Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

02 avril 2009

Fin du débat sur la loi Création et Internet

Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle.

La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents.

L'opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.

Résultat des votes :

  • députés UMP = Pour (à part moi qui ai voté CONTRE)
  • députés du Nouveau Centre = Jean Dionis du Séjour, seul député NC présent, s'est abstenu, à titre personnel
  • députés SRC = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)
  • députés GDR = Contre (mais pas pour les mêmes raisons que moi)

Il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.

Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel.

J'ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.

Les principales sont que :

  • ce texte est techniquement inapplicable en l'état
  • ce texte sera facilement contournable
  • ce texte va coûter cher aux finances de l'Etat (HADOPI, infrastructures, dommages et intérêts ...)
  • ce texte va suspendre à tort l'accès à internet d'un grand nombre d'abonnés
  • ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
  • ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
  • ce texte n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ...

Rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi ...

Compte rendu des débats sur le site suivant :

www.pcinpact.com

mini-68835-lionel-tardy.jpg

23:32 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (62) | Tags : loi, internet, hadopi, creation, abonnement, suspension, albanel, riester | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Commentaires

Cher Monsieur Tardy

Je tenais modestement à vous remercier pour votre courage et votre engagement contre cette loi.

J'ai suivi, comme beaucoup d'internautes, les débats sur l'assemblée (et sur PCinpact) et j'admire votre patience.

J'ai l'impression que vous n'avez été que très peu écouté par vos collègues UMP, et c'est fort dommage.

Vous avez parfaitement résumé la situation : texte inapplicable (techniquement & juridiquement ), injuste, très couteux, et très facilement contournable par de multiples façons.

Bien cordialement

Un internaute un peu désabusé

Écrit par : Valiko | 03 avril 2009

Bonjour je voulais simplement vous féliciter et vous remercier de votre vote. Dommage que les autres députés n'est pas autant de lucidité que vous sur le sujet.

J'ai suivis de prêt les débats et travaillant dans le domaine de l'info, je suis particulièrement écœuré des choix ridicules optés pour Hadopi.

Écrit par : Sylvain L. | 03 avril 2009

Je souhaitai juste vous remercier, vous, ainsi que vos collègues, pour la performance que vous avez réalisé.

En effet, vous ne vous êtes JAMAIS démonté ! Au contraire, vous aviez toujours de bon arguments, alors qu'en face ils répétaient inlassablement leur texte ...

Vous savez, je retiens mes mots ... Je ne sais comment exprimer mon dégout sans devenir vulgaire.

Enfin bref, merci encore, pour tout ce que vous avez fait. Ce fût avec un réel plaisir que je vous ai écouté durant cette parodie de débat et de démocratie.

Cordialement, Devynck Jérémy.

Écrit par : Devynck Jérémy | 03 avril 2009

Sympathisant UMP du 92, je suis abasourdi qu'un tel texte puisse être en train d'être voté. En tout cas merci pour votre courage politique.

Ce dispositif sera couteux et totalement inefficace : nous allons renforcer l'usage massif de cryptage, anonymiseur et autres réseaux privés (VPN)...

Il faudra également être un bon technicien pour protéger correctement sa box. Aujourd'hui à n'importe quel endroit (urbain, admettons-le...) on trouve des boxs non protégées ou au moins en WEP (donc piratable en quelques jours d'écoute).

Je ne suis pas sûr que les chanteurs gagnent moins d'argent qu'avant, j'ai cru comprendre que les revenus du disque baissent et que les revenus de concerts augmentent.

Je ne suis pas sûr non plus que le calcul "mathématique" qui consiste à démontrer que si 1 million de CD à 20 euros sont piratés celà représentent 20 millions d'euros de manque à gagner pour les majors. Je pense même que c'est pas parcequ'on a de l'eau au robinet qu'on achète pas de l'eau en bouteille...

La culture en s'affranchissant d'un support physique (livre, musique, video, jeux video) ne se consomme plus de la même manière !

Les réseaux P2P ont rendu très massif l'échange de fichiers. Mais c'est ce que l'on faisait avant en allant à la médiathèque, chez un copain. C'est aussi ce que l'on faisait par Internet en chattant sur IRC et en partageant des fichiers via FTP, ou encore les newsgroup...

Écrit par : aurelien | 03 avril 2009

Bonsoir,

Il apparaît clair que le manque de vote solennel traduit l'incertitude qu'a la Ministre de la Culture et le gouvernement par extension, du réussite du vote.

Autant le faire voter au moment où l'hémicycle dispose du nombre le plus important de personnes plébiscitant cette loi, qui bien que son objectif soit louable, est complètement ratée et dangereuse pour chacun.

Néanmoins, je tenais à vous dire, même si le résultat est désastreux, que vous avez fait ce que vous pouviez, malgré les difficultés de part votre appartenance au groupe le plus bloqué, pour défendre vos idées et l'intêret général.

Et cela, je l'apprecie particulièrement, et je ne doute pas que mon avis soit partagé par des milliers d'internautes, notamment ceux qui ont assisté aux débats.

Je tiens donc à vous dire simplement :

Merci pour votre combat.

Cordialement,

Écrit par : Alexandre.F | 03 avril 2009

Merci de vous être battu avec autant de vigueur contre cette loi.

Malheureusement, ce soir la stupidité l'a emporté. Je pense que malheureusement, cette loi passera sans que le peuple n'en soit au courant, et sera étonné de voir tomber les premières lettres.

Je vous encourage monsieur, a continuer votre combat, nous devons faire ce qui est en notre pouvoir pour exprimer nos voix et stopper ce monstre d'HADOPI. Je pense qu'il est temps de relayer l'information au peuple, a l'europe et au conseil constitutionnel qui sera a mon avis appelé a donner son avis.

Encore merci pour votre geste.

Jérémie Soligny.

Écrit par : Soligny Jérémie | 03 avril 2009

Bravo Monsieur, enfin quelqu'un de censé a l'UMP!

Écrit par : Alexandre | 03 avril 2009

Une défaite pour la démocratie ...

Une victoire pour ? ... Je ne veux même pas savoir ...

