Hadopi, à quand un nouvel examen ?
Le gouvernement a annoncé tout de suite après le fiasco du rejet du texte de la CMP que le texte Hadopi reviendrait en nouvelle lecture dès le 28 avril.
Dans la réalité, même si c'est possible juridiquement, c'est politiquement quasiment impossible.
La semaine de la rentrée parlementaire est dédiée aux initiatives parlementaires, avec un ordre du jour assez chargé. La semaine suivante est elle dédiée au contrôle, avec au programme la réforme du règlement de l'Assemblée. Le premier créneau à la disposition du gouvernement, c'est le 12 mai ... soit 3 semaines avant les élections européennes du 7 juin.
Théoriquement, le gouvernement peut demander à ce que le texte Hadopi soit inscrit en séance publique dès le 28 avril. Mais pour cela, il faudrait l'accord de la conférence des présidents, et surtout, un vote en séance publique. Car depuis la réforme constitutionnelle, l'ordre du jour des deux semaines parlementaires est validé en séance publique.
Politiquement, je voit mal le gouvernement balayer d'un revers de main la réforme institutionnelle, et encore moins prendre le risque de demander aux députés de le voter en séance publique.
Arrêtons le massacre ...
Commentaires
Merci pour ce titre plein d'humour et cette information quand au fonctionnement du débat parlementaire.
Sachez que les internautes restent mobilisés et seront se manifester à nouveau à votre demande.
Merci pour ces précisions !
Merci de ne pas soutenir cette loi qui va à l'encontre des internautes.
La France s'en sort grandie.
Merci de votre présence pendant ces débats !
Par ailleurs, sur le processus législatif, et les enjeux politiques, il y a autre chose : les élections européennes se profilent, et le gouvernement va devoir marcher sur des oeufs pour éviter toute fuite de voix pendant la campagne ...
... Repasser hadopi de manière un peu trop cavalière leur portera clairement préjudice, et l'on peut attendre à nouveau de belles joutes !
Amitiés,
Bonjour chers commentateurs.
Bonjour Mr Le Député.
Ce petit mot simplement pour dire aux commentateurs qu'il serait peut être bon d' arrêter de faire un amalgame dangereux : "pas bon pour les internautes" ne veux tout simplement rien dire.
La limitation de vitesse n' est pas bonne pour la vente de voitures "de sport"... Et alors ?
Il est tout à fait légitime de rechercher des solutions permettant de limiter un comportement aujourdhui devenu banal : la copie d' oeuvre dont la license n' autorise pas cette copie, et la redistribution massive des copies (tolérables dans le cercle familial, mais très problématiques avec les réseaux numériques).
Laissez faire n' est pas une solution valide.
Une "license globale" pourrait peut être mettre en danger la diversité culturelle et favoriser les trusts. Peut être... Pas sûr.
Il faut bien faire prendre conscience d' une manière ou d' une autre que la copie d' oeuvre dont la license ne permet pas cette copie n' est pas un comportement normal.
Aujourdhui est jour de coupettes quant même ;) car il est rassurant de constater qu' une bonne idée accompagnée de mauvaises mesures n' est que poudre aux yeux .
Respecteusement et Librement.
un tit linuxien (avec 0 téléchargement à bord!)
Je cite Monsieur Olivennes à l'origine de cette loi liberticide :
"Or ce texte est profondément de gauche, parce qu'il défend les droits des artistes et des industries culturelles contre les industries des télécoms, qui pillent les œuvres des créateurs."
Non monsieur Olivennes, ce texte n'est pas de gauche, ni de droite d'ailleurs. Il ne défend pas les artistes, il défend les fondeurs de plastique. Ce texte, c'est n'est pas un affrontement politique gauche-droite mais un affrontement rétrogrades contre modernistes, vieux contre jeunes.
La solution existe, c'est la licence globale qui elle au moins rémunèrera les artistes contrairement à votre loi qui ne rémunèrera indirectement que les majors. Mais vous n'en voulez pas car vous n'aimez pas les artistes, vous aimez l'argent.
Je lis aussi que le piratage détruit des emplois. Mais ce sont des emplois qui n'existeront bientôt plus et vous n'y pouvez rien. Quand une usine ferme,jetant sur le carreau des milliers de salariés, je ne vous vois pas dans la rue à leur coté. On nous explique qu'une restructuration est nécessaire et que les salariés doivent s'adapter. Dans ce cas, pourquoi ne pourrait-on pas adapter les majors aux nouvelles technologies ?
