Le Premier Ministre, François FILLON, a hier présenté le calendrier de son action aux députés. Il a confirmé, le 3 juillet, devant les députés sa volonté de réformer le Parlement et d’offrir un véritable statut à l’opposition. Il a proposé de "rénover le contrat politique, social et culturel de la France", et a annoncé une refonte de la démocratie sociale. Présentation des priorités de l’action gouvernementale.

Modernisation des institutions. Une commission composée de constitutionnalistes et d’hommes politiques va être nommée pour préparer une vaste réforme des institutions, qui permettra au président de la République de s’exprimer devant le Parlement. La procédure législative sera revue, le nombre des commissions pourrait être modifié. Il s’agit aussi de revaloriser le rôle du Parlement, grâce à un statut de l’opposition, à un contrôle des nominations et aussi à la mise en place de moyens indépendants d’audits. Les circonscriptions législatives seront redessinées, avec l’instauration possible d’une dose de proportionnelle.

Démocratie sociale. Le Premier ministre souhaite favoriser les compromis sociaux dans les entreprises. Il a plaidé pour une refonte de la représentativité des organisations syndicales, qui "devrait reposer sans équivoque sur le critère de leur audience parmi les salariés", et cela à tous les niveaux de négociation. Dans cette perspective s’inscrirait "l’élection à un seul tour, ouverte à chaque syndicat légalement constitué dans l’entreprise". A l’heure actuelle, les syndicats "non représentatifs" ne peuvent se présenter à ces élections que si un second tour a lieu. Ce second scrutin est organisé si une majorité de salariés n’a pas participé au premier tour.

Réforme de l’université. Celle-ci se fera autour d’un double objectif : conduire 50 % de chaque classe d’âge vers un diplôme de l’enseignement supérieur, et faire des universités des pôles d’excellence. Outre la réforme sur la gouvernance des universités, le Premier ministre a insisté sur la concertation engagée sur les conditions de vie et de travail des étudiants - il s’agit de lutter contre l’échec en première année, de favoriser l’insertion professionnelle mais aussi de créer de véritables campus autour des universités.
Parallèlement, le Premier ministre a annoncé un investissement massif dans la recherche, qui devrait atteindre 3 % du PIB.

Education. Parmi les priorités, la liberté pédagogique - qui conduit le Gouvernement à assouplir progressivement la carte scolaire -, et la généralisation du soutien scolaire individualisé. "Quatre fois par semaine, écoliers, collégiens et lycéens pourront bénéficier d’un encadrement éducatif d’au moins deux heures par jour", a déclaré le Premier ministre. Les études dirigées devront être effectives pour tous les collégiens dès la rentrée 2008, et dans la totalité de l’enseignement scolaire à la rentrée 2011. Autre mesure prévue, l’instauration d’un droit opposable à la scolarisation de tout élève handicapé.

Culture. La gratuité sera expérimentée dans certains musées. Un passeport culturel valable sur tout le territoire sera créé, à destination des jeunes.

Ville. Un plan "respect et égalité des chances" sera lancé dans les banlieues. Objectifs : la réduction du nombre d’élèves dans les établissements scolaires où se concentrent les difficultés, et le renforcement du tutorat. Le Gouvernement soutiendra notamment les internats de réussite éducative. Un effort particulier sera fait en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle. "L’effort massif en faveur de la rénovation des quartiers se poursuivra", a aussi précisé le Premier ministre.

Justice. Parmi les actions déjà engagées, la réforme de la carte judiciaire et le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et mineurs. Le Gouvernement proposera une loi sur le système pénitentiaire pour garantir des conditions décentes de détention aux prisonniers et de travail aux surveillants ; il souhaite créer un contrôleur général des prisons et des autres lieux privatifs de liberté.

Développement durable. Deux mois avant la réunion cet automne du Grenelle de l’environnement, François Fillon a insisté sur la mise en place d’une "fiscalité écologique", avec notamment l’expérimentation de l’eurovignette et le projet de taxe carbone.

Nouvelle croissance. L’objectif du Premier ministre est de gagner un point de croissance. "La politique monétaire européenne n’est "pas aussi réactive" que le souhaiterait la France, a-t-il affirmé. Mais le coeur du problème est d’abord chez nous." La revalorisation du travail est l’axe prioritaire de l’action du Gouvernement : elle passe par la réforme des heures supplémentaires, le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, et la mise en place d’un contrat de travail unique. Le Gouvernement se fixe pour objectif un taux de chômage de 5 % à la fin du quinquennat.

Finances publiques. François Fillon s’est engagé sur une progression, à compter de 2008, de 0 % en volume (hors inflation) des crédits, soit un gel budgétaire, qui s’appliquera aussi à la dotation globale aux collectivités locales, jusqu’ici indexée sur la croissance du PIB. "Nous ramènerons la dette publique en deçà de 60 % du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l’équilibre en 2012 au plus tard", a-t-il assuré. François Fillon a aussi confirmé le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux : "50 % des économies retirées du non-remplacement de tous les départs à la retraite seront affectées à l’amélioration des carrières dans la fonction publique", a-t-il souligné.

Santé. "Les contraintes techniques plaident en faveur d’une franchise fractionnée avec un plafond annuel par personne", a expliqué François Fillon, précisant que c’était "une solution possible pour 2008".Le Premier ministre s’est prononcé pour un débat "sans a priori" sur un "bouclier sanitaire", un mécanisme qui permettrait de "plafonner ce que paie chacun pour sa santé en fonction de son revenu".