Je voudrais vous remercier pour le travail effectué sur ce texte. Dommage que vos confrères n'aient pas fait de même. Merci pour vos interventions toujours bien placées et intéressantes pour le débat. Merci d'avoir fait l'effort de recherche et d'écoute qui ont manqué à tant de députés, sans dire les absents (c'est bien connu, ils ont toujours tort).

Malgré mes idées très proche des vôtres, cela impactera sur les prochains scrutin, les européennes en tête. Malgré le fait que le vote blanc ne soit pas comptabilisé, je me déplacerai pour voter, le vote est important, mais voter une telle loi va a l'encontre de mes idées sur la liberté et la neutralité dont doit être garant un état. Un état doit aussi savoir écouter ses administrés et les solutions qu'ils peuvent proposer.

De plus, je ne peux cautionner la mauvaise foi et l'attitude méprisante et tout le comportement de Mme Albannel au fil des discussions.

Tout comme l'attitude lobbyiste de la France à l'assemblée européenne.

Sans compter l'affaire qui s'est passé sur le site des jeunes pop.

Je reviendrai encore moins sur l'absence de vote solennel.

C'est dommage que je n'appartienne pas a votre circonscription, j'aurai avec plaisir voté pour vous (vos interventions sur le projet de loi m'ayant conduis a me renseigner), ce qui, a l'heure actuelle, n'est pas le cas, mon député m'ayant franchement déçu.

Merci encore une fois, du travail que vous effectuez au service et à l'écoute de vos administrés, des personnes qui vous ont élus et que vous représentez apparemment avec force et conviction.

Cordialement

jean-clément

Écrit par : jcboulaire | 03 avril 2009

Bravo monsieur le député!

Cela ne devait certainement pas être facile d'essayer de montrer a la majorité les énormes problèmes de cette loi.

Merci

Écrit par : Julien | 03 avril 2009

Merci pour vos messages.

J'ai essayé de défendre au mieux mon point de vue ... et je vais en payer le prix politique, mais l'avenir me donnera raison.

Lionel Tardy

Écrit par : Lionel Tardy | 03 avril 2009

Bonjour, ce message sera court, mais me tient a cœur.

Je voudrais vous remercier de votre travail (bien que ce soit normal) que vous effectuez dans votre mandat. Trop peu le font je trouve dans l'hémicycle, et surtout, beaucoup manquent de respect par rapport aux intervenants. Bravo pour votre patience également.

Malheureusement je n'habite pas, donc ne vote pas dans votre circonscription, sinon j'aurai eu plaisir a voter pour vous, ce qui n'est pas le cas maintenant la où je suis.

Mais merci de représenter un temps soit peur les citoyens, dans votre travail dans la loi création et internet comme les autres (j'ai parcouru vos interventions et votre travail sur le site de l'assemblée nationale).

Je sais que ce message vous aura fait perdre du temps (pas trop j'espère), vous avez dut en avoir beaucoup comme ça, mais je tenais a vous le notifier, beaucoup devrai prendre exemple sur vous.

Encore bravo pour votre travail, et le fait que vous preniez a cœur votre fonction.

Cordialement et Respectueusement

Jean-Clément BOULAIRE

(23ans, 2éme circonscription du Gard)

Écrit par : JC Boulaire | 03 avril 2009

Merci pour votre connaissance du dossier " Hadopi ",
Merci pour votre combat,
merci à Mr Tardy pour avoir eu le courage d'ètre isolé parmi les siens,

Ph. Albouy

Écrit par : Ph Albouy | 03 avril 2009

Merci et félicitations pour avoir eu le courage de vous opposer à cette loi absurde !
Malheureusement, les "débats" à l'assemblée (que j'ai suivi partiellement) ont montré qu'il n'y a pas pire sourd que ceux qui ne veulent pas entendre.

Écrit par : Véronique | 03 avril 2009

Bravo monsieur le député !

Je tenez a vous faire part de mes encouragements, et de vous féliciter pour vos interventions lors des débats !

Je suis pourtant très très loin de votre bord politique (me rapprochant plus de M. Brard), j'étais parfois en désaccord avec vos propos (l'amende par exemple), mais il y a une chose que l'on ne peut en rien critiquer, c'est que vos arguments sont pertinents, claires, et exacts (ce qui a fait défaut malheureusement à certaines personnes qu'on ne nommera pas).
Félicitation encore plus grande car vous étiez à contre courant de votre parti, et prendre position au sein même de l'assemblée contre son parti, c'est quelque chose qui est très difficile pour le présent, et surtout pour votre futur malheureusement.

Donc merci a vous de nous représenter, et même si je ne suis pas "dans votre camp", je salue tout votre travail accompli durant ces débats.

Je vous souhaite bonne chance pour le futur.

Écrit par : Florian M | 03 avril 2009

Bonsoir Mr Tardy.

Au final ce seront les urnes qui décideront. bien que je doute que la majorité des électeurs soient réellement sensibilisés sur le sujet vu le peu de médiatisation hors des sites internet spécialisés.

Je réitère mes félicitations pour la constance de vos propos et la tâche ardue durant ces débats.

Malheureusement, si l'issue en était prévisible (autant essayer de faire bouger une vieille bourrique), il reste des écueils supplémentaires à franchir.

Si la CMP sera vraiment une partie de rigolade, il reste le Conseil Constitutionnel, qu'on espère non gangréné par cette folie liberticide, le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l'Homme et plus simplement la Réalité.

Le fait que nous avons les coudées franches pendant deux ans encore, si jamais les décrets d'application venaient à paraitre.

Les internautes ont de la mémoire, Internet aussi. A présent sont consignés pour la postérité la médiocrité de pensée, les approximations techniques, économiques et structurelles de cette espèce d'Hydre législative.

A nous de montrer au plus grand nombre sa nocivité.

Cordialement

Écrit par : MsieurDams | 03 avril 2009

Merci M Tardy,

J'ai vraiment apprécié votre sang froid et la qualité de vos interventions.

Ayant toujours voté "à droite" et comme je ne suis pas de votre circonscription je me permettrais de sanctionner ce gouvernement aux prochaines élections européennes.

