LES CHIFFRES :

• 500 : c’est le ombre de postes réés au titre des équipes mobiles de sécurité (EMS) depuis la rentrée 2009.
• 1296 : c’est le nombre de préconisations issues des diagnostics de sécurité déjà réalisés.

L’ESSENTIEL :

• L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé.
• L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement.
• Parce qu’il n’y a pas une seule forme de violence et qu’il n’y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C’est pourquoi Luc CHATEL a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l’École.

VIOLENCES A L’ÉCOLE, LE GOUVERNEMENT A-T-IL PRIS SES RESPONSABILITÉS ?

• Tous les jours, 13 millions d’élèves se rendent à l’école sans difficultés. Mais l’École n’est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.
• Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contres les élèves et les personnels... l’École est parfois le théâtre d’événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Bien avant les événements de ces dernières semaines, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cette violence est avant tout importée à l’intérieur de nos établissements, c’est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Suite à la demande du Président de la République à Gagny le 18 mars 2009, notre arsenal juridique va d’ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi CIOTTI adoptée par le Parlement le 11 février dernier.
• L’Éducation nationale ne reste évidemment pas les bras croisés. Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l’Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN DE SANCTUARISATION DES ÉTABLISSEMENTS ?

• Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
  • Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d’alarmes ou aménagement de locaux…
  • Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d’encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
  • Intervenir. C’est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd’hui plébiscitées par les personnels de l’Éducation nationale. C’est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le ministère de l’Intérieur.
  • Réprimer. C’est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l’intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

LA MISE EN OEUVRE DE CE PLAN NE DOIT-ELLE PAS ÊTRE ACCÉLÉRÉE ?

• Les drames récents confirment le bien-fondé de notre politique de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd’hui d’en accélérer le déploiement. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL début février. Dans les semaines qui viennent :
  • La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en oeuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.
  • La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d’ici fin mars.
  • La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l’ensemble des 14 000 personnels de direction.

LA MULTIPLICATION DES ACTES DE VIOLENCE DANS NOS ÉCOLES EST-ELLE DUE À UN MANQUE DE MOYENS ?

• A Gauche, lorsqu’il y a un problème, il y a une solution miracle : plus de moyens.
• Le Gouvernement, lui, privilégie une démarche à la fois plus réfléchie et plus pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement. Des moyens, le Gouvernement en met donc là où il y en a besoin :
  • 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l’intérieur du lycée et l’extérieur.
  • A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
  • De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d’éducation.

NE FAUT-IL PAS PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES ?

• La violence est véritable défi lancé à l’École et à la communauté éducative qui appelle aujourd’hui une réponse globale :
  • Cela passe par le rétablissement de l’autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc CHATEL, Alain BAUER, directeur de l’Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L’objectif, c’est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain BAUER réfléchit également à une meilleure association des parents d’élèves à la politique de prévention conduite par les établissements.
  • Cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c’est l’affaire de tous. Nous faisons confiance aux professeurs, aux personnels d’éducation et à tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence et un engagement actif pour la sécurité.
  • Cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C’est pourquoi Luc CHATEL va réunir, au début du mois d’avril, des États généraux de la sécurité à l’École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d’élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l’École.