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Fin de l'examen du projet de loi sur le RSA

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Fin de l'examen du projet de loi à 2 H du matin ce mercredi.

Cette soirée a donné lieu à de nombreux échanges sur le bouclier fiscal et notamment sur le fait de soumettre ou pas les contribuables qui en bénéficient à la taxe complémentaire de 1,1%.

J'ai été ensible au fait que le plafonnement des niches fiscales est un moyen, sans toucher au bouclier fiscal, de faire payer tout le monde et notamment les plus aisés.

Mais RSA ou pas, il était de toute façon prévu de plafonner les niches fiscales, c'est donc un faux argument.

Le bouclier fiscal touche 13000 contribuables. Certes, certains ne roulent pas sur l'or, contrairement à ce que l'on peut croire, mais il me semble que dans le cadre d'un prélèvement qui se veut exceptionnel, tout le monde doit participer, et pas uniquement les classes moyennes.

J'ai donc voté à main levée pour l'amendement n°1 de l'article 2 de mon collègue Garrigue (qui a été rejeté) et pour les amendements 442 à 464 présentés par le député Sirugue et ses collègues du SRC (qui ont été rejeté).

Les amendements 442 à 464 ont donné lieu à un scrutin public lors duquel j'ai été le seul député UMP à voter pour .... et pourtant beaucoup de députés UMP pensaient comme moi, mais quand il faut voter ...

J'ai maintenu mon amendement 149 sur l'article 2, visant à limiter la durée de ce prélèvement exceptionnel à 3 ans (qui a été rejeté). Le gouvernement a argué qu'il était satisfait par un autre amendement qui stipule qu'un éventuel réexamen du financement, sans aucun engagement, sera fait chaque année ... ce qui n'est pas du tout la même chose (on a vu ce que la CSG, qui devait être temporaire, est devenue).

Voir l'amendement n°149 :

110000149.pdf

Mon intervention sur l'amendement n°149 :

Argumentaire amendement 149.doc

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