J'espère que vous et d'autres élus de votre trempe réussiront à sortir notre pays de son marasme.

En attendant continuez comme vous le fait vous m'avez impressionné.

Comme on dit vous en avez dans le pantalon M Tardy, encore bravo pour votre action. Et j'espère qu'à l'avenir vos qualités vous permettront d'avoir plus d'influence sur les débats.

Merci

Benoît ALBERT (Strasbourg 67)

Écrit par : benoit | 03 avril 2009

Monsieur le député,

Je tenais à vous adresser de sincèress remerciements, pour le travail formidable que vous avez accompli au cours de ces débats, et comme vous le dites, de devoir faire face à un lourd prix politique. Vous avez assumé vos opinions contre votre groupe politique, chose dont on aimerait plus souvent etre les témoins.

Encore une fois merci pour votre courage et votre compétence.

Écrit par : Quentin | 03 avril 2009

M. Tardy,

Il est clairement regretable que les choses se soient déroulées ainsi.

Je vous remercie cependant de connaitre techniquement le sujet qui dépasse malheuresement 99% de l'Assemblée Nationnale, et qui va toucher 15 millions de foyers lors de son application.

Bonne chance pour vos futures élections, votre position portera ses fruits dans le futur, du moins je l'espère !

Écrit par : Marc H. | 03 avril 2009

Bonjour, M Tardy

Comme vous l'avez dit vous paierez le prix politique de votre prise position, mais je suis sur que votre courage sera également récompensé par les internautes.

On ne vous oubliera pas.

Merci.

Écrit par : dary | 03 avril 2009

Bonjour Monsieur Tardy.

J'ai comme beaucoup de monde suivi les debats à l'Assemblée Nationale concernant la tristement trop celebre HADOPI.

Vous avez fait de votre mieux pour defendre les droits des citoyens de ce pays et à ce titre je vous en remercie.

Une bataille est perdue certes, mais la guerre lancée contre les internautes par votre parti est loin d'etre terminée. Je suis d'ailleurs tres heureux de voir que tous les deputes UMP ne sont pas liberticides. Et tant qu'il y aura des gens comme vous alors il y aura de l'espoir. Dieu sait que par ces temps de crise et de recession ce n'est pas de trop .

Merci encore,

Cordialement,

Denis

Écrit par : Denis | 03 avril 2009

Monsieur le Député,

Je tiens d'abord à vous dire bravo pour votre honnêteté dans ces débats. Mais quelque chose, autant que le projet de loi lui-même, m'a fortement choqué.

Vous qui êtes directement au coeur de l'Assemblée Nationale, comment expliquez-vous que seulement 16 députés soient présents pour un vote qui, de plus, va influer sur le comportement de millions de français?

Une autre chose qui m'a choquée est la totale incompétence de Mme. Albanel en matière d'informatique. Confondre le logiciel de traitement de texte Open Office avec un pare-feu reviendrait, pour un Ministre de la Santé, à confondre une greffe du coeur avec un don du sang. Comment est-il possible de débattre d'un sujet comme la sécurité sur Internet lorsqu'on n'a aucune compétence dans ce domaine?

Difficile d'avoir confiance dans le gouvernement avec de tels comprtements indignes de la République.

Écrit par : Tristan H | 03 avril 2009

M. Tardy, merci pour votre combat pour les libertés numériques.

Je ne peux que vous encourager, ainsi que vos (é)lecteurs, à signer le Pacte des Libertés Numériques qui pose aux politiques toutes les questions sur l'économie dématérialisée et ouvre le débat sur les solutions alternatives à trouver.

Le Pacte des Libertés Numériques : http://tinyurl.com/d4nw4l

Écrit par : Damien | 03 avril 2009

J'ai suivi de très près les débats, restant éveillé tard bien que j'aie à me réveiller très tôt le lendemain. Et j'ai été sincérement agréablement surpris du travail de fond que vous avez fait sur ce texte ainsi que certains membres de l'opposition.

Malheureusement, le déroulement du débât m'a écoeuré. Trop de moutons dans l'hémicycle. Et un rapporteur et une ministre qui ne disent souvent que "avis défavorable" sans prendre la peine d'argumenter sérieusement... Une bien triste comédie.

Je ne suis pas du tout un sympatisant UMP, mais peu importe, je préfère de loin m'entretenir et travailler avec une personne intègre qui ne partage pas mes vues plutôt qu'avec un arriviste hypocrite sans respect pour le bien commun.

Je vous avoue avoir été agréablement surpris que vous ayez voté contre la loi, j'aurais pensé que vous vous seriez simplement abstenu comme Dionis. C'est une preuve de grande intégrité morale et de beaucoup de courage.

Bravo et respects.
Ahmad.

Écrit par : Ahmad | 03 avril 2009

Bravo Monsieur Tardy,

pour votre courage, votre travail, votre écoute et votre objectivité...

Bravo.

Écrit par : Frédéric Petit | 03 avril 2009

Bonsoir M. Tardy,

Comme beaucoup de ceux qui ont laissé un commentaire, je ne peux que regretté le déni de démocratie auquel j'ai assisté ces dernières semaines.

Voir ma patrie, le pays ayant institué les Droits de l'Homme, renier plus de deux siècles de son histoire et faire un retour brutal au plus pur obscurantisme me navre au plus haut point.

Quelle sera la prochaine étape sécuritaire ?

Quand arriveront les caméras dans chaque foyer à la Orson Wells ?

Quand devront nous adopter le discours du dirigeant qui ne sera peut-être plus élu mais nommé pour faire bonne mesure ?

En tout cas, par ce mot, je voulais saluer le courage dont vous avez fait preuve, ce qui devient rare de la part de l'ensemble de nos représentants politique.

Merci

Écrit par : Frederic | 03 avril 2009

J'ai suivi l'ensemble des débats avec intérêt, et je dois dire que ce que vous avez fait était réellement courageux.

J'espère que les conséquences politiques pour avoir tenu tête à votre groupe ne seront pas trop lourdes pour vous.

