 2010.
• Pour cibler les publics sensibles, la brochure « Respect les filles », déjà diffusée l’année dernière à l’ensemble des filles âgées de 18 ans, sera cette année ciblée sur les garçons et les primo-arrivants. Les bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration recevront en 2010 une plaquette destinée à les sensibiliser aux questions de l’égalité des droits et de la prévention des violences au sein de la famille.
• Pour aller encore plus loin, le Premier ministre a donné à la lutte contre les violences faites aux femmes le label de « Grande cause nationale pour 2010 ». Concrètement, cette labellisation donnera aux associations qui combattent les violences conjugales un accès plus facile aux principaux médias : elles pourront ainsi diffuser gratuitement des spots de sensibilisation sur les grandes chaînes de télévision.

COMMENT MESURER LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?

• La violence contre les femmes regroupe des situations multiples : violences psychologiques, mariages forcés, coups et blessures, mutilations sexuelles. Pour combattre un phénomène aussi diversifié et complexe, il faut pouvoir en mesurer l’ampleur.
• C’est pourquoi dès 2010, une nouvelle enquête sur ce phénomène sera lancée sur la base des travaux engagés par l’Institut National d’Études Démographiques (INED).

LES CHIFFRES :

• 222 : c’est le nombre de bandes violentes recensées en France.
• 25 000 : c’est le nombre de violences commises par an contre les dépositaires de l’autorité de l’Etat.
• 3 : c’est le nombre d’années de prison que va risquer un membre d’une bande violente grâce à une nouvelle disposition législative. 

L’ESSENTIEL :

• Face à l’essor de bandes violentes qui s’attaquent aux règles et à l’organisation de notre société et aux symboles de notre République, l’Etat n’a pas le droit de se montrer faible.
• C’est pourquoi, lors d’un déplacement à Gagny (Seine-Saint-Denis) le 18 mars, Nicolas SARKOZY a annoncé 16 mesures fortes avec 4 grands objectifs :
  • Adapter et moderniser notre action contre les bandes ;
  • Améliorer l’efficacité des investigations judiciaires ;
  • Durcir la loi pénale ;
  • Protéger et sanctuariser les établissements scolaires sensibles.
• Le Président de la République a envoyé un message clair à tous ceux qui commettraient des actes de violence en bandes : l’Etat sera extrêmement ferme dans sa lutte contre de telles violences parce qu’elles touchent au droit le plus élémentaire de chaque Français, celui de vivre, lui et ses proches, en sécurité.

POURQUOI RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES BANDES ET LES VIOLENCES ?

• Deux événements d’une extrême gravité se sont déroulés récemment en région parisienne :
  • Le 10 mars, à Gagny (93), une vingtaine d’individus cagoulés ont fait irruption dans le lycée Jean-Baptiste Clément avec des bâtons et des barres de fer. Le bilan : quatre blessés, dont une assistante d’éducation et trois lycéens.
  • Quatre jours plus tard, aux Mureaux (78), la police est tombée dans un guet-apens tendu par une trentaine d’individus. Bilan : 10 policiers blessés par des tirs de fusil de chasse.
• Parce qu’ils ont été extraordinairement violents et qu’ils étaient dirigés contre deux des piliers de la République (l’école et la police), ces événements ont particulièrement marqué les Français.
• Il ne s’agit pas d’actes isolés mais d’un problème nouveau pour la sécurité des Français et pour la République.
  • Au cours du 2ème semestre 2008, 200 affrontements entre bandes ont eu lieu à cause de la drogue et du racket. Ces événements se déroulent le plus souvent dans la rue, en plein coeur des villes, près des écoles de nos enfants et parfois même à l’intérieur !
  • Chaque année, 25 000 cas de violences sont recensés contre des personnes qui incarnent les institutions de la République. Leur nombre a encore augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois.
  • Dans notre pays, selon une étude policière, on compte 222 bandes dont plus des trois-quarts en Ile-de-France. Elles représentent 5 000 personnes, dont près de la moitié sont encore des mineurs !

LES AUTEURS DE CES VIOLENCES SONT-ILS SUFFISAMMENT SANCTIONNÉS ?

• Nombreux sont ceux qui échappent aujourd’hui à la police et à la justice. Suite aux violences commises aux Mureaux, par exemple, un seul jeune multirécidiviste de 14 ans a été arrêté et placé en centre éducatif fermé. Il n’était sans doute pas tout seul pour blesser 10 policiers à l’arme à feu !
• Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d’élèves et les familles des policiers blessés, la difficulté à identifier et à punir les coupables est insupportable et injuste.
• C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé lors de son déplacement à Gagny, 16 mesures concrètes et ciblées pour lutter contre les bandes et les violences. Ces mesures concernent aussi bien l’action de la police que celle de la justice ou de l’Education nationale.

EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?

• Les bandes sont un phénomène en expansion. Pour mieux les combattre, il faut d’abord mieux les connaître et adapter nos moyens d’actions en conséquence. C’est pourquoi :
  • Une police d’agglomération va être créée à Paris et dans chaque bassin de délinquance avec une mission claire : coordonner la collecte du renseignement et améliorer la réactivité des forces de l’ordre.
  • Chaque direction départementale de la sécurité publique va se doter d’un groupe spécialisé sur les violences urbaines et les bandes.
  • Le déploiement des 100 unités territoriales de quartiers (UTeQ) et des compagnies de sécurisation (unités adaptées aux quartiers sensibles créées l’an dernier par Michèle ALLIOT-MARIE) va être accéléré et réalisé en deux ans au lieu des trois prévus.
  • Un fichier dédié aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes va être créé pour que les informations soient partagées et connues de tous les acteurs de la chaîne pénale.
  • La mise en place de systèmes de vidéoprotection, dont l’efficacité est avérée, va être accélérée aux abords de 400 établissements scolaires sensibles. 

LA JUSTICE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI ETRE PLUS SÉVÈRE ?

• Nicolas SARKOZY a demandé qu’un nouveau délit soit créé dans le Code pénal avec une peine de 3 ans d’emprisonnement pour « participation, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens ».

COMMENT MIEUX PROTÉGER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• La violence n’a pas sa place à l’école. C’est pourquoi les établissements scolaires les plus touchés par les intrusions vont être recensés dans les plus brefs délais. Des diagnostics de sécurité pour mettre en place des mesures anti-intrusions seront réalisés, et les dispositifs de filtrage des entrées et sorties seront renforcés.
• Par ailleurs, les établissements sensibles vont être dotés d’un policier référent qui pourra les conseiller en matière de prévention et intervenir en cas de problèmes.
• Les écoles de la République doivent être de véritables sanctuaires : c’est pourquoi l’intrusion dans un établissement scolaire va être désormais considérée comme un délit et les dispositions du Code pénal sur les circonstances aggravantes de violences contre agent dépositaire de l’autorité publique seront étendues aux personnels de l’Education nationale.

Après le rapport d'activité et le rapport moral, présentés par le président Michel Folliet, intervention de la Gendarmerie qui a donné quelques chiffres intéressants sur la violence routière en Haute-Savoie.

Forte baisse des accidentés, bléssés et tués sur les 8 dernières années : on est ainsi passé d'une moyenne de 84 tués par an à une moyenne de 42.

Pour l'année 2008 (par rapport à 2007) :

• On est passé de 456 accidents à 422
• On est passé de 611 blessés à 551
• On est passé de 58 morts à 47 (sachant que l'accident d'autocar à Allinges a fait 7 victimes)

Le seul chiffre noir reste les accidents de cyclomoteurs, en forte hausse.