Vote solennel de la Loi Montagne... vote à l'unanimité moins une voix !

3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.

Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :

• maire ou maire adjoint
• président ou vice-président d'intercommunalité
• président ou vice-président de département
• président ou vice-président de région ...

Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :

• conseiller municipal de base
• conseiller général de base
• conseiller régional de base ...

Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.

Le Figaro du 20 janvier :

Dauphiné Libéré du 22 janvier :

Essor Savoyard du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 21 novembre :

Essor Savoyard du 28 novembre :

Le Faucigny du 28 novembre :