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Point sur le processus de ratification du Traité de Lisbonne

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Le Traité de Lisbonne, destiné à réformer les institutions européennes et signé par les 27 Etats-membres le 13 décembre 2007, poursuit son processus de ratification pour permettre son entrée en vigueur. Parmi les derniers Etats n’ayant pas encore approuvé le texte au niveau national, la République tchèque, qui préside jusqu’au 30 juin l’Union européenne.

 

Les députés tchèques ont décidés de reporter une nouvelle fois leur vote sur le Traité, le premier report étant intervenu en décembre. Mercredi dernier ils ont ainsi choisi la date du 17 février pour se prononcer. Ce délai permettra de préparer un amendement visant à empêcher tout transfert de compétences de Prague à Bruxelles, sans l’autorisation des députés et sénateurs tchèques.

 

La ratification du Traité de Lisbonne nourri de nombreux débats en République Tchèque : si l’opinion publique est favorable à 64% à la ratification, le Président Vaclav Klaus, eurosceptique, a déclaré qu’il ferait tout pour retarder cette signature après qu’il ait déjà tenté de faire rejeter, en vain, le traité pour inconstitutionnalité en novembre 2008. C’est dans ce contexte tendu que les propos tenus par le Président Nicolas Sarkozy jeudi 5 février lors de son intervention télévisée à propos des délocalisations ont été instrumentalisés par le Premier ministre tchèque. Ce-dernier a en effet déclaré que « si quelqu’un voulait vraiment compromettre la ratification du Traité de Lisbonne, il ne pouvait pas choisir un meilleur prétexte et un meilleur moment ». De quoi aviver de nouvelles tensions à propos de la ratification du Traité de Lisbonne.

 

La Cour constitutionnelle d’Allemagne examinera pour sa part mardi 10 février une plainte d’opposants au Traité, qui met en question la ratification définitive du texte par le pays. Déjà ratifié par le Bundestag et le Bundesrat, le texte voit cependant l’envoi de son acte de ratification suspendu à la décision que rendront les juges au sujet de cette plainte, et qui pourrait se faire attendre jusqu’à l’été prochain.

 

La Pologne réserve toujours quant à elle la ratification finale du texte. Son Président a en effet réitéré son refus de signer la loi de ratification, votée depuis le 1er avril 2008, tant que l’Irlande n’aurait pas de son côté approuvé le Traité de Lisbonne. Un parti-pris qui fait largement débat au sein du gouvernement polonais et parmi les 27.

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