Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur

Imprimer

Institué par la loi de modernisation de l’économie le statut de l’auto-entrepreneur connaît un grand succès. Depuis le 1er janvier 2009, 43.000 déclarations ont été enregistrées. L’objectif, initialement fixé, est d’atteindre 200.000 auto-entrepreneurs en 2009. Il pourrait être dépassé.

 

Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, définitivement adopté par le Parlement, prévoit l’extension du régime de l’auto-entrepreneur aux professions libérales non réglementées. Cette mesure devrait être applicable à partir de la deuxième quinzaine du mois de février.

 

De plus le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, M. Hervé Novelli, a annoncé l’ouverture du régime de l’auto-entrepreneur à tous les fonctionnaires. Selon les règles en vigueur, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration. Il est, par ailleurs, limité aux activités accessoires à l’enseignement, la formation l’expertise et les travaux chez les particuliers. Ces freins à la création d’activité seront bientôt levés et tous les fonctionnaires pourront devenir auto-entrepreneurs.

 

La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Mme Christine Lagarde, et M. Hervé Novelli, ont également précisé que les chômeurs pourraient accéder au statut de l’auto-entrepreneur en cumulant leur activité avec les allocations de chômage. Un forfait fiscal et social particulier devrait être mis en place pour les bénéficiaires de l’ACCRE d’ici le mois de juillet prochain. 100.000 personnes seraient concernées chaque année.

 

Par ailleurs, un accord a été signé entre l’Etat et la Banque Postale permettant de développer des offres de produits, de services bancaires et d’assurances spécifiques destinés aux auto-entrepreneurs.

 

Enfin, un numéro Azur (0811.90.00.99) ainsi qu’un site Internet (lautoentrepreneur@acpe.com) ont été ouverts pour répondre à toutes les questions sur le dispositif de l’auto-entrepreneur.

Les commentaires sont fermés.