Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté, le 4 juillet, les comptes prévisionnels de la sécurité sociale pour 2007 et les mesures de redressement de l’assurance maladie que le Gouvernement souhaite mettre en place. Une maîtrise des dépenses à laquelle tous les acteurs seront partie prenante.

Le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait atteindre 12 milliards d’euros en 2007, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Ce déficit, plus important que celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2006 - 8 milliards - concerne essentiellement les branches maladie et vieillesse.

La reprise des dépenses liées aux arrêts maladie de courte durée et au remboursement des médicaments explique le déficit plus important de la branche maladie (6,4 milliards d’euros). Le contexte épidémique défavorable du début d’année a contribué à son accélération.

Du fait du nombre accru de départs en retraite, la branche vieillesse voit son solde se dégrader de 2,8 milliards d’euros par rapport à 2006. Les déficits des branches famille et accidents du travail-maladies professionnelles se dégradent moins fortement (0,7 et 0,3 milliard d’euros).

Les mesures retenues par le Gouvernement engageront les professionnels, responsabiliseront les assurés et relanceront l’efficience du système de soins :

- baisse des prix des médicaments ;
- baisse des prix sur certains dispositifs médicaux (prothèses, appareillages) ;
- baisse des tarifs d’actes de radiologie et de biologie ;
- remboursement à 50 % de la consultation pour les assurés n’ayant pas de médecin traitant ;
- généralisation du tiers payant (absence d’avance de frais) aux patients qui acceptent la substitution générique ;
- plafond du forfait par acte médical porté à 4 euros par jour ;
- lutte contre les fraudes ;
- gel du Fonds d’intervention pour la qualité des soins de ville (FIQSV) au titre du Dossier médical personnel ;
- mobilisation des professionnels de santé sur une maîtrise médicalisée des dépenses ;
- incitation des établissements hospitaliers à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire.

Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué que de nouvelles ressources devront financer l’offre de soins palliatifs et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.

L’instauration d’une franchise médicale, qui devrait tenir compte du revenu du patient, pourrait permettre de couvrir ces nouvelles dépenses.