Projet de loi sur les revenus du travail
Ce projet de loi fait parti, avec le RSA, des deux textes qui sont débattus cette semaine, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.
Il vise à mettre en place un cadre favorable au soutien des revenus du travail :
- Il promeut l'intéressement, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, via la création d'un crédit d'impôt.
- Il instaure le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats.
- Il modernise la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin que l'évolution du SMIC soit davantage en phase avec les conditions économiques.
- Il conditionne les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise.
Après être intervenu en DG (Discussion Générale) ce soir (voir le texte de mon intervention ci-dessous), je vais défendre de nombreux amendements mardi et mercredi.