Gardez espoir, gardons espoir. Internet n'oubliera pas ce qui vient de se passer, et surtout, il ne pardonnera pas. Le gouvernement sera sanctionné aux urnes pour avoir attaqué frontalement et avec mépris les libertés fondamentales du citoyen, quant aux internautes, leurs parades sont déjà en place...

Merci pour votre combat.

Écrit par : Vahron | 03 avril 2009

M. Tardy,

"Je vais en payer le prix politique, mais l'avenir me donnera raison".

Qu'importe de posséder des convictions à droite ou à gauche aujourd'hui quand on lit ce genre de commentaire qui est le vôtre. Vous avez exercé votre métier avec noblesse, courage et dignité qui font honneur à la République.

Vous ne serez jamais ministre sous Sarkozy. Vous n'aurez jamais de poste à responsabilité dans les entreprises de ses amis. Vous aurez l'inimitié éternelle du porte-parole porte-flingue de votre parti. Vous ne dînerez jamais à la chandelle avec votre ministre de la Culture.

Mais vous avez un miroir qui vous renvoie respectueusement l'image d'un honnête homme. Encore merci.

Écrit par : Nicolas | 03 avril 2009

Merci à vous Monsieur Tardy.

Malgré vos objections tout à fait pertinentes, les députés de votre groupe ont encore une fois bêtement suivi leur chef jusqu'au bout du ridicule.

Quand aux autres, autant de droite que de gauche, ils se sont lâchement abstenus de venir débattre à l'Assemblée.

16 députés pour un texte aussi important, c'est tout simplement consternant.

A bientôt pour les suites du débat...

Écrit par : Ju | 03 avril 2009

Monsieur Tardy,

Merci pour votre engagement et votre courage politique. Je regrette que vos efforts aient été aussi mal récompensés.

Les conséquences de cette loi m'inquiètent autant que la parodie de débat et de démocratie qui l'a vu naitre.

Peut-être que tout en haut de l'état on ne réalise pas encore qu'en ces temps de crise, c'est exactement cette attitude à oeillères et absurde qui fait qu'un gouvernement perd la confiance de la base (comme si elle n'était pas déjà suffisament entamée), pour moi, en tout cas, la coupe est pleine. Un gouvernement ne devrait pas déclarer ainsi ouvertement la guerre à ses citoyens.

Et pour la référence à Orwell (non pas Orson Wells ;) d'un post précédent, qui ne pouvait pas tomber plus juste, j'ai réellement eu l'impression de voir la double pensée en action dans la bouche des rapporteurs.

Plus dure sera la chute je le crains...

Écrit par : Ronan | 03 avril 2009

Monsieur le Député, bien que n'étant pas de votre sensibilité politique, je vous félicite pour votre courage et détermination. Maintenant, Monsieur le Député, il ne reste plus qu'à aller au bout de vos actes, quitter ce mouvement. Vous en gagnerez encore en grandeur, et votre avenir politique est là.
Bien cordialment.

Écrit par : lewens | 03 avril 2009

Bonjour M. Le Député,

Comme beaucoup d'internautes, je me réjouis d'une part de votre présence dans l'hémicycle pour le vote de cette (non-)loi, et d'autre part de votre prise de position face à celle-ci.

Un votant de la Yaute.

Écrit par : Emmanuel | 03 avril 2009

Bonjour,

Je tiens à vous féliciter pour votre prise de position courageuse et qui défend tout simplement le bon sens !
C'est vraiment agréable de voir qu'il y a des gens qui font vraiment de la politique aujourd'hui.

Je suis par contre une nouvelle fois attérré par le manque de compétence des membres de votre partie sur les nouvelles technologies.

Félicitations

Écrit par : Jérôme | 03 avril 2009

Bravo d'une part d'être un des rares présents pour ce vote et, surtout, pour cette prise de position parfaitement argumentée.
Le parti majoritaire prend un risque mal mesuré en se coupant de l'essentiel de la blogosphère alors qu'il est d'ores et déjà clair qu'en 2012 l'Internet pèsera fortement sur le scrutin.

Écrit par : Olivier R. | 03 avril 2009

Merci de ne pas avoir suivi comme un mouton et d'avoir vous-même tiré vos propres conclusions. Malheureusement on subit des votes à sens unique depuis un certain temps.

Écrit par : Lionel | 03 avril 2009

Merci et bravo, Monsieur le Député
Si votre groupe vous fait payer votre liberté de contester un texte scandaleux, veuillez croire que la majorité des internautes fera payer à l'ensemble des députés qui n'ont rien fait pour éviter cette adoption un lourd prix politique, et que nous nous souviendrons des quelques noms d'hommes courageux et libres qui ont osé parler du fond de la question.

Écrit par : Patrick B. | 03 avril 2009

Mon Cher lionel,
Premièrement FELICITATIONS pour le courage politique dont tu as fait preuve lors de ce vote et également pour l'analyse la lucidité et la parfaite connaissance de ce dossier, contrairement aux pathétiques aboyeurs de service.

Secundo, tu dis "je vais en payer le prix politique", plutôt qu'en payer le prix je pense que tu vas en récolter les fruits, car cette affaire aura permis de découvrir un jeune député de talent qui n'hésite pas à monter au créneaux pour défendre ses convictions et les électeurs s'en souviendront.

Ici dans le Nord (de la Haute-Savoie) je peux te dire que ton action est très suivie et appréciée par les membres et sympathisants de l'union mais également au-delà et ça c'est la preuve que tu as raison.
En politique on peut toujours se poser la question de savoir s'il vaut mieux plaire au Chef et durer ou alors remplir le mandat confié par les électeurs et.....Durer encore PLUS.

Tu as fait le bon choix ! Celui du bon sens, de l'analyse, de la réflexion et de l'argumentation, qui osera te le reprocher ???

Amitiés
très cordialement

JFF

Écrit par : Erebus | 03 avril 2009

Félicitation pour votre clairvoyance et votre courage. malheureusement, je pense que le combat était perdu d'avance... mais il reste encore l'espoir du conseil constitutionnel et peut être des instances européennes... et plus encore l'imbécilité de cette loi elle même.

