Pour un big-bang territorial ...
Troisième réunion ce matin concernant la clarification de l'organisation territoriale française.
Avec la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est le second sujet qui nous réunis tous les mercredis matin de 11 H à 12 H 30 et ce jusqu'à fin décembre.
Ce travail se fait entre députés et sénateurs UMP et Nouveau Centre, via des réunions conjointes qui se déroulent alternativement au Sénat et à l'Assemblée (pour ma part j'étais donc ce matin au Sénat).
Quatre groupes de travail ont été constitués :
- groupe compétences (dont je fais partie)
- groupe gouvernance
- groupe finance
- groupe comparaisons internationales
Très clairement, et contrairement a ce qui avait été fait avec le rapport Attali, ou aucun parlementaire n'avait assisté aux travaux, nous serons MOTEURS sur ce dossier qui a été confié à Edouard Balaldur, via une commission.
Nous serons fortement représentés dans cette commission et il est clair que ce ne sont pas des technocrates qui décideront à la place des parlementaires. On nous a fait le coup une fois avec Attali ... pas deux.
Des réunions d'étapes (synthèses) se feront toutes les trois semaines entre les groupes.
La base de travail est le rapport d'information n° 1153 de Jean-Luc Warsmann intitulé "pour un big-bang territorial" et qui énonce dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française :
- la fin de la dérive des financements croisés
- spécialiser l'action des collectivités
- tenir compte des réalités locales
- réduire le nombre de collectivités
- pour les régions : s'étendre géographiquement
- pour les régions : ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai fixé
- permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité
- achever l'intercommunalité
- supprimer les pays
- permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité, communes
Bref, beaucoup de questions, peu consensuelles ... mais qu'il va falloir résoudre.
