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Examen du projet de loi sur la simplification du droit et allègement des procédures

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Examen ce matin du projet de loi de simplification du droit.

Inscrit en DG (Discussion Générale) et dépositaire d'amendements, j'ai été surpris de constater que le gouvernement, profitant de l'absence de nombreux députés, a fait déposer juste avant le début de la séance à 9 h 30 et en catimini, des amendements liés à l'agriculture lourds de conséquences en matière de code rural, de pêche, de propriété forestière ... sans aucun débat et sans inciter les députés ruraux à participer aux débats.

Dès l'examen de l'amendement gouvernemental n°49, je suis monté au créneau pour dénoncer ce procédé (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention amendement 49.doc

Malgré mon intervention, les amendements 49, 47 et 51 ont été adoptés.

Amendement 49.pdf

Amendement 47.pdf

Amendement 51.pdf

Seul l'amendement 50 a été retiré par le gouvernement.

Amendement 50.pdf

Je suis également intervenu après l'article 26, avec un amendement visant à "supprimer" les comités théodules, qui a été également rejeté (voir mon intervention ci-dessous).

Intervention comités théodules.doc

Ce projet de loi, du fait de l'adoption d'amendements gouvernementaux majeurs, devient par conséquent le texte le plus important depuis le début de la législature ... et tout celà, dans l'indifférence générale, et en présence de 10 députés : chapeau bas !!!

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