Je pense cependant que Nous, citoyens, avons le droit de savoir QUI sont les députés qui ont osé voter cette abomination. les électeurs ont le droit de savoir... pour qui ils ne revoteront pas la prochaine fois. Qui osera nous fournir la liste des députés qui ont voté ce texte?

mes écrits sur le sujet: http://thominetweb.free.fr/benjamin/LEN_DADVSI_HADOPI.doc

Écrit par : Benjamin Thominet | 03 avril 2009

Je me joins à l'ensemble des commentaires pour vous adresser mes plus sincères remerciements quant à la ténacité dont vous avez fait preuve durant le triste simulacre de démocratie auquel nous avons assisté à l'Assemblée...

Écrit par : mumu | 03 avril 2009

Merci d'avoir tenté le coup.

Sur ce dossier, vous avez fort bien synthétisé la problématique autour de cette loi inapplicable et arbitraire.

Vous deviez être un des rares à ne pas confondre une Suite-Bureautique et une couche logiciel d'un O.S. de votre côté de l'hémicycle, tout en évitant de diaboliser l'outil qu'est l'internet.

Encore une fois, sur ce dossier, moi, comme les internautes, même les plus honnêtes d'entre nous, étions avec vous.

Cordialement,
Julien Banchet, secrétaire adjoint d'une section PS

Écrit par : Julien (JaXX) Banchet | 03 avril 2009

Monsieur Tardy, Monsieur le député de la Nation,

Je tiens à vous remercier, et même à vous féliciter, pour votre engagement sans commune mesure, sur ce projet de loi, que de toute évidence, vous êtes pratiquement seul à comprendre !

Merci pour votre engagement : j'ai noté votre présence, vos arguments, et votre "sens de la répartie" à l'égard du Gouvernement ou de Monsieur Riester...Qui a beau s'occuper de la campagne Net de Mme Pécresse (pendant ses heures de travail parlementaire ?) n'a pas l'air d'avoir compris le projet dont il était le rapporteur !

Je suis particulièrement heureux de vous avoir entendu, vous et quelques députés lucides et sérieux (M. Dionis, M. Bloche, Mme Villard, etc.) porter haut des arguments sérieux, en lien avec le texte...Au lieu des arguments politicards ou sans queue ni tête du "Gouvernement".

Merci aussi d'avoir eu le courage (ce devrait être "normal" mais à l'évidence non) de défendre VOS IDEES ! Quand j'entends que vous allez devoir "payer le prix politique" je suis particulièrement choqué. Quoi de différent avec la position de Monsieur Lang, qui tout député PS qu'il est, avait bien le droit de soutenir une révision constitutionnelle, qu'il jugeait bonne...Quels qu'en soient ses motifs !

Un député de la NATION ne doit pas être "sanctionné" parce qu'il a défendu ce en quoi il croyait ! Si les députés n'ont pas de "mandat impératif" à l'égard des citoyens, je ne vois pas pourquoi ils devraient en avoir à l'égard d'un parti !

Cela ne changera peut être pas grand chose, mais...Qui est censé vous "sanctionner" ? Monsieur Copé ? Monsieur Fillon ? Monsieur Accoyer ? Et "comment" peut on vous "sanctionner" ?

Ce "projet de loi" (tant qu'il n'est pas approuvé par les deux Assemblées il reste pour moi un projet) montre en tout cas le peu de sérieux de l'Assemblée Nationale, du Parlement en général.

Preuve sans doute que si le Parlement est en infériorité avec le Gouvernement, l'Exécutif...Ce n'est pas pour des raisons juridiques, ni même politiques...Mais pour des raisons liées à la personnalité de ceux qui figurent dans les Assemblées.

Faire la Loi, contrôler l'action du Gouvernement, légiférer...Trois missions du Législatif, que les parlementaires ont condamné, oublié...Pour le malheur de la France.

Ce qui est vraiment triste dans toute cette histoire, c'est que c'est la conception même de la Loi qui est en cause ici.

Tout d'abord, les promoteurs de la loi création sur Internet semblent se moquer avec rage des conditions et conséquences pratiques de son application.

Pour M. Riester, la mise en oeuvre de la sanction, qu'il défend bec et ongle, est indifférente, puisque la sanction n'est pas la première des préoccupations gouvernementales.

Or...Tout l'édifice du texte repose sur un dispositif répressif approprié à la massification de l'échange illicte de fichiers informatiques !

Ensuite, la faiblesse des réponses du gouvernement ou des parlementaires favorables au projet devant les questions techniques posées par les adversaires du texte traduit un désintérêt pour les aspects pratiques d'une législation.

Aux Etats-Unis, la constitutionnalité d'une mesure est conditionnée aux conséquences pratiques de son application. En France...L'important ne semble pas être de voter des lois bonnes, applicables, et j'oserai dire justes...Mais de les voter ! Peu importe leur légalité, leur efficacité, ou encore leur coût !

La bonne législation implique que l'on en prévoie les aspects concrets. Le dispositif sera-t-il aisé à détourner ou contourner ? Ne se heurtera-t-il pas à des obstacles techniques ? Quels moyens seront affectés à son fonctionnement ? Etc.

Toutes objections soulevées par les députés hostiles au projet de loi, n'ont reçu de vraies réponses. Or...Ce simple fait aurait dû empêcher les députés UMP de le voter. Apparemment, les députés UMP s'intéressent plus à leur petite personne qu'au bonheur de la France, et à la sécurité juridique de ceux qu'ils sont censés représenter !

Enfin, ce projet de loi, élaboré en cabinet ministériel sans considération des difficultés posées par tous les acteurs trahi une certaine façon de produire des normes en France.

Des parlementaires intéressés — ou interpellés — par ces mêmes acteurs, ont été ignorés avec suberbe pendant les débats. Où est donc passé Monsieur Copé et sa "co production" ?

Et au final, on trouve une législation probablement inapplicable, à supposer même qu'elle passe le filtre du Conseil constitutionnel.

Cela pose évidemment bien des questions :
-que représente la fonction de "député" pour ceux qui ont l'honneur de l'être ?
-les députés aiment ils la France pour ainsi voter des "lois" qui la désservent, et ridiculisent ses Institutions, à commencer par le Parlement ?
-n'y a t il aucun député sérieux, consciencieux, et qui fait du bon travail législatif...Qui puisse "faire de la politique" en France ?