Quand à la licence globale, on nous dit qu'elle est impossible mais elle existe déjà ! La Sacem ne redistribue t'elle pas de l'argent aux artistes ? Selon quelle formule mystérieuse ? La taxe sur les disques durs, balladeurs, cdrom, dvdrom, cartes mémoires n'est elle pas une forme de licence globale ? Comment est redistribué cet argent collecté ? Selon quelle formule magique ? Quand ça les intéresse (supports vierges), c'est possible, quand ça ne les intéresse pas (supports enregistrés), ce n'est pas possible. Alors expliquez moi car je ne comprends pas.
Monsieur Olivennes, sachez que c'est inéluctable. Même si la loi Hadopi passe, elle ne changera rien. La route est tracée et vous déjà faites partie de l'histoire ancienne.
Merci à Monsieur Tardy de me laisser un droit de réponse à ce monsieur Olivennes et bravo pour votre action que j'applaudit chaleureusement.
Un grand merci de lutter contre cette usine à faire accuser des innocents tout en les empêchant de pouvoir se défendre.
J'espère que nombre de vos collègues députés vous ouvrir les yeux et se rendre compte des absurdités techniques et humaines de ce texte.
Merci pour les précisions.
La seule chose positive du projet de loi HADOPI aura été finalement pour ma part de comprendre le schéma de la procédure législative et aussi de l'importance de prendre par au débat (que l'ont soit élu ou citoyen) de l'Assemblée nationale.
J'ai eu mon lot d'émotions et le dénouement final (peut-être) aura été aussi digne qu'une belle fin cinématographique. :)
Il serait bon d'en rester là !
Merci M Tardy d'avoir sû éviter de suivre la voix du parti et de juger l'intérêt de cette loi sur ce qui aurait toujours dû être à l'esprit des députés : la finalité et la faisabilité.
Finalité car plus de sanctions n'aurait guère apporté plus de revenus aux artistes (ni même aux majors).
Faisabilité car la "justice" de masse prévue par HADOPI aurait eu vite fait de ne faire punir que des innocents ou de "petits poissons".
Je m'en vais à présent faire savoir à mon député ce que risque de devenir ma voix aux prochaines élections s'il persistait dans la direction du parti.
Tout d'abord, merci, monsieur le Député, pour votre courageux investissement.
Je voulais reprendre simplement le commentaire de Jean-Marc sur l'affrontement jeunes-vieux.
Hélas je suis vieux mais ça ne m'empeche pas d'être contre cette loi!
Et Stallman, il est jeune?
Un vieux linuxien (qui télécharge à mort depuis la bonne vieille époque de Napster)
Je ne suis pas de droite, mais je souhaitais vous dire que j'admire votre combat contre cette loi que je considère comme parfaitement stupide.
Surtout en sachant que ce ne doit pas être facile quand votre famille politique semble plutôt pour (par ignorance hélas).
Je ne peux que vous encourager à continuer votre combat pour le prochain round, et à en parler en profondeur avec les députés de votre famille politique pour les encourager à se pencher vraiment sur le débat.
De nombreux exemples d'internet "intelligent" sont apparus, de nouvelles manières d'accéder à la musique avec des sites comme Jamendo avec rémunération au moyen de dons et partage des revenus publicitaires.
Citer aussi les utilisations "positives" du P2P trop souvent oubliées pour rappeler à vos collègues que ce n'est pas que du piratage : téléchargement de musique légale chez Jamendo en P2P, téléchargement de toutes les grandes distributions linux possibles en BitTorrent pour ne pas surcharger les serveurs officiels. Partage de la culture.
Il y a un message qui pourrrait "marquer". Le constat d'huissier demandé par l'UFC que choisir : http://www.pcinpact.com/actu/news/49642-suspension-internet-abonnement-ip-constat.htm , disponible ici : http://static.pcinpact.com/pdf/annexe1-constat-ufc-que-choisir-wifi.pdf
Juste imprimer les pages 3 et 4 de ce constat, et expliquer comment grâce à ces deux pages des enfants de 12 ans peuvent usurper une IP, et demander à Mme Albanel si elle est capable de produire en deux pages un tutoriel permettant à tous et à toute de se protéger contre le vol d'IP.
Les logiciels mouchards supposés blanchir les gens me font halluciner, j'utilise linux et je ne compte pas payer pour un logiciel qui m'espionnerait. Les ressources de mon ordinateur ne sont pas là pour ça, et les ressources de mon portefeuille non plus.
Un dispositif tel qu'une licence globale serait une véritable manne financière pour les artistes et non pas seulement les maisons de disque.
