Il aurait fallu repasser devant les électeurs ...
Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.
Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.
La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.
J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.
Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.
Commentaires
Bravo pour votre persévérance.
Je ne peux que me rejouir qu'un représentant du peuple démocratiquement élu défende le valeurs morales d'une nation qui se veux être un modèle !!!
La majorité n'as pas toujours raison loin s'en faut ...
Mais la solidarité est plus confortable que la solitude ;)
Les justes cheminent seul ...
La solitude est une femme que l'on trompe* parfois.
Mais que l'on oublie jamais ...
$Tromper c'est pas joli, mais il faut le remettre dans la globalité du dicton