Comme d'habitude, on aura vu (mise à part vos interventions et de quelques députés, comment dire, intéresser par leur représentation ?) de la lâcheté, du deshonneur, de la moutonnerie, dans les Hémicycles.

Les députés (mises à part une minorité) semblent se moquer complètement de ce qui peut arriver à la France ! Peu importe les conséquences ! Peu importe que cela soit couteux, illégal, et inefficace...

"Durer" est ce là, une fois de plus, le seul "let motiv" du Parlement et de ses membres ?

A se demander si les parlementaires ne veulent pas, purement et simplement, que les Français fassent revenir un Bourbon au pouvoir ! Ou un descendant des Bonaparte ?

Comment croire en la "République" et en la "Démocratie" quand autant de "je m'en foutisme" règne aussi bien à Matignon, l'Elysée, qu'au Palais Bourbon, sans parler du Luxembourg ?

A force de prendre ex sur le Directoire, "l'Etat" va finir par dégoûter tout a fait les Français. Après le décret "foutons nous de la gueule des citoyens" voici venir une loi semblable ! Quel beau respect envers le Souverain du pays (qui demeure le Peuple, pour le moment au moins) ! Et que peu de sens de l'honneur et d'estime de soi au Parlement !

Écrit par : seb | 03 avril 2009

Bravo et merci.
Vous avez eu le courage de luter contre cette loi absurde.
Et comme vous l'avez dis, l'avenir vous donnera raison...

Écrit par : Vincent G. | 03 avril 2009

Félicitation pour votre engagement et votre courage qui vont dans le sens de la raison et non de celui du lobbying politique.

Je reste néanmoins scandalisé par les agissements du gouvernement ; de l'UMP aussi, trop lié à celui-ci.

Je pense comme vous que cette loi n'est en nature pas souhaitable pour le développement de l'industrie technologique en France. Elle va contre les principes fondamentaux qui ont conduit les recherches et développements des réseaux.
Son vote n'aura que très rapidement une effet symbolique mauvais sur la politique et le moral autour de l'usage des réseaux au niveau de notre société. Elle n'apporte pas de mesure d'éducation et donc pas de changement de comportement. Elle propose un blocage, c'est aussi pour cela quelle sera contournée, et c'est hélas ce qu'on peut souhaiter.

Au delà de cette loi. Il est urgent que vous (en tant que député, et au pas seulement vous personnellement, bien entendu) vous interrogiez sur la perception des agissements du gouvernement sur la manière dont sont mené les débats et au delà toute l'action du gouvernement qui "passe en force" dit-on pour en amenuiser le sens. "Passer en force" est grave, très grave, dans les relation d'un peuple à son pouvoir. Il semble que ça n'émeuve pas le gouvernement qui agit avec un lobbying "grossier". Pas seulement dans ce cas, d'ailleurs.

Le gouvernement manipule les différents outils de communication pour étouffer l'opposition et les mouvements de grèves et les manifestations d'opinion publique dans la rue. Il tente de minimiser ainsi leur impact, pensant que les gens sont trop préoccupés pour s'opposer et que d'ici leur réveil, le gouvernement aura pu installer le fonctionnement de ces lois dans le marasme ambiant. Cette mentalité est grave de la part d'un gouvernement. Les français sont certes préoccupés par des réalités immédiates mais quand ils se réveilleront vraiment, leur réveil n'en sera que plus violent.

C'est grave mais je pense que dans un soucis de santé de notre société à long terme, je souhaite que les prochains mouvements de grèves et de manifestation soient plus "bruyants" afin d'alerter le gouvernement sur la nécessité d'un vrai dialogue, d'une vraie écoute avec effets immédiats, même si cela implique des affrontements préoccupants dans la rue. Faut-il en arriver là ? Faut-il souhaiter une situation sociale en état de siège au niveau épidermique (dans la rue) ? Arriver à penser cela est grave mais la situation est grave et il semble que le gouvernement se pense à la tête d'un autre pays.

Honnêtement, je ne me considère pas comme étant plus à gauche ou à droite, mais comment voulez-vous que je me considère dans cette droite ? Ma raison et mon honnêteté m'en empêchent.

Écrit par : nom | 03 avril 2009

Monsieur le Député,

Je souhaite modestement vous remercier pour votre prise de position en faveur des citoyens.

L'avenir vous donnera très probablement raison.

Écrit par : Thierry V. | 03 avril 2009

Bravo M. Tardy,
Vous avez eu le courage de ne pas suivre les consignes de vos dirigeants et d'apporter vos connaissances techniques à ce débat (malheureusement en vain).

En tant qu'informaticien mais aussi membre du Modem, Je tenais donc à vous féliciter.
J'adresse d'ailleurs un carton rouge à l'opposition pour son absentéisme massif sur ce vote.

Écrit par : Stéphane C. | 03 avril 2009

Bonjour M. le député Lionel Tardy,

Je ne suis pas de votre bord mais merci d'avoir informé,
pertinemment, ceux qui vous ont écouté des justes raisons
qui auraient dû pousser vos collègues de droite à affirmer
leur courage et donc voter Contre ce texte.

Bravo encore et bonne continuation.

Jean-Philippe, internaute depuis 1993 et visiteur de passage
de la Haute-Savoie où habite son meilleur ami.

Écrit par : Jean-Philippe | 03 avril 2009

Mr Tardy,

Comme beaucoup des commentaires au-dessus, je tiens moi aussi à vous remercier pour votre courage.

Il n'a pas été facile, pour vous, comme pour ceux qui sont contre cette loi, de faire entendre votre voix.

Vous avez su tenir tête aux membres du même parti politique que vous malgré ce que ça va engendré maintenant.

Malheureusement le bon sens n'a pas gagné et c'est vraiment dommageable pour la Démocratie et donc pour notre pays.

L'obstination de Mr le Rapporteur et de Mme la Ministre, leur méconnaissance absolue du sujet nous laisse un goût amer.
Tant pis pour eux. Ils vont très vite se rendre compte de leur erreur.