Il y a fort à parier que les artistes chercheraient du coup un place bien plus importante sur internet, et développeraient des liens bien plus importants avec les internautes.
Cette loi dit "un morceau de musique téléchargé sur internet éloigne l'internaute (pirate) de l'artiste". Une redistribution d'une licence globale en fonction du téléchargement saurait tout différent : chaque morceau de musique téléchargé deviendrait au contraire un revenu pour l'artiste, qui en dehors des circuits obscurs du piratage pourrait au contraire amener les internautes à télécharger directement à partir de son portail, et par là même les inviter à ses concerts, ... Le potentiel est impressionnant pour les artistes ! Les seuls ne s'y retrouvant pas étant les maisons de disques, et c'est bien là que ça coince (quoiqu'en étant inventives elles s'y retrouveraient aussi).
En attendant qu'une nouvelle génération de députés ayant connaissance de ce qu'est internet apparaisse et vote ce genre de solution largement plus satisfaisante, veuillez recevoir tout mon soutien dans votre combat contre ce texte abruti qui ne fait que compliquer encore pour tous (artistes, pirates et non pirates, linuxien et windowsiens) l'échange de données et de culture sur internet.
Le résultat si cette loi passe, on peut déjà le prédire : un flop et une perte de temps, tout comme les DRM n'ont finalement pas fait long feu. Non pas parce que les internautes sont des pirates qui veulent du tout gratuit, mais tout simplement parce qu'à l'heure d'internet c'est sur le partage et la liberté d'échange que les stratégies devraient se baser. Le potentiel est énorme, Albanel est en train de tuer cela et de faire d'internet un lieu de répression.
Ne pourriez-vous pas imprimer par exemple cette note de synthèse de deux pages et la distribuer à vos collègues ? http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf
Je commence à douter que certains d'entre eux sachent se servir d'une boîte email...
Je ne suis pas de droite, je n'aime pas les thèses de l'UMP, mais je suis respectueux des valeurs républicaines.
Et, Monsieur le Député, vous me rassurez sur la diversité que demande une vraie démocratie (c'est pas agréable de recevoir un compliment d'un gauchiste, vert de surcroit ?).
Sebastien, vous dites qu'il faudra attendre une nouvelle génération de député. Mais si on regarde le rapporteur du texte, il fait parti de cette nouvelle génération et pourtant on voit le résultat.
Riester est-il convaincu du bien fondé de cette loi, ou est-ce seulement une attitude carriériste de sa part, en attendant un retours d'ascenseur de la part de Sarkozy ? Surement un peu de la première et beaucoup de la deuxième.
Donc malheureusement, il ne faut rien attendre de la jeune génération des députés. Étant donné qu'ils ont besoins de leurs seniors pour se faire un nom et/ou une place.
@Muni, les comportements changent. Les radio libres ou pirates au tout début, n'étaient pas considéré comme un comportement normal. Aujourd'hui ce n'est plus le cas, on n'imagine mal comment on pourrait s'en passer. A une époque, il aurait été complètement anormal que les femmes votent, bien heureusement pour elles, les comportements ont changé. Donc il serait temps de voire que ce comportment que vous trouvez anormal, devient normal pour de plus en plus de francais, et c'est ineluctable. Pire, si il est encore temps de mettre en place une licence globale, il ne faut pas trop attendre, car des etudes ont montré notamment au Canada, que les gens se radicalisent et dans quelque années, les gens ne voudront plus payer pour de la musique.
Maintenant un mot pour Mr Tardy, je ne suis pas de droite, loin de là, mais j'apprécie que des députés de la majorité actuelle mouillent leurs chemise et ne suivent pas comme de bons petit soldats les ordres de Sarkozy.
Pour revenir sur les licences et les limitations qu'elles imposent, de ne pas copier la musique. Et bien cela pourrait etre changé par la loi, et pour le bien commun.
Il faut bien voir que la creation culturelle s'incrit dans la societé, et l'artiste ne nait pas avec sa creation dans la tete, que l'oeuvre produite par un auteur est aussi le fruit de la société.
Le fait qu'un artiste mette une oeuvre à disposition de certains (qui ont de l'argent ?) mais pas à d'autre est injuste. Soit il garde son oeuvre secrete, soit il la diffuse.
Les licences ont ete créées pour eviter que les marchands de livre ne profite du travail des auteurs sur leur dos, il est ainsi interdit de recopier un livre sans verser de l'argent à l'auteur. Mais cette conception est aujourd'hui depassé car les couts de reproductions sont nuls ou infinitésimaux et dilués.
