Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Redécoupage des circonscriptions législatives

Imprimer

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix (UMP), annonce que le redécoupage électoral des circonscriptions législatives fera l'objet de trois projets de loi qui "seront soumis au Parlement à l'automne".

M. Marleix indique que la nouvelle carte électorale "ne pourra pas être définitivement adoptée avant le début de l'été 2009".

Selon lui, le redécoupage des circonscriptions, obligatoire selon le code électoral pour tenir compte des évolutions démographiques, sera "limité".

Un tiers des départements ne seront "pas du tout affectés", un autre tiers verra les circonscriptions "remodelées", "sans création, ni suppression" de circonscription.

Enfin, "un gros tiers de départements connaîtront un véritable redécoupage rendu obligatoire" par l'évolution démographique.

Le dernier redécoupage des circonscriptions remonte à 1986.

Le nombre de députés est de 577. Il est désormais limité constitutionnellement à ce chiffre, rappelle M. Marleix.

Tous les députés concernés vont être auditionnés au ministère de l'Intérieur, affirme le secrétaire d'Etat. Viendra ensuite "la phase législative, dès la rentrée de septembre", ajoute-t-il. Un certain nombre de sièges de députés doivent être créés pour représenter les Français de l'étranger, comme au Sénat.

Selon M. Marleix, "le paquet législatif comportera trois textes" :

  • une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger
  • un projet de loi organique
  • un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle

Le Premier ministre François Fillon recevra l'ensemble des responsables politiques et présidents de groupes parlementaires, a-t-il précisé.

UMPlegis02T2.gif

Les commentaires sont fermés.