Comme le dit claudeee dommage qu'on ne vote pas pour des Hommes mais pour des partis car vous, comme Mme Billard et Mrs Brard et Bloch, avez su gagner le respect des internautes ( qui est aussi un electorat, même s'il est au fond de son garage).

Une fois encore Merci.

Écrit par : Karine | 03 avril 2009

Je ne serais pas innovant... juste apporter une pierre à l'édifice

Je voulais juste vous exprimez ma plus profonde sympathie pour ce que vous avez fait dans le cadre du vote de la loi "Création et Internet"

Tout ce débat n'aura été que pure "foutage de g******"
Je regrette par avance les retombés que vous allez subir suite à votre opposition au rouleau compresseur de l'HADOPI.

Merci encore à vous, et à vos "collègues" qui ont fait l'effort de réflechir à ce projet... chose que 500 et quelques députés ont visiblement omis de le faire.

Écrit par : Tommy S. | 03 avril 2009

Monsieur le Député, vous avez, comme quelques rares autres parlementaires, fait honneur à la République.
Il est maintenant du devoir des Citoyens internautes de relayer l'ubuesque scénario du vote de cette loi inapplicable et injuste. L'histoire retiendra qu'une loi peut être votée par 2,5% de députés présents, et qu'une ministre de la république peut asséner un grand nombre de contre vérités ou de vérités inventées de toute pièce sans qu'aucun journaliste de grand média ne s'en émeuve particulièrement.
Les temps vont changer; le personnel politique le doit également. Il est souhaitable que de tout bord politique des individus compétents, énergiques et ayant encore l'avenir en responsabilité se mobilisent pour affronter les défis inédits qui s'approchent. Vous en êtes un éclaireur.
J'espère fermement que les électeurs de votre circonscription sauront l'apprécier au delà d'une investiture quelconque, pour que les Françaises et Français puissent vous compter parmi leurs défenseurs.
Avec mes vifs remerciements de citoyen.

Écrit par : CONCITOYEN | 03 avril 2009

Merci Monsieur le député. Reste encore un peu de fierté d'être "de droite", parce que c'est dur en ce moment, c'est très dur.

Merci.

Écrit par : Falconhill | 03 avril 2009

Merci à vous et à tout ceux qui se sont opposé à ce projet de loi grotesque, il est malheureux de voir qu'à présent les politiques désintéressés par leur profit personnel et ne désirant pas s'attirer les faveurs " d'en haut" soient de plus en plus rare...

Je suis tout de même content de voir que des politiciens comme vous existent encore, j'espère que dans l'avenir ils ne disparaitront pas tous.

En ce qui concerne l'avenir, je pense qu'il vous donnera raison. rien qu'hier, après le vote de ce texte, des pages de blogs sont apparus sur le net en proposant " dix remèdes contre l'hadopi" et diverses méthodes pour contourner la loi.. C'est malheureux à dire mais seulement une heure après la mise en ligne de certains de ces articles, la consultation dépassait déjà les 1000 personnes... Je ne vais pas dire qu'HADOPI sera mort né mais sera contreproductif vis à vis de son but initial.
Le droit d'auteur n'aura pas fini de souffrir, et les pauvres artistes qui pensaient avoir enfin une solution vont tomber des nues, encore une fois...

Encore une fois merci à vous

Écrit par : Romain | 03 avril 2009

Bravo monsieur Tardy pour ne pas être un mouton!
Heureusement, il reste une poignée de député qui en ont.

Écrit par : sylvain | 03 avril 2009

Bonjour,

Merci tout d'abord pour votre engagement pour cette bonne cause.

Je ne comprends pas cette idée idiote qui est spécifique à la musique ... est-ce que les livres se vendent moins alors qu'on peut les lire gratuitement en bibliothèque ?

Et ceci depuis bien plus longtemps que la présence d'internet ...

Faut que l'industrie dela musique se remette en cause sur les choix qu'elle nous IMPOSE.

Question : pourquoi on ne voit JAMAIS METALLICA à la TV alors qu'ils viennent de remplir 2 Bercy ? ? ? Ceci n'est qu'un exemple du fossé qui il y a entre les dictateurs culturel et ce que nous petit peuple on aime ...

Constat : renseignez vous sur les ventes d'albums du groupe AC/DC depuis 6 mois et après on reparle de la crise du CD ...

J'ai 40 ans et ai 2 enfants (15 et 11) et de plus en plus en colère envers la politique et ce genre de loi me donne moi aussi envie de descendre dans les rues et de montrer mon mécontentement.

J'étais jusqu'aujourd'hui sans étiquette politique mais je me pose beaucoup de questions sur mon prochain vote ... quitte à avoir une politique de dictature ...

Bruno 40 ans de Poitiers

Écrit par : Bruno M | 03 avril 2009

Mr Tardy,

Je tiens à vous remercier d'avoir défendu les vrais valeurs de la France.

Je suis qq peu désabusé de ce qui arrive à notre pays garant des droits de l'homme.

Bafouer les libertés individuelles et la présomption d'innocence sous le couvert de la protection des droits d'auteurs est purement scandaleux.

D'ailleurs, les vrais artistes, ceux qui rament, je les connais, je les ai accompagnés pendant des années, leur soucie n'a jamais été le libre échange de leur oeuvre (bien au contraire) mais d'avoir des diffucltés à être diffusés à grande echelle, ce qu'Internet se formidable outil d'échange leur a permis à moindre coût.

C'est surtout cela qui a du inquiéter les majors, qui non content d'obtenir de l'Etat une loi liberticide, traitent maintenant leur client de "pirate"... C'est beau !

Ils nous avaient fait le même coup pour les radios et les K7 dans les années 80, on se demande à quoi sert alors la taxe sur la copie privé instauré par Jack Lang, qui rapporte quand même des millions d'euros aux éditeurs ?

Écrit par : david96 | 03 avril 2009

Mr Tardy,

Comme beaucoup j'ai également suivi attentivement les débat sur ce projet de loi.

