Alors que que le texte va être discuté dès mercredi à l’Assemblée, je pense que la mise en place du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est une bonne chose.

Les français ne comprennent pas que certains puissent disposer d’un revenu plus important en ne travaillant pas, plutôt qu’en acceptant d’exercer une activité professionnelle ? Qui serait motivé pour reprendre une activité professionnelle, avec la perspective « d’y perdre » financièrement ? Comment revaloriser réellement la valeur travail, sans remédier à ces situations délétères ?

Le revenu de solidarité active est un engagement de notre majorité, cohérent avec son projet politique. Il est un encouragement à la volonté personnelle de réinsertion. Il est la marque d’un effort national solidaire, justifié par l’effort personnel de ceux qui sont aujourd’hui en situation fragile et souhaitent « en sortir ».

Le R.S.A. sera organisé selon des modalités dont on connaît l’efficacité : en le faisant reposer sur un suivi personnalisé, on  indique que ce dispositif d’aide à la réinsertion a une vocation temporaire, porté par la volonté d’aider les bénéficiaires à retrouver définitivement la voie d’une activité professionnelle régulière et normalement rémunérée.

Pour toutes ces raisons, sa mise en place est particulièrement attendue.

Cependant, en l’état actuel, ce projet de loi pose a minima quelques questions :

1. Comment simplifier un dispositif encore très complexe à ce jour ? Qui prendra le temps de traduire les modalités actuellement prévues dans le RSA, dans un langage clair ? Qui se chargera de faire comprendre aux bénéficiaires que leur avantage est sans conteste d’entrer dans le dispositif ? Comment les différentes aides existantes (R.M.I, Prime pour l’emploi) s’articuleront-elles avec le RSA ? Il faudra répondre précisément à ces questions pour se donner toutes les chances de réussir.
2. L'instauration d'une nouvelle taxe de 1,1% provoque – à juste titre – un réel débat au sein de la majorité, que le débat parlementaire devra trancher. Je comprends que l'urgence du problème à régler puisse requérir, à juste titre, le concours de tous, ce qui reste à débattre. Mais on doit également tout faire pour que, si cette solution de financement est adoptée, ce recours à l’impôt soit considéré comme temporaire, et veiller à ce que dès maintenant des mécanismes de substitution soient à l'avenir préférés.
3. Faut-il considérer que cette taxe ne concernera pas les bénéficiaires du bouclier fiscal ? A mon sens, non : c'est précisément cette situation d'urgence qui justifie pleinement que, si elle est adoptée, cette taxe de 1,1% ne fasse pas l'objet d'exonération, au titre du bouclier fiscal.

D’autre part, quelques aménagements et compléments au R.S.A. sont hautement souhaitables.

Se pose en premier lieu la question de sa dégressivité, et de ses modalités éventuelles. Si le R.S.A. a pour vocation de permettre une réinsertion professionnelle réussie, il est indispensable de prévoir pour le bénéficiaire, comment à terme, lui substituer peu à peu un salaire « réel ». Comment aménager une telle évolution, et y associer l’entreprise dès le début du contrat ?

Deuxièmement, je proposerai de créer une mission parlementaire d’évaluation du dispositif, portant en particulier sur sa capacité à créer des emplois et son impact sur les emplois précaires. Mais au-delà de cette évaluation, il faudra regarder le R.S.A. dans une perspective de long terme, et notamment  dans ses effets sur les budgets d’aide au retour à l’emploi, que la mise en place et le succès du R.S.A. ont vocation à faire diminuer en volume. Autant de marges de manœuvre retrouvées, à terme, pour en pérenniser le financement sans recourir directement  à l’impôt.

Enfin, le R.S.A. pose des questions beaucoup plus vastes concernant le fonctionnement de notre pays. En premier lieu sur le niveau actuel des salaires en France et (comparativement) en Europe, ou plutôt sur la comparaison du coût réel du travail et des rémunérations nettes perçues par les salariés. Le R.S.A. est nécessaire, non seulement pour des raisons touchant au devoir d’accompagner personnellement ceux qui reviennent vers l’emploi, mais aussi parce que les bas salaires sont trop bas, et ne sont de ce fait pas suffisamment incitatifs à la reprise d’activité. Le R.S.A. est une solution intéressante, mais qui ne règle pas au fond, la question du coût élevé du travail dans notre pays.

Il appelle également à s’interroger sur la répartition de l’effort entre la fiscalité du travail et la fiscalité du capital.

Cette opposition, est-elle encore pleinement d’actualité dans un monde où les revenus du capital (par ailleurs largement taxés) sont très souvent :

1. des revenus de complément,
2. des effets de placements à long terme, dont certains sont encouragés par les politiques gouvernementales (politique d’investissement immobilier notamment…),
3. des revenus, dont les bénéficiaires les plus nombreux, font partie des classes moyennes ?

Il apparaît donc, à nouveau, que la vraie solution à nos maux réside dans la nécessité d’accélérer le mouvement de réduction de nos dépenses publiques, et d’y inclure les collectivités territoriales et locales, bien sûr dans le respect des exigences constitutionnelles de respect de libre administration des collectivités.

En définitive, l’instauration du R.S.A., bien plus que l’aboutissement d’une politique d’aide sociale, constitue un point de départ ouvrant par nécessité un vaste ensemble de questions macroéconomiques que notre pays doit traiter, sans délai.