Quand à la question de remunerations des artistes, elle peut tres bien etre independante de la diffusion des oeuvres.
Et moi si je pouvait par exemple acheter l'intégrale de un gars et une fille pour 10 euros et l'avoir le soir sur mon ordinateur et bien je le ferais dans l'instant.
Ca serait tout benefice pour celui qui reçoit l'argent car il n'aurait meme pas de dvd à me fournir, et les oeuvres sont deja réalisées donc il n'y a rien à produire pour faire ma vente. Techniquement c'est possible, mais je n'ai pas trouvé d'offre. Alors je le telecharge ça prend une semaine et je ne verse rien.
a+
Merci et encore merci.
J'aurai bien des choses a vous dire pourtant, mais je pense qu'un simple merci pour avoir defendu mes droits democratiques devrait faire l'affaire.
Comme quoi il y a des gens bien partout et meme a l'ump, c'est dingue.
Merci
Bonjour,
Merci de ce soutien contre ce projet de loi aussi dramatique pour nos libertés que risible quant à son applicabilité.
Pour montrer toute notre détermination, je vous propose de rejoindre le collectif qui organise une manifestation le 25 avril à Paris et peut être en province si possible.
Etant sur Annecy, je ne pourrai me rendre à cette manifestation mais tiens à faire connaitre son existence.
M. Tardy, vous est-il possible de prendre position concernant cette manifestation et peut-être nous indiquer si vous y serez présent ?
Pour toute information :
http://www.manifestation-contre-hadopi.com/
Merci par avance.
Sous la Vème République, les députés ont toujours (sauf pendant les "cohabitations") été traités comme des godillots.
Aussi est-il intéressant de voir des députés de la majorité s'opposer à des projets de lois stupides ou même néfastes.
Vous êtes l'un d'eux puisque vous avez voté contre les OGM et vous vous êtes opposé au projet de loi sur les téléchargements.
Je n'ai pas voté pour vous aux dernières élections législatives, aussi suis-je particulièrement à l'aise pour me réjouir de vos deux prises de position mentionnées ci-dessus.
A l'époque de l'Union Soviétique, on plaisantait sur le fait qu'il fallait demander la permission de Brejnev pour planter un pommier dans son jardin.
Avec M. Sarkozy, va-t-on aussi être obligé de demander son accord pour poser un Vélux sur son toit ? Il s'occupe de tout.
Dites-moi, Monsieur Tardy, quelle est l'importance nationale de cette loi sur les téléchargements ? Certes il est juste que les artistes reçoivent la juste rémunération de leurs talents et de leurs efforts. Mais le Parlement ne devrait-il pas être laissé libre de trouver une solution raisonnable, équitable, sans confondre les copieurs de CD et les téléchargeurs de films avec les dangereux délinquants. Qui n'a jamais copié un disque, une cassette, un CD ?
Le Président de la République ne ferait-il pas mieux de s'occuper exclusivement des vrais problèmes nationaux ?
Vous montrez que vous êtes quelqu'un de moderne. Je comprends de moins en moins votre soutien au dogmatisme passéiste de M. Sarkozy. Car Sarkozy est, à l'évidence, un dogmatique.
Sûr d'être indispensable, d'être le seul à avoir raison contre tous sur tout et n'importe quel sujet.
Merci, nous avons besoin de députés comme vous, pour nous battre contre cette loi inique, à l'heure où l'on défend les vedettes du showbiz sans se soucier des citoyens ordinaires.
Cette loi part à mon avis d'une méconnaissance profonde à la fois d'internet et du droit d'auteur.
Le droit d'auteur est fait pour stimuler la création (pour le bénéfice de tous) pas pour protéger un modèle économique. Le droit d'auteur s'est de tout temps adapté aux nouvelles techniques - et non l'inverse. Ce n'est pas un droit fondamental qui appartiendrait aux créateurs, c'est un monopole concédé, temporairement, par la société. Son but n'est pas de créer des rentes.
Hadopi est une loi quasi-soviétique. On a fait disparaitre les concierges, les pompistes, les poinconneurs dans le metro, il est inévitable que le fabricant de CD disparaisse aussi.
Plus important que l'inceste ?
Bonjour,
Il semblerait que le gouvernement ait trouvé un moyen de faire revenir le texte à l'Assemblée le 28 avril, contrairement à ce que vous sembliez affirmer dans ce message.
Auriez-vous des précisions sur la réalité de ce retour rapide ?
Il semblerait qu'il ait été décidé de repousser l'examen d'un texte pour laisser la place à un nouveau vote de la loi "HADOPI"...
Bien cordialement.