Je tenais à vous remercier pour votre engagement à dénoncé ce texte absurde. Vos interventions mettaient en exergue les nombreuses failles du projet, mais malheureusement les questions et les problèmes soulevées sont tombées dans l'oreille d'un sourd...

C'est la première fois que je regarde le déroulement du passage d'une loi à l'assemblé et J'ai été très étonné de voir un "débat" aussi unidirectionnel !

Aucun partisan de ce projet n'a donné son avis, ils se contentaient de lever la main "bêtement".

J'aurais aimé avoir leurs avis sur les nombreux problèmes techniques et économiques que va poser l'HADOPI...

L'avis de Mme Billard ma également apparut très éclairé notamment sur les points techniques.

Bref, Mr Tardy, je retiens votre nom en espérant avoir un jour la possibilité de vous donner ma voie même si je ne suis pas dans votre circonscription.

Cordialement,

Manuel.

Écrit par : Manuel | 03 avril 2009

Bonjour,

Je tenais à vous remercier pour votre implication dans le bon sens de ce qui aurait pu être un débat.

Sachez que que si vous deviez "en payer le prix politique", comme vous dites, vous aurez au moins gagné mon attention (et certainement pas que la mienne).

Sincères salutations,

Écrit par : Jérémie Roquet | 03 avril 2009

Mr Tardy,

Merci encore de votre implication contre cette loi, malgré le fait qu'en face, les défenseurs du projet n'ont pas été réceptif à tous les problèmes soulevés par vous et vos confrères.

En effet, il est difficile d'avoir un débat avec des personnes qui considèrent que Open office et Microsoft office proposent des logiciels de type pare feu (ou firewall), ou des personnes qui répètent sans cesse la même chose.

Merci d'avoir exercé votre devoir en tant que député, mais aussi en tant que quelqu'un d'impliqué, qui connait exactement (et non vaguement) le sujet discuté.

Écrit par : Romain | 03 avril 2009

Bonjour M Tardy,

Merci de vous être opposé à cette loi et d'avoir été présent à l'Assemblée. Et merci au 15 autres députés d'avoir été présents eux aussi.

En apprenant que seulement 16 députés étaient là pour voter sur a peu près 580 je suis choqué de voir ce qu'est devenu la démocratie Française, cette notion que l'on m'a longtemps enseigner à l'école ?

Je me sent trahis par ces hommes et femmes en qui nous avons accordé notre confiance lors des législatives.

Comment seulement 16 députés soit 3% de l'Assemblée nationale peuvent voter des lois pour 60 million de français ?

Pourquoi n'y a-t-il pas de contraintes concernant le vote des lois ? Comment peut on accepter de telles conditions de vote ?

En tant que jeune citoyen français je suis choqué, nous avons toujours eu cette image du pays des droits de l'homme et mes professeurs ne se sont jamais gênés pour le rappeler et voilà que maintenant on vote comme dans une dictature, un régime totalitaire.

Réveillez moi s'il vous plait je dois rêver ! Il y a de quoi avoir honte.

Et le pire c'est que l'on peut maintenant être jugé et sanctionné sans pouvoir se défendre au préalable, c'est digne d'un régime totalitaire, d'une politique de terreur où une simple accusation suffira à sanctionner les citoyens !

Je suis écœuré, c'est absolument honteux, c'est indigne d'un pays qui a vu naitre les droits de l'homme et du citoyen :(

Écrit par : Weissen | 04 avril 2009

Bonjour,

il me semblait avoir laissé un commentaire mais je ne le retrouve pas ? De tout façon ce dernier était seulement pour vous remercier de votre attitude et de tout le travail que vous avez accomplit concernant ce projet et pour m'étonner qu'un ministère puisse légiférer sur des domaine technique hors de sa compétence .... sans écouter un professionnel du secteur .

Certain que l'avenir prouvera que cette loi ne fera rien résoudra pas le problème ... 2 ans de perdus qui auraient pu être utilisé pour vraiment aider les artistes

Vous aviez le choix entre rester fidèle à votre professionnalisme ou faire des "ronds de jambe"

Merci pour toutes ces raisons.

Écrit par : claudeee | 04 avril 2009

Monsieur le Député, Cher Lionel,

Merci et félicitations pour avoir eu le courage de t'être opposé à cette loi absurde !

Quand à en payer le prix, l'essentiel est loin d'être là.

Tu as eu le courage de défendre tes convictions jusqu'au bout et c'est bien cela le plus important aux yeux de ceux qui te soutiennent.

Continues à défendre tes valeurs qui sont les nôtres et saches que sur Annemasse comme sur l'ensemble du Département, ton travail est reconnu et apprécié par les sympatisants UMP.

Très Cordialement.

Anne MICHEL
Conseillère Municipale Opposition Annemasse

Écrit par : Anne MICHEL | 04 avril 2009

Bravo Monsieur le Député, votre engagement contre cette loi inique à été exemplaire.

"je vais en payer le prix politique"
Défendre vos convictions, celles des internautes et celles de ceux que vous représentez vous honore bien au-delà de ce que vous aurait apporté la tranquillité du suivisme qui sévit dans ce parti.

Merci pour votre courage, pour votre travail et votre abnégation.

Un électeur de gauche.

Écrit par : Guiome | 07 avril 2009

M. le Député,

Pour toutes les raisons que les précédents et nombreux internautes ont déjà citées, je tiens à vous remercier et à vous féliciter bien que n'appartenant pas (et loin de là) à votre bord politique.

Je vous souhaite une très bonne continuation pour la suite.

Sophie (06)

Écrit par : So | 07 avril 2009

M. le Député,

Merci infiniment de votre soutien contre ce texte de loi.

Dommage que les gens à la tête de l'UMP ne présente pas les même qualités que vous.
Même si je regrette amèrement mon vote pour Mr Sarkozy et sa bande de clowns incompétents et corrompus, ça fait vraiment plaisir de voir que certains députés ne défende pas leur prince au prix de la liberté des citoyens.

En espérant que vous ne serait pas bâillonner par vos collègues, vous avez tout mon soutien.

Un nouvel électeur de gauche.

Écrit par : Guillaume | 09 avril 2009

Les commentaires sont fermés.