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Projet de loi relatif aux OGM

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Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

Le POUR a gagné de 10 voix. 

Résultat du scrutin :

  • Nombre de votants = 518
  • Suffrages exprimés = 477
  • Majorité absolue = 239
  • POUR = 249
  • Contre = 228

Détail du vote UMP :

  • POUR = 245
  • Contre = 10
  • Abstention = 31

Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

  • distances de sécurité
  • problème des seuils
  • responsabilité des acteurs
  • irréversibilité des contaminations

Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

  • médecine
  • recherche fondamentale
  • agro-alimentaire 

Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat. 

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