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Interventions sur le cumul des mandats

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Profitant de l'examen ce matin, dans l'hémicycle, de l'application de l'article 25 de la Constitution, qui traite notamment du redécoupage électoral et de différentes dispositions concernant le mandat de député, j'en ai profité pour déposer un certains nombres d'amendements traitant notamment du cumul des mandats.

Ainsi, mon amendement n°11 visait à interdire le cumul d'un mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : conseil régional, ville de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité ... mandats incompatibles avec un mandat de député, car nécessitant un travail à temps plein.

Intervention Amendement n°11.doc

Cet amendement a été rejeté (voté par la gauche) avec promesse du ministre Marleix, de régler cette affaire en janvier, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie locale ...

Je vais le redéposer ... cette fois-ci sous forme d'un projet de loi.

Mon amendement n°12, traitait de l'anti renonciation, il a également été rejeté.

Intervention Amendement n°12.doc

Mon amendement n°27, concernait la problématique du rejet des comptes de campagne et l'inégibilité, il a été rejeté.

Intervention Amendement n°27.doc

J'ai également défendu, entre autres, les amendements n°15 (empêchement) et n°13 (prolongation mission temporaire), mais surtout l'amendement n°14 qui traite de la démission d'office, sans plus de succès.

Intervention Amendement n°14.doc

Au global, pleins d'amendements qui posent de réelles questions ... restées sans réponses.

Commentaires

  • Mr le député,

    Vous êtes un jeune député , et en face de vous beaucoup de réac ...! voilà la raison.

  • Ce doit être décourageant, mais continuez car le pays à vraiment besoin de réformes et le cumul des mandats et le plus important facteur du manque de crédibilité des hommes politiques dans la société d'aujourd'hui.

    Si notre démocratie doit s'exprimer pleinement, alors, un bon "un peu d'ordre" est nécessaire.
    Tenez bon

    Cordialement
    Pierre MOULIN

  • De toute façon ne nous y trompons pas. Les électeurs seront seuls juges de l'activité de leur député en 2012.

    Autant régnait une certaine opacité sur l'activité exacte des parlementaires avant l'avènement d'internet, autant aujourd'hui tout un chacun est capable de juger de leur travail exact en surfant quelques minutes sur les sites internet de l'Assemblée ou du Sénat.

    Si l'on pouvait disposer du même type d'information concernant l'activité des élus au niveau des Conseils régionaux et des Conseils généraux, on serait là aussi très surpris.

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