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Projet de loi sur les revenus du travail

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Ce projet de loi fait parti, avec le RSA, des deux textes qui sont débattus cette semaine, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.

Il vise à mettre en place un cadre favorable au soutien des revenus du travail :

  • Il promeut l'intéressement, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, via la création d'un crédit d'impôt.
  • Il instaure le libre choix du salarié quant à l'usage des sommes issues de la participation aux résultats.
  • Il modernise la fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin que l'évolution du SMIC soit davantage en phase avec les conditions économiques.
  • Il conditionne les allègements de cotisations patronales aux négociations salariales d'entreprise.

Après être intervenu en DG (Discussion Générale) ce soir (voir le texte de mon intervention ci-dessous), je vais défendre de nombreux amendements mardi et mercredi.

DG revenus du travail.doc

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